Fonds partenarial économie de proximité
30 % HT pour votre PME artisanale ou commerciale en CC Romorantinais et Monestois (Loir-et-Cher).
En bref
Fonds partenarial économie de proximité en CC Romorantinais et Monestois (Loir-et-Cher) : 30 % HT.
- Montant
- Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, dans le cadre de minimis (300 000 €/3 ans).
- Pour qui
- PME artisanales et commerciales au RNE (RM/RCS), ESS en CC Romorantinais et Monestois (41). Hors libérales, gros, saisonniers, franchisés.
- Territoire
- Centre-Val de Loire
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Romorantinais et du Monestois
Données vérifiées le 2 septembre 2026
Montant
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, dans le cadre de minimis (300 000 €/3 ans).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME artisanales et commerciales au RNE (RM/RCS), ESS en CC Romorantinais et Monestois (41). Hors libérales, gros, saisonniers, franchisés.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 30 % maximum HT
- Création/reprise/développement
- Numérique (web, cybersécurité, RGPD)
- Transition écologique et RSE
- Cadre de minimis (300 K€/3 ans)
Qui est concerné ?
- PME artisanales et commerciales au RNE
- ESS (associations TVA, coopératives SCIC/SCOP)
- Hors libérales, gros, franchisés, saisonniers
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Création/reprise : invest amortissables (hors immo, véhicules)
- Développement : matériel production neuf/occasion reconditionné
- Dépenses immobilières (hors foncier)
- Transition numérique (web, cybersécurité, RGPD)
- Transition écologique et RSE
Quelles sont les conditions ?
- Implantation CC Romorantinais et Monestois
- À jour fiscal et social
- CA <1 M€ HT
- Création/reprise : demande dans 6 mois
- Capitaux propres positifs (développement)
Comment faire la demande ?
- 01
Choisir le type de projet
Création/reprise (invest amortissables ou rachat parts >80 %), ou développement sur 2 ans max.
- 02
Si numérique : intégrer diagnostic
Prestations conseil externe issues d'un diagnostic numérique.
- 03
Contacter la CC
Service développement éco de la CC du Romorantinais et du Monestois.
- 04
Déposer dans les délais création/reprise
Demande dans les 6 mois de l'immatriculation (création) ou de l'acte de cession (reprise).
Conseil d’expert
Le volet transition numérique exige un diagnostic préalable. Mobilisez le diagnostic gratuit CMA/CCI Centre-Val de Loire en amont pour structurer le dossier et éviter le rejet sur ce critère technique.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide « Fonds partenarial économie de proximité » ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Romorantinais et du Monestois
Contact
Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois - Service Développement économique
02 34 06 10 24
dev.economique@ccrm41.frFiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 2 septembre 2026.
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Prêt d'honneur Quartier
Prêt d'honneur à taux zéro de 1 000 € à 15 000 €, durée 1 à 5 ans, différé d'amortissement modulable de 0 à 24 mois. Sans garantie sur actifs ni patrimoine.
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