Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer la sobriété énergétique et les énergies renouvelables en faveur d'une transition décarbonée"
Lancez votre projet d'ENR citoyenne ou de rénovation énergétique avec 80 % de subvention LEADER.
Montant
Subvention de 6 250 € à 125 000 €, à hauteur de 80 % maximum des dépenses éligibles.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Associations, collectivités, GIP, TPE-PME, agriculteurs et organismes de formation en Pays Loire Beauce (Loiret, Loir-et-Cher).
Points clés
- Subvention de 6 250 € à 125 000 €
- Taux : 80 % maximum des dépenses
- ENR citoyennes, sobriété, mobilité partagée
- Date limite : 31 décembre 2027
- Pays Loire Beauce : 02 38 46 01 70
Qui est concerné ?
- Associations loi 1901
- Collectivités et leurs groupements
- Établissements publics, GIP
- TPE et PME
- Exploitants agricoles et groupements
- Chambres consulaires
- Organismes de formation
Opérations éligibles
- Études de potentiel en énergies renouvelables
- Accompagnement de projets citoyens d'ENR
- Expérimentations en matière de sobriété énergétique
- Formation des artisans et du grand public à la rénovation énergétique
- Solutions de mobilité partagée (covoiturage, autopartage, vélos en libre-service)
- Promotion des ENR et de la sobriété
- Sensibilisation des jeunes et des collectivités
Conditions
- Plancher d'aide : 6 250 €
Comment candidater
- 01Identifiez le volet (ENR, sobriété, sensibilisation, mobilité partagée).
- 02Sollicitez l'animation LEADER du Pays Loire Beauce pour cadrer le projet.
- 03Déposez le dossier (notice, devis, indicateurs d'impact) avant démarrage des dépenses.
- 04Réalisez l'opération après notification du comité de programmation LEADER.
Conseil d’expert
Pour les communautés citoyennes ENR, articulez avec le programme européen LIFE dès 2025 : LEADER finance la phase amont d'émergence (étude, animation), LIFE prend le relais sur la mise en œuvre. Sur la sobriété, les expérimentations type "nudges" sont rares et bien notées par les comités. Évitez les actions de communication isolées : le comité préfère systématiquement un volet animation + investissement combiné dans le même dossier.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Union européenne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Contact
Pays Loire Beauce
02 38 46 01 70
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Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
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Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.
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Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.
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