territorialeSubvention

Aide hors immobilier pour les commerces indépendants

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Favoriser le maintien et la création d’emplois ;Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des commerces indépendants ;Favoriser le maintien d’activités dans les centres-bourgs et soutenir le commerce sédentaire ;Renforcer l’attractivité du territoire.

€

Montant & Financement

Subvention d'un montant forfaitaire de 800 €.Une subvention unique peut être octroyée par porteur de projet et pour trois ans.L'aide ne peut pas être cumulée avec une aide au titre des outils CAP proposés par la Région Centre-Val de Loire.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

- Travaux d’aménagement, de rénovation ou d’agrandissement : Mobilier intérieur et extérieur,Fournitures nécessaires à des travaux d’aménagement ou de rénovation,Signalétique commerciale, éclairage et tout matériel nécessaire à la rénovation de devantures et vitrines commerciales,Tout devis réalisé auprès de professionnels habilités pour la fourniture ou la réalisation des éléments nommés ci-dessus. - Véhicules de tournée pour les commerces alimentaires.

Conditions

L'entreprise bénéficiaire devra : procéder à des dépenses d’investissement d’un montant minimum de 1 000 € HT ;Etre à jour de ses charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficier d’un moratoire dans ce domaine ;Remplir les obligations ayant cours en matière d’hygiène et de sécurité.

Bénéficiaires

Commerces : implantés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pithiverais ou du Pithiverais Gâtinais ou Plaine du Nord Loiret ;inscrits au RNE ;enregistrant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ hors taxes. Ne sont pas éligibles : commerce de gros ;commerces non sédentaires, qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire des communautés de communes ;commerces situés dans des galeries et des zones commerciales ;commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ;agences (immobilières, bancaires, d’assurance, de courtage, d’intérim, de voyages, etc.) ;secteur médical et paramédical (dont les pharmacies) ;professions libérales ;franchises (hors commerces de première nécessité).

Références & Contacts

Interlocuteurs

Communauté de Communes du Pithiveraisaccueil@ccdp.fr
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation: 2025-09-22
Zone Géographique: Centre-Val de Loire, Pays-de-la-Loire
Financeurs: CC du PithiveraisCC du Pithiverais GâtinaisCC Plaine Nord Loiret