Aide en faveur des TPE
Jusqu'à 5 000 € (40 % HT avec emploi) pour développer votre TPE en CC du Val de Sully (Loiret).
En bref
Aide en faveur des TPE en CC du Val de Sully (Loiret) : 30 % HT (+10 % emploi), max 5 000 €.
- Montant
- Subvention 30 % HT (+10 % bonification emploi), comprise entre 800 et 5 000 €.
- Pour qui
- Entreprises artisanales, commerciales, de services et d'insertion en CC du Val de Sully (45). CA HT <1 M€. À jour fiscal/social.
- Territoire
- Centre-Val de Loire
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Val de Sully
Données vérifiées le 3 septembre 2026
Montant
Subvention 30 % HT (+10 % bonification emploi), comprise entre 800 et 5 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises artisanales, commerciales, de services et d'insertion en CC du Val de Sully (45). CA HT <1 M€. À jour fiscal/social.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 30 % HT maximum
- Bonus +10 % avec création d'emploi
- Aide entre 800 et 5 000 €
- Une aide tous les 3 ans
- Diagnostic obligatoire pour alim/méca
Qui est concerné ?
- Artisanat (RM), commerce et services (RCS)
- Entreprises d'insertion
- Hors agences, pharmacies, gros, saisonniers
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Aménagement immobilier, agencement, accessibilité
- Devanture, vitrine, rénovation
- Équipements véhicules de tournée/ateliers
- Matériel apportant plus-value à l'entreprise
Quelles sont les conditions ?
- CA <1 M€ HT
- À jour fiscal et social
- Une aide tous les 3 ans
- Diagnostic technique préalable (alim/méca)
- Autorisations bâti requises
Comment faire la demande ?
- 01
Réaliser diagnostic technique si requis
Hygiénoscopique pour alimentaire, technique pour production/réparation mécanique — avant dépôt.
- 02
Cadrer aménagement, devanture, équipement
Identifier l'axe (immobilier, devanture, véhicule de tournée, matériel).
- 03
Documenter la création d'emploi
CDI 35 h ou CDD 6+ mois dans les 3 mois précédents OU année suivante pour le bonus.
- 04
Déposer à la CC du Val de Sully
Service développement éco via valdesully.fr.
Conseil d’expert
Le diagnostic préalable (hygiénoscopique ou technique) coûte 200-500 € chez un laboratoire privé. Il sécurise le dossier ET fait gagner du temps en commission — ne le négligez pas même si vous pensez être aux normes.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide « Aide en faveur des TPE » ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de CC du Val de Sully
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Val de Sully
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 3 septembre 2026.
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