Aides à l'immobilier d'entreprises
Subvention pour votre immobilier d'entreprise en CC Clery de Betz de l'Ouanne (Loiret/Yonne).
En bref
Aides à l'immobilier d'entreprises en CC Clery de Betz de l'Ouanne (Loiret/Yonne) : variable selon projet.
- Montant
- Subvention dont le montant dépend du projet et de la taille de l'entreprise.
- Pour qui
- Entreprises industrielles, artisanat de production, commerce, professions libérales, ESS, SCI adossées en CC Clery de Betz de l'Ouanne (45/89).
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC de la Clery de Betz de l'Ouanne
Données vérifiées le 1 septembre 2026
Montant
Subvention dont le montant dépend du projet et de la taille de l'entreprise.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises industrielles, artisanat de production, commerce, professions libérales, ESS, SCI adossées en CC Clery de Betz de l'Ouanne (45/89).
Quels sont les points clés ?
- Subvention montant variable selon projet
- Une aide tous les 3 ans
- Emploi immédiat + durable 5 ans
- Pas de mise en péril concurrence locale
- SCI éligible si adossée
Qui est concerné ?
- Entreprises industrielles, artisanat de production
- Commerces, libérales, services au RCS
- ESS, entreprises d'insertion
- SCI adossées à société d'exploitation
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Achat, création, modernisation, extension de local professionnel
- Agencement et mobilier amortissable
Quelles sont les conditions ?
- Une aide tous les 3 ans
- À jour fiscal et social
- Pas de mise en péril concurrence locale
- Emploi immédiat + 5 ans
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'absence de concurrence
Le projet ne doit pas mettre en péril une entreprise existante de même activité sur la commune.
- 02
Documenter la création d'emploi
Emplois immédiats + maintien sur 5 ans pour activer l'aide.
- 03
Contacter la CC
Service développement éco de la CC Clery de Betz de l'Ouanne.
- 04
Si SCI : justifier l'adossement
SCI éligible uniquement adossée à une société d'exploitation.
Conseil d’expert
Le critère « pas de mise en péril » d'une entreprise existante est subjectif : documentez explicitement la complémentarité ou la non-concurrence (niche différente, créneau distinct). C'est le motif principal de refus en commission.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide « Aides à l'immobilier d'entreprises » ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de la Clery de Betz de l'Ouanne
Contact
Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
02 38 95 25 15
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 1 septembre 2026.
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