Fonds partenarial économie de proximité
30 % de financement (50 % en économies d'énergie), plafond 20 000 € pour vos investissements.
Montant
Subvention 30 % max du HT, plafond 20 000 €. Taux porté à 50 % pour les investissements porteurs d'économies d'énergie. Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME commerciales et artisanales sur Orléans Métropole (22 communes), surface vente ≤300 m², à jour fiscal/social, hors franchises.
Points clés
- Subvention plafond 20 000 €
- 30 % du HT (50 % en économies d'énergie)
- Création/reprise/développement éligibles
- Surface vente ≤300 m²
- 1 seule demande par entreprise
Qui est concerné ?
- PME artisanales et commerciales immatriculées au RNE
- Implantées sur les 22 communes d'Orléans Métropole
- Surface de vente ≤300 m²
- Hors franchises, agences immobilières/banque/assurance, commerces saisonniers <6 mois, commerces de gros, professions libérales
Opérations éligibles
- Création/reprise : investissements amortissables (hors immobilier et véhicules commerciaux), rachat de parts si reprise >80 %
- Développement : matériel de production neuf/occasion/reconditionné
- Dépenses immobilières (hors foncier)
- Investissements transition numérique
- Investissements transition écologique et RSE
Conditions
- À jour des obligations fiscales, sociales, environnementales et réglementaires
- Pas de procédure collective d'insolvabilité
- Pas de licenciements dans les 12 derniers mois (ou contexte explicité)
- Plan de financement équilibré requis
- Capitaux propres positifs pour les projets de développement
- Création/reprise : demande dans les 6 mois post-immatriculation RNE
- 1 seule aide par entreprise (même si plafond non atteint)
Conseil d’expert
Étudiez en priorité l'angle économies d'énergie : le taux passe de 30 à 50 % (soit 67 % d'aide en plus) sur la même assiette. Un poste isolant + LED + frigo basse conso peut faire basculer tout votre investissement dans le taux bonifié. Attention au piège : 1 seule aide par entreprise sur ce dispositif — calibrez votre projet au plafond 20 000 € dès le départ, pas en plusieurs vagues.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Orléans Métropole
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
À explorer
Aides similaires
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.
Prêt d'honneur Initiative Loiret
Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire (effet levier x9,5).
Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Loir Et Berry
Prêt d'honneur sans intérêt 15 000 à 90 000 €, remboursable sur 4 ans, à titre personnel.
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer la sobriété énergétique et les énergies renouvelables en faveur d'une transition décarbonée"
Subvention de 6 250 € à 125 000 €, à hauteur de 80 % maximum des dépenses éligibles.
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser le développement de filières locales environnementales"
Subvention de 6 250 € à 125 000 €, à hauteur de 80 % maximum des dépenses éligibles.
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Valoriser le terroir au travers de l'alimentation locale et du tourisme durable"
Subvention de 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 6 250 € et 125 000 €.
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.