Fonds partenarial économie de proximité

Pour qui ?

PME et structures ESS au RNE, implantées en CC Champagne Boischauts (36). Surface de vente ≤ 300 m², hors franchises et gros.

Points clés

• Subvention de 800 à 20 000 € (30 % HT)
• Investissements matériels, immobiliers et numériques
• Projets transition écologique éligibles
• Dossier création : dans les 6 mois de l'immat.
• Projets reprise : 6 mois après cession

Qui est concerné ?

• PME immatriculées au RNE (RM, RCS)
• Structures ESS (associations, SCIC, SCOP)
• Entreprises implantées dans la CC Champagne Boischauts (36)

Opérations éligibles

• Matériel de production neuf, d'occasion ou reconditionné
• Dépenses immobilières (hors foncier)
• Dépenses liées à la transition numérique
• Investissements transition écologique et RSE
• Rachat de parts sociales (si reprise > 80 %)

Conditions

• Dossier création déposé dans les 6 mois après immatriculation RCS/RM/RNE
• Dossier reprise déposé dans les 6 mois après acte de cession
• Surface de vente ≤ 300 m²
• Franchises et commerces de gros exclus
• Respect des obligations fiscales, sociales et environnementales

Comment candidater

1. 01Contactez la CC Champagne Boischauts au 02 54 49 77 07 pour vérifier l'éligibilité
2. 02Constituez votre dossier : devis, Kbis, plan de financement, justificatifs sociaux et fiscaux
3. 03Déposez la demande avant engagement des dépenses (Région + CC instruisent ensemble)
4. 04Après décision favorable, réalisez les investissements et transmettez les factures acquittées