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Aide à l'investissement matériel

5 000 € maximum sur votre matériel TPE en Loir-et-Cher, à condition de créer 1 ETP.

En bref

Subvention CC du Perche et Haut Vendômois pour les petites entreprises (commerce, artisanat, santé) sur leur matériel.

Montant
Subvention 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. Non cumulable avec les aides CAP de la Région Centre-Val de Loire
Pour qui
TPE artisanales, commerciales, prestataires de services et professionnels de santé en CC du Perche et Haut Vendômois (Loir-et-Cher), CA < 1 M€ HT.
Territoire
Centre-Val de Loire
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC du Perche et Haut Vendômois

Fiche mise à jour le 2 mai 2026

Montant

Subvention 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. Non cumulable avec les aides CAP de la Région Centre-Val de Loire

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

TPE artisanales, commerciales, prestataires de services et professionnels de santé en CC du Perche et Haut Vendômois (Loir-et-Cher), CA < 1 M€ HT.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention 30 %, plafond 5 000 €
  • Investissement minimum 5 000 € HT
  • CA annuel < 1 M€ HT
  • Au moins 1 ETP créé ou maintenu
  • Non cumulable avec aides CAP régionales

Qui est concerné ?

  • Entreprises agricoles selon le projet
  • Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers
  • Commerce ou prestataires de services inscrits au RCS
  • Professionnels de santé
  • Hors agences immo, banques, assurances, intérim, pharmacies, professions libérales (sauf santé), auto-entrepreneurs

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Matériel, outillage et équipement de production
  • Travaux de mise en conformité ERP
  • Aménagement immobilier (économies d'énergie, accessibilité, sécurité)
  • Rénovation et extension de devantures et enseignes
  • Équipement des véhicules de tournée pour artisans alimentaires

Quelles sont les conditions ?

  • CA annuel inférieur à 1 000 000 € HT
  • À jour des charges fiscales et sociales (ou moratoire)
  • Pas de procédure judiciaire en cours
  • Création d'au moins 1 ETP ou maintien de l'effectif
  • Pas détenu à 25 % ou plus par une entreprise ou un organisme public
  • Investissements supérieurs à 5 000 € HT

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier l'éligibilité (CA, statut, exclusions : pharmacies, hébergements, agences immo, etc.)

  2. 02

    Chiffrer les investissements (matériel, mise en conformité ERP, devanture, véhicules de tournée)

  3. 03

    Engager la demande auprès de la CC du Perche et Haut Vendômois avant signature de devis

  4. 04

    Justifier la création ou le maintien d'1 ETP via contrats de travail et déclarations URSSAF

Conseil d’expert

Vous ne pouvez pas cumuler avec un CAP de la Région Centre-Val de Loire : choisissez la voie qui finance l'assiette la plus large. Pour les commerçants alimentaires de tournée, l'aide aux véhicules est très ciblée — préparez les justificatifs de point de vente fixe sur le territoire, c'est la condition d'entrée.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide à l'investissement matériel Loir-et-Cher ?
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €, sur des investissements supérieurs à 5 000 € HT.
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises artisanales, commerciales, prestataires de services et professionnels de santé en CC du Perche et Haut Vendômois, avec CA < 1 M€ HT et création ou maintien d'1 ETP.
Est-elle cumulable avec un CAP régional ?
Non, cette aide ne peut pas être cumulée avec les aides CAP de la Région Centre-Val de Loire.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Centre-Val de Loire
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC du Perche et Haut Vendômois

Contact

Communauté de Communes du Perche et Haut Vendômois

05 54 82 74 91

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.

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