Aide en faveur des TPE
Jusqu'à 5 000 € (30 % HT) pour développer votre TPE en CC des Loges (Loiret).
En bref
Aide en faveur des TPE en CC des Loges (Loiret) : 30 % HT (800 à 5 000 €).
- Montant
- Subvention 30 % maximum HT, comprise entre 800 et 5 000 €. Projet d'invest 2 670 à 16 666 € HT.
- Pour qui
- Entreprises au RNE, entreprises d'insertion (tout statut), en CC des Loges (45). CA <1 M€ HT. Non cumulable CAP/OCMACS.
- Territoire
- Centre-Val de Loire
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC des Loges
Fiche mise à jour le 24 mai 2026
Montant
Subvention 30 % maximum HT, comprise entre 800 et 5 000 €. Projet d'invest 2 670 à 16 666 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises au RNE, entreprises d'insertion (tout statut), en CC des Loges (45). CA <1 M€ HT. Non cumulable CAP/OCMACS.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 30 % maximum HT
- Aide entre 800 et 5 000 €
- Projet 2 670 à 16 666 € HT
- Une aide tous les 5 ans
- Non cumulable CAP/OCMACS
Qui est concerné ?
- Entreprises au RNE
- Entreprises d'insertion (tout statut)
- Hors auto-entrepreneurs, agences, pharmacies (sauf dernière), gros
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Aménagement immobilier (création, modernisation, extension)
- Devanture, vitrine, signalétique
- Acquisition véhicule de tournée/atelier neuf
- Matériel à plus-value (productivité, sécurité, marchés)
Quelles sont les conditions ?
- Projet d'invest 2 670 à 16 666 € HT
- CA <1 M€ HT
- À jour fiscal et social
- Création/reprise : accompagnement obligatoire
- Une aide tous les 5 ans
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier le seuil projet (2 670 à 16 666 €)
Projet d'investissement éligible compris entre 2 670 € et 16 666 € HT.
- 02
Vérifier accompagnement création/reprise
Pour création/reprise, accompagnement par organisme habilité OU formation suivie.
- 03
Contacter la CC des Loges
Service développement éco de la CC des Loges.
- 04
Vérifier la non-cumulabilité
Non cumulable avec aides CAP Région Centre-Val de Loire ou OCMACS.
Conseil d’expert
Les pharmacies sont éligibles uniquement si c'est la dernière de la commune — argumentez cette singularité dans le dossier si vous êtes pharmacien en milieu rural. C'est un critère explicite pour la CC des Loges.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide « Aide en faveur des TPE » ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC des Loges
Contact
Communauté de Communes des Loges
02 38 46 99 66
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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