Aide hors immobilier pour les commerces indépendants
Montant
Subvention forfaitaire de 800 €, unique par porteur de projet sur 3 ans. Dépenses d'investissement minimum de 1 000 € HT requises.
Test gratuit · 60 secondes
Qui est concerné ?
- Commerces implantés sur le territoire de la CC du Pithiverais, du Pithiverais Gâtinais ou Plaine du Nord Loiret
- Commerces inscrits au RNE
- Commerces enregistrant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'€ hors taxes
Opérations éligibles
- Mobilier intérieur et extérieur
- Fournitures nécessaires à des travaux d'aménagement ou de rénovation
- Signalétique commerciale, éclairage et matériel nécessaire à la rénovation de devantures et vitrines commerciales
- Devis réalisés auprès de professionnels habilités pour la fourniture ou la réalisation des éléments nommés ci-dessus
- Véhicules de tournée pour les commerces alimentaires
Conditions
- Procéder à des dépenses d'investissement d'un montant minimum de 1 000 € HT
- Être à jour de ses charges fiscales et cotisations sociales ou bénéficier d'un moratoire
- Remplir les obligations en matière d'hygiène et de sécurité
Conseil d’expert
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pithiverais Gâtinais
À explorer
Aides similaires
Aide hors immobilier pour les TPE
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. Une seule subvention possible sur 3 ans.
Aide pour la rénovation des devantures, des enseignes et la mise en accessibilité des commerces
Subvention plafonnée à 50 000 € : 25 % HT pour les devantures commerciales, 30 % HT pour la mise en accessibilité PMR. Bonus de 5 % en cas de rénovation globale de l'immeuble.
Aides à l'immobilier d'entreprises
Subvention dont le montant dépend du projet et de la taille de l'entreprise.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"
Aide annuelle entre 53 et 102 % du SMIC horaire brut (95 % en 2025) par ETP recruté en CDI ; les départements complètent à hauteur de 15 % de la part État.
Fonds Gâtine Initiatives
Prêt à la personne jusqu'à 8 000 €, taux 0 %, durée 5 ans (différé 6 mois possible), sans caution.
Fonds partenarial économie de proximité
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 20 000 €. Régime de minimis (plafond 300 000 € sur 3 ans).