TerritorialEconomieSubvention
Fonds partenarial économie de proximité
Montant
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles (investissements, immobilier, numérique, transition écologique).
Qui est concerné ?
- PME artisanales et commerciales immatriculées au Registre National des Entreprises
- Structures de l'Economie Sociale et Solidaire (associations loi 1901 avec activité économique soumises à la TVA)
- Coopératives (SCIC, SCOP)
Opérations éligibles
- Investissements comptablement amortissables nécessaires à l'activité (création et reprise, hors immobilier et hors véhicules commerciaux)
- Rachat de parts sociales dans un projet de reprise de société (uniquement en cas de reprise de plus de 80 % des parts)
- Matériel de production neuf, d'occasion ou reconditionné immobilisable amortissable (développement)
- Dépenses immobilières (hors foncier)
- Dépenses liées à la transition numérique (création de site internet, webmarketing, cybersécurité, RGPD, outils de gestion, etc.)
- Investissements liés à la transition écologique et à la RSE (économie d'énergie, déchets, biodiversité, mobilité douce, etc.)
Conditions
- Etre situé dans le périmètre de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois
- Etre à jour des charges fiscales et des cotisations sociales, ou bénéficier d'un moratoire
- Réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 M € HT
- Etre en situation de régularité au regard des normes (environnementales, d'hygiène et de sécurité)
Conseil d’expert
D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « PM'up » (jusqu'à 375000€).
Détails complémentaires
Profils éligibles
Autres services, professions libéralesArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéHôtellerie-Restauration-Tourisme
Régions concernées
Centre-Val de Loire
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Romorantinais et du Monestois
Contact
Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois - Service Développement économique
02 34 06 10 24
dev.economique@ccrm41.frNewsletter mensuelle
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