Aide en faveur des TPE
Jusqu'à 5 000 € (30 % HT) pour développer votre TPE en CC des Loges (Loiret).
En bref
Aide en faveur des TPE en CC des Loges (Loiret) : 30 % HT (800 à 5 000 €).
- Montant
- Subvention 30 % maximum HT, comprise entre 800 et 5 000 €. Projet d'invest 2 670 à 16 667 € HT.
- Pour qui
- Entreprises au RNE, entreprises d'insertion (tout statut), en CC des Loges (45). CA <1 M€ HT. Non cumulable CAP/OCMACS.
- Territoire
- Centre-Val de Loire
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC des Loges
Données vérifiées le 9 septembre 2026
Montant
Subvention 30 % maximum HT, comprise entre 800 et 5 000 €. Projet d'invest 2 670 à 16 667 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises au RNE, entreprises d'insertion (tout statut), en CC des Loges (45). CA <1 M€ HT. Non cumulable CAP/OCMACS.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 30 % maximum HT
- Aide entre 800 et 5 000 €
- Projet 2 670 à 16 667 € HT
- Une aide tous les 5 ans
- Non cumulable CAP/OCMACS
Qui est concerné ?
- Entreprises au RNE
- Entreprises d'insertion (tout statut)
- Hors auto-entrepreneurs, agences, pharmacies (sauf dernière), gros (sauf vente aux particuliers)
- Hors non-sédentaires, hébergements touristiques, SCI, succursales et franchises, commerces > 300 m², libéraux
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Aménagement immobilier lié à la transition écologique (création, modernisation, extension)
- Bornes de recharge pour véhicules électriques
- Devanture, vitrine, signalétique
- Véhicule spécifique à l'activité (dépanneuse, tournée, atelier) et remorque
- Matériel à plus-value (productivité, sécurité, marchés, énergie)
- Automates de produits de 1re nécessité dans les communes sans commerce
Quelles sont les conditions ?
- Projet d'invest 2 670 à 16 667 € HT
- CA <1 M€ HT
- À jour fiscal et social
- Création/reprise : accompagnement par un organisme habilité et/ou formation
- Une aide tous les 5 ans
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier le seuil projet (2 670 à 16 667 €)
Projet d'investissement éligible compris entre 2 670 € et 16 667 € HT.
- 02
Vérifier accompagnement création/reprise
Pour création/reprise, accompagnement par un organisme habilité et/ou formation à la création/reprise.
- 03
Contacter la CC des Loges
Communauté de Communes des Loges (02 38 46 99 66).
- 04
Vérifier la non-cumulabilité
Non cumulable avec aides CAP Région Centre-Val de Loire ou OCMACS.
Conseil d’expert
Les pharmacies ne sont éligibles que s'il s'agit de la dernière pharmacie de la commune. Les projets de transition écologique et énergétique sont prioritaires, tout comme ceux des entreprises qui s'engagent à participer aux manifestations de promotion de l'emploi de la CC des Loges.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide « Aide en faveur des TPE » ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC des Loges
Contact
Communauté de Communes des Loges
02 38 46 99 66
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 9 septembre 2026.
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