Aides à l'immobilier d'entreprises
Subvention pour votre immobilier d'entreprise en CC Clery de Betz de l'Ouanne (Loiret/Yonne).
Montant
Subvention dont le montant dépend du projet et de la taille de l'entreprise.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises industrielles, artisanat de production, commerce, professions libérales, ESS, SCI adossées en CC Clery de Betz de l'Ouanne (45/89).
Points clés
- Subvention montant variable selon projet
- Une aide tous les 3 ans
- Emploi immédiat + durable 5 ans
- Pas de mise en péril concurrence locale
- SCI éligible si adossée
Qui est concerné ?
- Entreprises industrielles, artisanat de production
- Commerces, libérales, services au RCS
- ESS, entreprises d'insertion
- SCI adossées à société d'exploitation
Opérations éligibles
- Achat, création, modernisation, extension de local professionnel
- Agencement et mobilier amortissable
Conditions
- Une aide tous les 3 ans
- À jour fiscal et social
- Pas de mise en péril concurrence locale
- Emploi immédiat + 5 ans
Conseil d’expert
Le critère « pas de mise en péril » d'une entreprise existante est subjectif : documentez explicitement la complémentarité ou la non-concurrence (niche différente, créneau distinct). C'est le motif principal de refus en commission.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de la Clery de Betz de l'Ouanne
Contact
Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
02 38 95 25 15
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