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Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Démarrez à 5 000 € de subvention pour acheter, construire ou rénover vos locaux dans le Giennois.

En bref

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire de la CC Giennoises.

Montant
Subvention de 5 % des dépenses éligibles, avec un minimum de 5 000 €. Aide possible une fois tous les 5 ans. Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans).
Pour qui
Entreprises au RNE, implantées sur la CC Giennoises (45), créant de l'emploi. Hors franchises, professions libérales, surfaces >300 m².
Territoire
Centre-Val de Loire
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC Giennoises

Fiche mise à jour le 9 mai 2026

Montant

Subvention de 5 % des dépenses éligibles, avec un minimum de 5 000 €. Aide possible une fois tous les 5 ans. Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans).

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

Entreprises au RNE, implantées sur la CC Giennoises (45), créant de l'emploi. Hors franchises, professions libérales, surfaces >300 m².

Quels sont les points clés ?

  • Subvention 5 % des dépenses
  • Minimum 5 000 € de subvention
  • Apport de 5 000 € en numéraire
  • Concours bancaire couvrant 20 %
  • Aide une fois tous les 5 ans

Qui est concerné ?

  • Entreprises inscrites au RNE
  • Implantées ou s'implantant sur la CC Giennoises
  • Créant de l'emploi sur le territoire

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Achat immobilier ou locaux existants
  • Construction ou extension de bâtiment
  • Réfection, réhabilitation ou réparation
  • Travaux d'isolation
  • Installation de bornes de recharge VE
  • Acquisition de terrains

Quelles sont les conditions ?

  • À jour des obligations légales, fiscales, sociales, environnementales
  • Hors procédure collective d'insolvabilité
  • Pas de licenciements dans les 12 mois précédents
  • Plan de financement équilibré
  • Apport minimum de 5 000 € en numéraire
  • Concours bancaire couvrant au moins 20 % du programme
  • Capitaux propres positifs
  • Aide demandable une fois tous les 5 ans

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Boucler l'apport et le prêt

    Sécuriser 5 000 € d'apport en numéraire et un concours bancaire couvrant 20 % du programme.

  2. 02

    Obtenir les autorisations

    Solliciter permis de construire et autres autorisations d'urbanisme nécessaires au projet.

  3. 03

    Déposer auprès de la CC

    Adresser le dossier à la CC Giennoises au 02 38 29 80 00 (Gien) avec plan de financement équilibré.

  4. 04

    Engager après notification

    Démarrer travaux et acquisitions uniquement après l'accord pour préserver l'éligibilité.

Conseil d’expert

L'aide se mérite : apport 5 000 € en numéraire (ou prêt d'honneur, ou compte courant bloqué 5 ans) + concours bancaire ≥20 % du programme. Sans ces deux briques, dossier irrecevable. Évitez les frais d'honoraire et d'acquisition immobilière, jamais retenus. Aide une fois tous les 5 ans : optimisez le timing.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier de la CC Giennoises ?
Une subvention de 5 % des dépenses éligibles, avec un montant minimum de 5 000 €. L'aide peut être demandée une fois tous les 5 ans, dans le respect du régime de minimis (300 000 € sur 3 exercices).
Quelles sont les conditions financières à respecter ?
L'entreprise doit disposer de capitaux propres positifs, d'un apport minimum de 5 000 € en numéraire (dont prêt d'honneur ou compte-courant bloqué 5 ans) et d'un concours bancaire couvrant au moins 20 % du programme d'investissement.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Achat immobilier de locaux existants, construction ou extension de bâtiment, travaux de réfection, réhabilitation, isolation, installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et acquisition de terrains. Sont exclus le crédit-bail, les travaux VRD et les frais d'honoraires d'acquisition immobilière.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Centre-Val de Loire
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Giennoises

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.

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