Subvention jusqu'à 5 000 € (30 % des dépenses éligibles) pour les TPE de la CC du Pithiverais Gâtinais (Loiret). Investissements matériels, équipements, véhicules ou embellissement. Chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'€.

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. Une seule subvention possible sur 3 ans.

par CC du Pithiverais Gâtinais

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention à l'investissement immobilier pour les PME de la CC du Pithiverais Gâtinais (Loiret). Taux de 10 % des dépenses éligibles plafonnées à 400 000 € HT. Activités productives, commerces de proximité et artisanat.

Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles plafonnées à 400 000 € HT. La région Centre-Val de Loire peut abonder jusqu'à 50 %. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.

par CC du Pithiverais Gâtinais

TerritorialEconomie

Aide hors immobilier pour les commerces indépendants

Subvention forfaitaire de 800 € pour les commerces indépendants du Pithiverais (Loiret) finançant des travaux d'aménagement, rénovation ou des véhicules de tournée. Chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'€.

Subvention forfaitaire de 800 €, unique par porteur de projet sur 3 ans. Dépenses d'investissement minimum de 1 000 € HT requises.

par CC du Pithiverais

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention à l'investissement immobilier pour les PME de la CC du Pithiverais (Loiret). Taux de 10 % des dépenses éligibles, plafond 400 000 € HT. Abondement régional possible jusqu'à 50 %.

Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles plafonnées à 400 000 € HT. La région Centre-Val de Loire peut abonder jusqu'à 50 %. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.

par CC du Pithiverais

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier

60 000 € (jusqu'à 100 000 € pour une friche) pour vos investissements immobiliers en CC des Loges.

Subvention de 6 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 60 000 €. Bonus friche/local inoccupé depuis plus de 2 ans : taux porté à 10 %, plafond à 100 000 €.

par CC des Loges

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

TerritorialDéveloppement durable

Aide à l'accélération des économies d’eau et à la réduction des prélèvements

Financez la sobriété hydrique de votre site : récupération, recyclage, réduction des besoins.

Subvention de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, montant dépendant du projet.

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne

TerritorialEconomie

Fonds partenarial économie de proximité

Jusqu'à 20 000 € pour rénover, sécuriser ou moderniser votre commerce en Beauce Loirétaine.

Subvention de 30 % max. des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 20 000 €. Bonification 10 % par emploi (CDD > 6 mois ou CDI), plafonnée à 5 000 €.

par CC Beauce Loirétaine

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Valoriser le terroir au travers de l'alimentation locale et du tourisme durable"

Touchez 6 250 à 125 000 € (80 % des dépenses) pour valoriser le terroir, les circuits courts ou un projet d'agrotourisme.

Subvention de 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 6 250 € et 125 000 €.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer la sobriété énergétique et les énergies renouvelables en faveur d'une transition décarbonée"

Lancez votre projet d'ENR citoyenne ou de rénovation énergétique avec 80 % de subvention LEADER.

Subvention de 6 250 € à 125 000 €, à hauteur de 80 % maximum des dépenses éligibles.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser le développement de filières locales environnementales"

6 250 à 125 000 € de subvention pour structurer votre filière biosourcée ou d'écoconstruction.

Subvention de 6 250 € à 125 000 €, à hauteur de 80 % maximum des dépenses éligibles.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Fonds partenarial économie de proximité

30 % de financement (50 % en économies d'énergie), plafond 20 000 € pour vos investissements.

Subvention 30 % max du HT, plafond 20 000 €. Taux porté à 50 % pour les investissements porteurs d'économies d'énergie. Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Orléans Métropole

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