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TerritorialEconomieSubvention

Fonds partenarial économie de proximité

30 % HT de vos investissements pris en charge, de 800 à 20 000 €, pour développer votre commerce de proximité.

Montant

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 20 000 €.

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Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

PME du commerce de proximité, de l'artisanat ou de l'ESS immatriculées au RNE, hors franchises, libérales et surfaces de plus de 300 m².

Points clés

  • Subvention 30 % HT de 800 à 20 000 €
  • Matériel neuf, occasion ou reconditionné
  • Rachat de parts à 80 % minimum éligible
  • Demande dans les 6 mois post-immatriculation
  • Création, reprise et développement couverts

Qui est concerné ?

  • PME immatriculées au RNE (RCS ou RM)
  • Structures de l'ESS : associations loi 1901 assujetties TVA, SCIC, SCOP
  • Commerces de proximité hors surfaces > 300 m²

Opérations éligibles

  • Investissements amortissables nécessaires à l'activité
  • Rachat de parts sociales (reprise > 80 % des parts)
  • Matériel de production neuf, occasion ou reconditionné
  • Dépenses immobilières hors foncier
  • Transition numérique
  • Transition écologique et RSE (matière, énergie, mobilité)

Conditions

  • Inscription au RNE, à jour fiscalement et socialement
  • Plan de financement équilibré
  • Capitaux propres positifs pour les projets de développement
  • Demande dans les 6 mois post-immatriculation pour création/reprise
  • Aux normes environnementales, sécurité et hygiène
  • Autorisations d'urbanisme obtenues
  • Cumul d'aides de minimis non atteint

Conseil d’expert

Cette aide est étudiée au titre du règlement de minimis : vérifiez votre cumul des trois dernières années avant de plafonner à 20 000 € — un dépassement entraîne un rejet total, pas un écrêtement. Pour une reprise, anticipez la signature de l'acte : le délai de 6 mois pour déposer est strict et court.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Centre-Val de Loire
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.

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