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TerritorialEconomieSubvention

Aide en faveur des TPE

Jusqu'à 5 000 € (30 % HT) pour développer votre TPE en CC des Loges (Loiret).

Montant

Subvention 30 % maximum HT, comprise entre 800 et 5 000 €. Projet d'invest 2 670 à 16 666 € HT.

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Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises au RNE, entreprises d'insertion (tout statut), en CC des Loges (45). CA <1 M€ HT. Non cumulable CAP/OCMACS.

Points clés

  • Subvention 30 % maximum HT
  • Aide entre 800 et 5 000 €
  • Projet 2 670 à 16 666 € HT
  • Une aide tous les 5 ans
  • Non cumulable CAP/OCMACS

Qui est concerné ?

  • Entreprises au RNE
  • Entreprises d'insertion (tout statut)
  • Hors auto-entrepreneurs, agences, pharmacies (sauf dernière), gros

Opérations éligibles

  • Aménagement immobilier (création, modernisation, extension)
  • Devanture, vitrine, signalétique
  • Acquisition véhicule de tournée/atelier neuf
  • Matériel à plus-value (productivité, sécurité, marchés)

Conditions

  • Projet d'invest 2 670 à 16 666 € HT
  • CA <1 M€ HT
  • À jour fiscal et social
  • Création/reprise : accompagnement obligatoire
  • Une aide tous les 5 ans

Conseil d’expert

Les pharmacies sont éligibles uniquement si c'est la dernière de la commune — argumentez cette singularité dans le dossier si vous êtes pharmacien en milieu rural. C'est un critère explicite pour la CC des Loges.

Pour vos démarches

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et Solidaire

Régions concernées

Centre-Val de Loire
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC des Loges

Contact

Communauté de Communes des Loges

02 38 46 99 66

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.

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