TerritorialEconomieSubvention
Aide en faveur des TPE
Montant
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 € (projet entre 2 670 et 16 666 € HT).
Qui est concerné ?
- Entreprises inscrites au RNE réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1 M € HT
- Entreprises d'insertion quel que soit leur statut juridique
- Entreprises en phase de création, reprise ou développement
Opérations éligibles
- Création, modernisation et extension du local professionnel
- Agencement et mobilier amortissable
- Travaux liés aux économies d'énergie
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité
- Dissociation des accès au logement et à l'exploitation commerciale
- Rénovation de vitrine (travaux complets incluant vitrage, système antivol, éclairage et signalétique)
- Acquisition de véhicule de tournées ou de véhicule atelier neuf et équipement du véhicule
- Investissements matériels apportant une plus-value à l'entreprise (productivité, nouveaux marchés, diversification)
Conditions
- Etre aux normes (environnementales, sécurité, etc.) ou s'intégrer dans une démarche de mise aux normes ou environnementale
- Le projet d'investissement éligible HT doit être compris entre 2 670 € et 16 666 €
Conseil d’expert
Soutenir la création, la reprise et l... ? L'étape suivante : « Aide à l’investissement en matériel productif » finance jusqu'à 2000€.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et Solidaire
Régions concernées
Centre-Val de Loire
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC des Loges
Contact
Communauté de Communes des Loges
02 38 46 99 66
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