TerritorialEconomieSubvention
Fonds partenarial économie de proximité
Montant
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 20 000 €.
Qui est concerné ?
- PME immatriculées au Registre National des Entreprises
- Structures de l'Économie Sociale et Solidaire (associations loi 1901, SCIC, SCOP)
Opérations éligibles
- Investissements comptablement amortissables nécessaires à l'activité
- Rachat de parts sociales (reprise de plus de 80 % des parts)
- Matériel de production neuf, d'occasion ou reconditionné
- Dépenses immobilières (hors foncier)
- Dépenses liées à la transition numérique
- Investissements liés à la transition écologique et RSE
Conditions
- Être à jour des obligations légales, fiscales, sociales et réglementaires
- Ne pas être soumis à une procédure collective d'insolvabilité
- Ne pas avoir atteint le cumul d'aides de minimis
- Pas de licenciements dans les 12 mois précédant la demande ou justification
- Présenter un plan de financement équilibré
- Être aux normes environnementales, sécurité et hygiène
- Avoir sollicité les autorisations d'urbanisme nécessaires
- Capitaux propres positifs pour les projets de développement
- Demande dans les 6 mois de l'immatriculation pour la création/reprise
Conseil d’expert
Ce subvention + « Fonds partenarial économie de proximité » (subvention via CC Giennoises) = financement complet de votre projet.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité
Régions concernées
Centre-Val de Loire
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Centre-Val de Loire
Contact
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