Subventions Facile
TerritorialEconomieSubvention

Aide en faveur des TPE

Jusqu'à 5 000 € (40 % HT avec emploi) pour développer votre TPE en CC du Val de Sully (Loiret).

Montant

Subvention 30 % HT (+10 % bonification emploi), comprise entre 800 et 5 000 €.

Combien je peux toucher ? →

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises artisanales, commerciales, de services et d'insertion en CC du Val de Sully (45). CA HT <1 M€. À jour fiscal/social.

Points clés

  • Subvention 30 % HT maximum
  • Bonus +10 % avec création d'emploi
  • Aide entre 800 et 5 000 €
  • Une aide tous les 3 ans
  • Diagnostic obligatoire pour alim/méca

Qui est concerné ?

  • Artisanat (RM), commerce et services (RCS)
  • Entreprises d'insertion
  • Hors agences, pharmacies, gros, saisonniers

Opérations éligibles

  • Aménagement immobilier, agencement, accessibilité
  • Devanture, vitrine, rénovation
  • Équipements véhicules de tournée/ateliers
  • Matériel apportant plus-value à l'entreprise

Conditions

  • CA <1 M€ HT
  • À jour fiscal et social
  • Une aide tous les 3 ans
  • Diagnostic technique préalable (alim/méca)
  • Autorisations bâti requises

Conseil d’expert

Le diagnostic préalable (hygiénoscopique ou technique) coûte 200-500 € chez un laboratoire privé. Il sécurise le dossier ET fait gagner du temps en commission — ne le négligez pas même si vous pensez être aux normes.

Prêt à déposer votre demande ?

Accès direct au formulaire de CC du Val de Sully, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Centre-Val de Loire
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Communauté de Communes du Val de Sully

02 38 35 05 58

accueil@valdesully.fr

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 2 septembre 2025.

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