TerritorialEconomieSubvention

Aide en faveur des TPE

Montant

Subvention de 30 % maximum du montant HT des investissements, entre 800 et 5 000 € par entreprise (une seule aide tous les 3 ans).

Qui est concerné ?

Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers
Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés
Entreprises d'insertion quel que soit leur statut juridique
Entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'€ HT
Entreprises à jour de leurs charges fiscales et cotisations sociales

Création, modernisation et extension du local professionnel
Agencement et mobilier amortissable
Travaux liés aux économies d'énergie
Amélioration des conditions de travail et de sécurité
Travaux de mise en accessibilité des commerces
Rénovation et extension de la devanture (vitrine, vitrage, éclairage, signalétique)
Equipement des véhicules de tournée et véhicules ateliers
Achat de matériel apportant une réelle plus-value à l'entreprise

L'entreprise doit être aux normes (environnementales, sécurité, etc.) ou s'inscrire dans une démarche de mise aux normes ou environnementale
Le projet ne doit pas mettre en péril une entreprise déjà présente sur la même commune exerçant la même activité
Pour les secteurs alimentaires, production et réparation mécanique : un diagnostic technique préalable est requis avant le dépôt de dossier
Tous les projets avec intervention sur le bâti doivent avoir reçu les autorisations nécessaires et un accord écrit du propriétaire des locaux

Conseil d’expert

Ce subvention + « PM'up » (subvention via Région Ile-de-France) = financement complet de votre projet.

Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Centre-Val de Loire

Contact

Communauté de Communes du Val de Sully

02 38 35 05 58

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