Fonds partenarial économie de proximité
Décrochez jusqu'à 20 000 € pour vos investissements de proximité dans le territoire giennois.
Montant
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 20 000 €. Régime de minimis (plafond 300 000 € sur 3 ans).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME au RNE, commerces de proximité, artisans, associations ESS et SCIC/SCOP sur la CC Giennoises (45), hors franchises et professions libérales.
Points clés
- Subvention de 30 % maximum
- Aide de 800 à 20 000 €
- Investissements amortissables
- Création : dépôt sous 6 mois
- Régime de minimis applicable
Qui est concerné ?
- PME immatriculées au RNE
- Structures ESS (associations loi 1901, SCIC, SCOP)
- Commerces de proximité
- Artisans (hors artisans de production CAP PME-PMI)
Opérations éligibles
- Investissements amortissables hors immobilier et véhicules
- Rachat de parts sociales (>80 %) en reprise
- Matériel de production neuf, occasion ou reconditionné
- Dépenses immobilières hors foncier
- Transition numérique
- Transition écologique et RSE
Conditions
- À jour des obligations légales, fiscales, sociales et environnementales
- Hors procédure collective d'insolvabilité
- Pas de licenciements dans les 12 mois précédents
- Plan de financement équilibré
- Capitaux propres positifs (projets de développement)
- Création/reprise : dépôt sous 6 mois après immatriculation
- Régime de minimis : 300 000 € sur 3 ans
Conseil d’expert
L'antériorité tue les dossiers : pour création/reprise, vous avez 6 mois après immatriculation RCS/RM/RNE. Au-delà, dossier rejeté. Pensez à exclure d'emblée le matériel en crédit-bail ou leasing — il n'est jamais retenu. Le régime de minimis s'applique : faites le total de vos aides reçues sur 3 ans avant de déposer.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Giennoises
Contact
Communauté de Communes Giennoises
02 38 29 80 00
À explorer
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