territorialeSubvention

Aide hors immobilier pour les TPE

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Favoriser le maintien et la création d’emplois ;Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites entreprises ;Favoriser le maintien d’activités dans les centres-bourgs ;Renforcer l’attractivité du territoire.

€

Montant & Financement

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.Il ne pourra être octroyé qu’une seule subvention au titre de cette aide sur une durée de 3 ans.Ce dispositif n'est pas cumulable avec une aide au titre des outils CAP proposés par la Région Centre-Val de Loire.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

- Investissements matériels, véhicules et équipements pour véhicules : investissements et achats matériels permettant la création d’emploi(s), un accroissement de la productivité, un accès à de nouveaux marchés, une diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique), etc. ;achats de véhicules de tournée. - Investissements dits d'embellissements et d'attractivité : investissements matériels, tels que rénovation de vitrine, signalétique commerciale et enseigne, éclairage (etc) ;investissements immatériels liés à la réalisation d'une prestation de conseil : en matière d’accessibilité, en matière de développement, de stratégie commerciale ou en matière de numérique. Ne sont pas éligibles : matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité (à l’exception du matériel cédé à l’occasion d’une reprise d’entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l’acte notarié) ;matériels en crédit-bail.

Conditions

Les entreprises bénéficiaires devront : être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficier d’un moratoire dans ce domaine ;réaliser les travaux dans les 6 mois suivant l'attribution de l'aide.

Bénéficiaires

Entreprises : implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais ;enregistrant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ hors taxes. Ne sont pas éligibles : commerces non sédentaires, qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes ;commerces et entreprises situées dans des galeries et des zones commerciales ;commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ;Agences (immobilières, bancaires, d’assurance, de courtage, d’intérim, de voyages, etc.) ;secteur médical et paramédical (dont les pharmacies) ;professions libérales ;franchises (hors commerces de première nécessité).

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • CC du Pithiverais Gâtinaiscontact@pithiveraisgatinais.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Centre-Val de Loire
Financeurs
CC du Pithiverais Gâtinais

Voir aussi