Aide hors immobilier pour les TPE
Financez jusqu'à 30 % de votre matériel, véhicule de tournée ou vitrine, dans la limite de 5 000 €.
En bref
Maintenir l'emploi et soutenir la création, la reprise et le développement des petites entreprises en centre-bourg.
- Montant
- Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. Une seule subvention possible sur 3 ans.
- Pour qui
- Entreprises du territoire de la CC du Pithiverais Gâtinais (Loiret), CA annuel < 1 M€ HT, hors professions libérales et franchises.
- Territoire
- Centre-Val de Loire
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Pithiverais Gâtinais
Fiche mise à jour le 8 août 2026
Montant
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. Une seule subvention possible sur 3 ans.
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Pour qui ?
Entreprises du territoire de la CC du Pithiverais Gâtinais (Loiret), CA annuel < 1 M€ HT, hors professions libérales et franchises.
Quels sont les points clés ?
- 30 % des dépenses éligibles, plafond 5 000 €
- CA annuel inférieur à 1 million d'€ HT
- Une seule subvention par entreprise sur 3 ans
- Non cumulable avec les aides CAP région Centre-Val de Loire
- Travaux à réaliser sous 6 mois après attribution
Qui est concerné ?
- Entreprises implantées sur le territoire de la CC du Pithiverais Gâtinais
- Entreprises enregistrant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'€ hors taxes
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements matériels permettant la création d'emploi, un accroissement de la productivité, un accès à de nouveaux marchés ou une diversification d'activités
- Achats de véhicules de tournée
- Investissements matériels d'embellissement : rénovation de vitrine, signalétique commerciale, enseigne, éclairage
- Investissements immatériels liés à des prestations de conseil en accessibilité, développement, stratégie commerciale ou numérique
Quelles sont les conditions ?
- Être à jour de ses charges fiscales et cotisations sociales ou bénéficier d'un moratoire
- Réaliser les travaux dans les 6 mois suivant l'attribution de l'aide
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier son éligibilité
Confirmer l'implantation dans la CC du Pithiverais Gâtinais et un CA annuel inférieur à 1 M€ HT.
- 02
Réunir les pièces du dossier
Rassembler devis des investissements visés et justificatifs de charges fiscales et sociales à jour.
- 03
Déposer la demande
Adresser le dossier à la CC du Pithiverais Gâtinais (contact@pithiveraisgatinais.fr) avant travaux.
- 04
Réaliser les travaux sous 6 mois
Engager les investissements dans les 6 mois suivant l'attribution de la subvention.
Conseil d’expert
Combinez cette subvention avec le Prêt d'honneur Initiative Loiret (prêt à 0 %, sans garantie) pour financer le solde de votre projet sans apport supplémentaire. Attention au plafond de 5 000 € et à la règle d'une seule subvention sur 3 ans : mieux vaut grouper tous vos achats matériels dans un seul dossier plutôt que d'étaler vos investissements.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide hors immobilier pour les TPE ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Comment demander cette subvention ?
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pithiverais Gâtinais
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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