Aide à l'investissement matériel
5 000 € maximum sur votre matériel TPE en Loir-et-Cher, à condition de créer 1 ETP.
Montant
Subvention 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. Non cumulable avec les aides CAP de la Région Centre-Val de Loire
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE artisanales, commerciales, prestataires de services et professionnels de santé en CC du Perche et Haut Vendômois (Loir-et-Cher), CA < 1 M€ HT.
Points clés
- Subvention 30 %, plafond 5 000 €
- Investissement minimum 5 000 € HT
- CA annuel < 1 M€ HT
- Au moins 1 ETP créé ou maintenu
- Non cumulable avec aides CAP régionales
Qui est concerné ?
- Entreprises agricoles selon le projet
- Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers
- Commerce ou prestataires de services inscrits au RCS
- Professionnels de santé
- Hors agences immo, banques, assurances, intérim, pharmacies, professions libérales (sauf santé), auto-entrepreneurs
Opérations éligibles
- Matériel, outillage et équipement de production
- Travaux de mise en conformité ERP
- Aménagement immobilier (économies d'énergie, accessibilité, sécurité)
- Rénovation et extension de devantures et enseignes
- Équipement des véhicules de tournée pour artisans alimentaires
Conditions
- CA annuel inférieur à 1 000 000 € HT
- À jour des charges fiscales et sociales (ou moratoire)
- Pas de procédure judiciaire en cours
- Création d'au moins 1 ETP ou maintien de l'effectif
- Pas détenu à 25 % ou plus par une entreprise ou un organisme public
- Investissements supérieurs à 5 000 € HT
Comment candidater
- 01Vérifier l'éligibilité (CA, statut, exclusions : pharmacies, hébergements, agences immo, etc.)
- 02Chiffrer les investissements (matériel, mise en conformité ERP, devanture, véhicules de tournée)
- 03Engager la demande auprès de la CC du Perche et Haut Vendômois avant signature de devis
- 04Justifier la création ou le maintien d'1 ETP via contrats de travail et déclarations URSSAF
Conseil d’expert
Vous ne pouvez pas cumuler avec un CAP de la Région Centre-Val de Loire : choisissez la voie qui finance l'assiette la plus large. Pour les commerçants alimentaires de tournée, l'aide aux véhicules est très ciblée — préparez les justificatifs de point de vente fixe sur le territoire, c'est la condition d'entrée.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Perche et Haut Vendômois
Contact
Communauté de Communes du Perche et Haut Vendômois
05 54 82 74 91
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