Aide hors immobilier pour les commerces indépendants
En bref
Favoriser le maintien, la création et le développement des commerces indépendants et soutenir le commerce sédentaire dans les centres-bourgs de la CC du Pithiverais.
- Montant
- Subvention forfaitaire de 800 €, unique par porteur de projet sur 3 ans. Dépenses d'investissement minimum de 1 000 € HT requises.
- Territoire
- Centre-Val de Loire, Pays-de-la-Loire
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Pithiverais Gâtinais
Données vérifiées le 22 septembre 2025
Montant
Subvention forfaitaire de 800 €, unique par porteur de projet sur 3 ans. Dépenses d'investissement minimum de 1 000 € HT requises.
Test gratuit · 60 secondes
Qui est concerné ?
- Commerces implantés sur le territoire de la CC du Pithiverais, du Pithiverais Gâtinais ou Plaine du Nord Loiret
- Commerces inscrits au RNE
- Commerces enregistrant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'€ hors taxes
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Mobilier intérieur et extérieur
- Fournitures nécessaires à des travaux d'aménagement ou de rénovation
- Signalétique commerciale, éclairage et matériel nécessaire à la rénovation de devantures et vitrines commerciales
- Devis réalisés auprès de professionnels habilités pour la fourniture ou la réalisation des éléments nommés ci-dessus
- Véhicules de tournée pour les commerces alimentaires
Quelles sont les conditions ?
- Procéder à des dépenses d'investissement d'un montant minimum de 1 000 € HT
- Être à jour de ses charges fiscales et cotisations sociales ou bénéficier d'un moratoire
- Remplir les obligations en matière d'hygiène et de sécurité
Conseil d’expert
Favoriser le maintien, la création et... ? L'étape suivante : « Aide hors immobilier pour les TPE » finance jusqu'à 5000€.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pithiverais Gâtinais
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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