TerritorialEconomieSubvention

Fonds partenarial économie de proximité

30 % de financement (50 % en économies d'énergie), plafond 20 000 € pour vos investissements.

Montant

Subvention 30 % max du HT, plafond 20 000 €. Taux porté à 50 % pour les investissements porteurs d'économies d'énergie. Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

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Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

PME commerciales et artisanales sur Orléans Métropole (22 communes), surface vente ≤300 m², à jour fiscal/social, hors franchises.

Points clés

Subvention plafond 20 000 €
30 % du HT (50 % en économies d'énergie)
Création/reprise/développement éligibles
Surface vente ≤300 m²
1 seule demande par entreprise

Qui est concerné ?

PME artisanales et commerciales immatriculées au RNE
Implantées sur les 22 communes d'Orléans Métropole
Surface de vente ≤300 m²
Hors franchises, agences immobilières/banque/assurance, commerces saisonniers <6 mois, commerces de gros, professions libérales

Opérations éligibles

Création/reprise : investissements amortissables (hors immobilier et véhicules commerciaux), rachat de parts si reprise >80 %
Développement : matériel de production neuf/occasion/reconditionné
Dépenses immobilières (hors foncier)
Investissements transition numérique
Investissements transition écologique et RSE

Conditions

À jour des obligations fiscales, sociales, environnementales et réglementaires
Pas de procédure collective d'insolvabilité
Pas de licenciements dans les 12 derniers mois (ou contexte explicité)
Plan de financement équilibré requis
Capitaux propres positifs pour les projets de développement
Création/reprise : demande dans les 6 mois post-immatriculation RNE
1 seule aide par entreprise (même si plafond non atteint)

Conseil d’expert

Étudiez en priorité l'angle économies d'énergie : le taux passe de 30 à 50 % (soit 67 % d'aide en plus) sur la même assiette. Un poste isolant + LED + frigo basse conso peut faire basculer tout votre investissement dans le taux bonifié. Attention au piège : 1 seule aide par entreprise sur ce dispositif — calibrez votre projet au plafond 20 000 € dès le départ, pas en plusieurs vagues.

Pour vos démarches

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Centre-Val de Loire

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Financeur: Orléans Métropole

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.

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