TerritorialEconomieSubvention
Fonds partenarial économie de proximité
Montant
Subvention de 30 % maximum des depenses eligibles hors taxe, plafonnee a 20 000 €. Taux porte a 50 % pour les investissements d'economie d'energie.
Qui est concerné ?
- PME artisanales et commerciales immatriculees au Registre National des Entreprises
Opérations éligibles
- Investissements necessaires a l'activite (creation/reprise)
- Rachat de parts sociales (reprise de plus de 80 % des parts)
- Materiel de production neuf ou d'occasion
- Depenses immobilieres (hors foncier)
- Depenses liees a la transition numerique
- Investissements lies a la transition ecologique et RSE
Conditions
- Etre a jour des obligations legales, fiscales et sociales
- Ne pas etre en procedure collective d'insolvabilite
- Ne pas avoir atteint le cumul d'aides de minimis
- Ne pas avoir procede a des licenciements dans les 12 mois precedents
- Plan de financement equilibre
- Etre aux normes (environnementales, securite, hygiene)
- Pour le developpement : capitaux propres positifs
- Pour la creation/reprise : demande dans les 6 mois de l'immatriculation
Conseil d’expert
Ce subvention + « Fonds partenarial économie de proximité » (subvention via CC de la Marche Berrichonne) = financement complet de votre projet.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité
Régions concernées
Centre-Val de Loire
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Orléans Métropole
Contact
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