Subventions Facile
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Aide à l'investissement immobilier des entreprises

En bref

Faciliter l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités en soutenant les investissements immobiliers sur le territoire de la Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais.

Montant
Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles plafonnées à 400 000 € HT. La région Centre-Val de Loire peut abonder jusqu'à 50 %. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.
Territoire
Centre-Val de Loire
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC du Pithiverais Gâtinais

Données vérifiées le 22 septembre 2025

Montant

Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles plafonnées à 400 000 € HT. La région Centre-Val de Loire peut abonder jusqu'à 50 %. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.

Combien je peux toucher ?

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Qui est concerné ?

  • Personne morale, y compris entreprise d'insertion ou relevant de l'ESS, inscrite au RNE
  • Personne morale ayant son siège social ou une activité sur le territoire de la CC du Pithiverais Gâtinais
  • SCI éligibles sous certaines conditions
  • Activités de production artisanales, industrielles et de services aux entreprises
  • Activités de proximité (restauration, commerces alimentaires de proximité, commerces de première nécessité, artisanat de proximité, métiers de l'alimentation, métiers d'art, bâtiment)
  • TPE artisanales, de commerce, de prestations de services, d'insertion sous conditions

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Achat de terrains nus privés dans les zones d'activités communautaires, adossé à un projet immobilier (travaux dans les 2 ans)
  • Travaux de construction, d'extension, de modernisation ou réhabilitation des bâtiments sur le territoire de la CCDPG
  • Frais d'honoraires immobiliers (maître d'œuvre, études, géomètres, à l'exclusion des frais notariés)
  • Achat d'un site immobilier existant, notamment friche d'activité (travaux dans les 2 ans, commerces exclus de cette aide)

Quelles sont les conditions ?

  • Être à jour de ses obligations réglementaires, fiscales, sociales et environnementales
  • Ne pas être soumise à une procédure collective d'insolvabilité
  • Disposer de capitaux propres positifs
  • S'engager à créer et maintenir de l'emploi localement dans les 3 années suivant l'attribution de l'aide
  • S'engager à maintenir l'activité pendant 5 ans sur le territoire de la CC du Pithiverais Gâtinais

Conseil d’expert

D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Aide en faveur des TPE » (jusqu'à 2000€).

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Centre-Val de Loire
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC du Pithiverais Gâtinais

Contact

CC du Pithiverais Gâtinais

Beaune-la-Rolande

contact@pithiveraisgatinais.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.

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