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Fonds partenarial économie de proximité

30 % de financement (50 % en économies d'énergie), plafond 20 000 € pour vos investissements.

En bref

Subvention Orléans Métropole pour les TPE/PME commerciales et artisanales : création, reprise, développement.

Montant: Subvention 30 % max du HT, plafond 20 000 €. Taux porté à 50 % pour les investissements porteurs d'économies d'énergie. Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Pour qui: PME commerciales et artisanales sur Orléans Métropole (22 communes), surface vente ≤300 m², à jour fiscal/social, hors franchises.
Territoire: Centre-Val de Loire
Date limite: Pas de date limite connue
Où déposer: Orléans Métropole

Fiche mise à jour le 9 mai 2026

Montant

Subvention 30 % max du HT, plafond 20 000 €. Taux porté à 50 % pour les investissements porteurs d'économies d'énergie. Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

PME commerciales et artisanales sur Orléans Métropole (22 communes), surface vente ≤300 m², à jour fiscal/social, hors franchises.

Quels sont les points clés ?

Subvention plafond 20 000 €
30 % du HT (50 % en économies d'énergie)
Création/reprise/développement éligibles
Surface vente ≤300 m²
1 seule demande par entreprise

Qui est concerné ?

PME artisanales et commerciales immatriculées au RNE
Implantées sur les 22 communes d'Orléans Métropole
Surface de vente ≤300 m²
Hors franchises, agences immobilières/banque/assurance, commerces saisonniers <6 mois, commerces de gros, professions libérales

Quelles dépenses sont éligibles ?

Création/reprise : investissements amortissables (hors immobilier et véhicules commerciaux), rachat de parts si reprise >80 %
Développement : matériel de production neuf/occasion/reconditionné
Dépenses immobilières (hors foncier)
Investissements transition numérique
Investissements transition écologique et RSE

Quelles sont les conditions ?

À jour des obligations fiscales, sociales, environnementales et réglementaires
Pas de procédure collective d'insolvabilité
Pas de licenciements dans les 12 derniers mois (ou contexte explicité)
Plan de financement équilibré requis
Capitaux propres positifs pour les projets de développement
Création/reprise : demande dans les 6 mois post-immatriculation RNE
1 seule aide par entreprise (même si plafond non atteint)

Comment faire la demande ?

01
Vérifier l'éligibilité
Confirmer commune éligible (22 communes), forme RNE, surface ≤300 m² et absence de procédure collective.
02
Constituer le dossier
Réunir devis, plan de financement équilibré, autorisations d'urbanisme, bilan (capitaux propres positifs si dev).
03
Déposer la demande
Soumettre à Orléans Métropole AVANT engagement des dépenses ; création/reprise : sous 6 mois post-immatriculation.
04
Solder l'aide
Transmettre les factures acquittées et le bilan d'exécution pour le versement final selon convention.

Conseil d’expert

Étudiez en priorité l'angle économies d'énergie : le taux passe de 30 à 50 % (soit 67 % d'aide en plus) sur la même assiette. Un poste isolant + LED + frigo basse conso peut faire basculer tout votre investissement dans le taux bonifié. Attention au piège : 1 seule aide par entreprise sur ce dispositif — calibrez votre projet au plafond 20 000 € dès le départ, pas en plusieurs vagues.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du Fonds partenarial économie de proximité Orléans Métropole ?

Les TPE/PME artisanales et commerciales immatriculées au Registre National des Entreprises (RM/RCS) sur Orléans Métropole, en création, reprise ou développement.

Quel est le montant du Fonds partenarial économie de proximité ?

Subvention de 30 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €. Le taux est porté à 50 % pour les investissements porteurs d'économies d'énergie.

Quelles entreprises ne sont PAS éligibles ?

Les agences (immobilières, bancaires, assurance, intérim), commerces de gros, commerces saisonniers (< 6 mois), commerces non sédentaires hors région, succursales/franchises, commerces > 300 m² et professions libérales.

Quelles dépenses sont éligibles à ce fonds proximité Orléans ?

Création/reprise : investissements amortissables (hors immobilier et véhicules) ou rachat de parts (≥ 80 %). Développement : matériel de production neuf, occasion ou reconditionné, immobilisable, hors renouvellement à l'identique.

Le fonds proximité Orléans est-il cumulable avec d'autres aides ?

Oui, dans la limite du régime de minimis qui plafonne le total des aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.

Pour créer votre structure

Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Centre-Val de Loire

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Financeur: Orléans Métropole

Contact

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Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.

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