Aide hors immobilier pour les commerces indépendants
Données vérifiées le 22 septembre 2025
Montant
Subvention forfaitaire de 800 €, unique par porteur de projet sur 3 ans. Dépenses d'investissement minimum de 1 000 € HT requises.
Test gratuit · 60 secondes
Qui est concerné ?
- Commerces implantés sur le territoire de la CC du Pithiverais, du Pithiverais Gâtinais ou Plaine du Nord Loiret
- Commerces inscrits au RNE
- Commerces enregistrant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'€ hors taxes
Opérations éligibles
- Mobilier intérieur et extérieur
- Fournitures nécessaires à des travaux d'aménagement ou de rénovation
- Signalétique commerciale, éclairage et matériel nécessaire à la rénovation de devantures et vitrines commerciales
- Devis réalisés auprès de professionnels habilités pour la fourniture ou la réalisation des éléments nommés ci-dessus
- Véhicules de tournée pour les commerces alimentaires
Conditions
- Procéder à des dépenses d'investissement d'un montant minimum de 1 000 € HT
- Être à jour de ses charges fiscales et cotisations sociales ou bénéficier d'un moratoire
- Remplir les obligations en matière d'hygiène et de sécurité
Conseil d’expert
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pithiverais Gâtinais
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.
À explorer
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Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"
Taux annuel entre 53 % et 102 % du SMIC horaire brut par ETP recruté en CDI ; part État 95 % jusqu'au 30/06/2026, département +15 % de cette part.
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Fonds partenarial économie de proximité
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