Fonds partenarial économie de proximité
30 % HT de vos investissements pris en charge, de 800 à 20 000 €, pour développer votre commerce de proximité.
Montant
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 20 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME du commerce de proximité, de l'artisanat ou de l'ESS immatriculées au RNE, hors franchises, libérales et surfaces de plus de 300 m².
Points clés
- Subvention 30 % HT de 800 à 20 000 €
- Matériel neuf, occasion ou reconditionné
- Rachat de parts à 80 % minimum éligible
- Demande dans les 6 mois post-immatriculation
- Création, reprise et développement couverts
Qui est concerné ?
- PME immatriculées au RNE (RCS ou RM)
- Structures de l'ESS : associations loi 1901 assujetties TVA, SCIC, SCOP
- Commerces de proximité hors surfaces > 300 m²
Opérations éligibles
- Investissements amortissables nécessaires à l'activité
- Rachat de parts sociales (reprise > 80 % des parts)
- Matériel de production neuf, occasion ou reconditionné
- Dépenses immobilières hors foncier
- Transition numérique
- Transition écologique et RSE (matière, énergie, mobilité)
Conditions
- Inscription au RNE, à jour fiscalement et socialement
- Plan de financement équilibré
- Capitaux propres positifs pour les projets de développement
- Demande dans les 6 mois post-immatriculation pour création/reprise
- Aux normes environnementales, sécurité et hygiène
- Autorisations d'urbanisme obtenues
- Cumul d'aides de minimis non atteint
Conseil d’expert
Cette aide est étudiée au titre du règlement de minimis : vérifiez votre cumul des trois dernières années avant de plafonner à 20 000 € — un dépassement entraîne un rejet total, pas un écrêtement. Pour une reprise, anticipez la signature de l'acte : le délai de 6 mois pour déposer est strict et court.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Région Centre-Val de Loire, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Centre-Val de Loire
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
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