Aide hors immobilier pour les TPE
Montant
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. Une seule subvention possible sur 3 ans.
Test gratuit · 60 secondes
Qui est concerné ?
- Entreprises implantées sur le territoire de la CC du Pithiverais Gâtinais
- Entreprises enregistrant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'€ hors taxes
Opérations éligibles
- Investissements matériels permettant la création d'emploi, un accroissement de la productivité, un accès à de nouveaux marchés ou une diversification d'activités
- Achats de véhicules de tournée
- Investissements matériels d'embellissement : rénovation de vitrine, signalétique commerciale, enseigne, éclairage
- Investissements immatériels liés à des prestations de conseil en accessibilité, développement, stratégie commerciale ou numérique
Conditions
- Être à jour de ses charges fiscales et cotisations sociales ou bénéficier d'un moratoire
- Réaliser les travaux dans les 6 mois suivant l'attribution de l'aide
Conseil d’expert
Ce subvention + « PM'up » (subvention via Région Ile-de-France) = financement complet de votre projet.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pithiverais Gâtinais
À explorer
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Subvention dont le montant dépend du projet et de la taille de l'entreprise.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
Fonds Gâtine Initiatives
Prêt à la personne jusqu'à 8 000 €, taux 0 %, durée 5 ans (différé 6 mois possible), sans caution.
Fonds partenarial économie de proximité
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 20 000 €. Régime de minimis (plafond 300 000 € sur 3 ans).
Fonds partenarial économie de proximité
Subvention de 30 % max. des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 20 000 €. Bonification 10 % par emploi (CDD > 6 mois ou CDI), plafonnée à 5 000 €.
Fonds partenarial économie de proximité
Subvention 30 % max du HT, plafond 20 000 €. Taux porté à 50 % pour les investissements porteurs d'économies d'énergie. Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.