Fonds partenarial économie de proximité
Jusqu'à 20 000 € pour moderniser votre commerce ou artisanat dans la CC Champagne Boischauts.
En bref
Subvention CC Champagne Boischauts : 30 % des investissements des PME de proximité, de 800 à 20 000 €.
- Montant
- Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 20 000 €
- Pour qui
- PME et structures ESS au RNE, implantées en CC Champagne Boischauts (36). Surface de vente ≤ 300 m², hors franchises et gros.
- Territoire
- Centre-Val de Loire
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Région Centre-Val de Loire
Données vérifiées le 11 septembre 2026
Montant
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 20 000 €
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME et structures ESS au RNE, implantées en CC Champagne Boischauts (36). Surface de vente ≤ 300 m², hors franchises et gros.
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 800 à 20 000 € (30 % HT)
- Investissements matériels, immobiliers et numériques
- Projets transition écologique éligibles
- Dossier création : dans les 6 mois de l'immat.
- Projets reprise : 6 mois après cession
Qui est concerné ?
- PME immatriculées au RNE (RM, RCS)
- Structures ESS (associations, SCIC, SCOP)
- Entreprises implantées dans la CC Champagne Boischauts (36)
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Matériel de production neuf, d'occasion ou reconditionné
- Dépenses immobilières (hors foncier)
- Dépenses liées à la transition numérique
- Investissements transition écologique et RSE
- Rachat de parts sociales (si reprise > 80 %)
Quelles sont les conditions ?
- Dossier création déposé dans les 6 mois après immatriculation RCS/RM/RNE
- Dossier reprise déposé dans les 6 mois après acte de cession
- Surface de vente ≤ 300 m²
- Franchises et commerces de gros exclus
- Respect des obligations fiscales, sociales et environnementales
Comment faire la demande ?
- 01
Contactez la CC Champagne Boischauts au 02 54 49 77 07 pour vérifier l'éligibilité
- 02
Constituez votre dossier : devis, Kbis, plan de financement, justificatifs sociaux et fiscaux
- 03
Déposez la demande avant engagement des dépenses (Région + CC instruisent ensemble)
- 04
Après décision favorable, réalisez les investissements et transmettez les factures acquittées
Conseil d’expert
Pour un dossier de création ou reprise, respectez impérativement le délai de 6 mois après immatriculation ou acte de cession : passé ce délai la demande est irrecevable. Les investissements numériques et écologiques sont prioritaires — intégrez un volet RSE ou énergie dans votre projet pour sécuriser l'instruction.
Questions fréquentes
Quel est le montant du Fonds partenarial économie de proximité ?
Quelles dépenses sont éligibles ?
Quel est le délai pour déposer une demande de création ou reprise ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Région Centre-Val de Loire
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Centre-Val de Loire
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 11 septembre 2026.
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