TerritorialEconomieSubvention
Fonds partenarial économie de proximité
Montant
Subvention de 30 % max des dépenses éligibles, entre 500 et 20 000 €, bonification de 10 % en cas de création d'emploi
Qui est concerné ?
- Entreprises artisanales et commerciales avec CA inférieur à 1 million d'€ HT et 10 salariés maximum
- Entreprises soumises au régime fiscal de la microentreprise (activité principale)
- Entreprises d'insertion et entreprises de l'ESS
- Professions libérales
- Commerces non sédentaires effectuant au moins un marché sur le territoire intercommunal
- Entreprises agricoles porteuses de projets d'investissements productifs
- Hébergements touristiques
- Professions de médecins et d'auxiliaires médicaux pour une première installation
Opérations éligibles
- Travaux sur le bâti et les aménagements intérieurs
- Travaux liés aux économies d'énergie
- Aménagement de terrasses et pergolas pour la restauration, cafés, bars-tabacs
- Dissociation des accès au logement et à l'expédition commerciale
- Travaux de mise en accessibilité des commerces
- Création ou rénovation de vitrine ou d'enseigne
Conditions
- Être à jour de ses obligations légales, fiscales, environnementales, sociales et réglementaires
- Ne pas être soumis à une procédure collective d'insolvabilité
- Ne pas avoir atteint le cumul d'aides prévu par les règlements de minimis
- Ne pas avoir procédé à des licenciements dans les 12 mois précédant la demande
- Présenter un plan de financement du projet équilibré
- Être aux normes (environnementales, sécurité, hygiène, etc.)
- Avoir sollicité les autorisations d'urbanisme nécessaires
- Pour le développement : avoir des capitaux propres positifs
- Pour la création/reprise : présenter sa demande dans les 6 mois de son immatriculation
- Avoir un minimum de 5 000 € d'apport en numéraire
- Faire apparaître un concours bancaire couvrant au moins 20 % du programme d'investissement
- Ne pas avoir démarré le programme avant d'avoir sollicité les financeurs
Conseil d’expert
Région Ile-de-France propose aussi « PM'up » (jusqu'à 375000€) pour subvention pour soutenir les pme fran.... Un seul interlocuteur.
Détails complémentaires
Profils éligibles
IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-Médias
Régions concernées
Centre-Val de Loire
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Beauce Loirétaine
Contact
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