TerritorialEconomieSubvention
Aides à l'immobilier d'entreprises
Montant
Subvention variable selon le projet et la taille de l'entreprise, attribuable une fois tous les 3 ans.
Qui est concerné ?
- Entreprises portant un projet générateur d'emploi immédiat sur le territoire et durable sur 5 ans
- Entreprises industrielles
- Entreprises d'artisanat de production
- Commerces
- Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers
- Professions libérales
- Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés
- Entreprises d'insertion quel que soit leur statut juridique
- SCI dans le cadre d'un adossement à une société d'exploitation
Opérations éligibles
- Achat, création, modernisation et extension du local professionnel
- Agencement et mobilier amortissable
Conditions
- Être à jour des charges fiscales et des cotisations sociales ou bénéficier d'un moratoire
- Le projet ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune exerçant la même activité
Conseil d’expert
Soutenir la création et le maintien d... ? L'étape suivante : « PM'up » finance jusqu'à 375000€.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Autres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et Solidaire
Régions concernées
Bourgogne-Franche-ComtéCentre-Val de Loire
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de la Clery de Betz de l'Ouanne
Contact
Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
02 38 95 25 15
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