Fonds partenarial économie de proximité
Jusqu'à 20 000 € pour rénover, sécuriser ou moderniser votre commerce en Beauce Loirétaine.
Montant
Subvention de 30 % max. des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 20 000 €. Bonification 10 % par emploi (CDD > 6 mois ou CDI), plafonnée à 5 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises artisanales et commerciales, CA < 1 M€ HT, < 10 salariés, en Beauce Loirétaine. Apport min. 5 000 €.
Points clés
- Subvention de 30 % max., 500 à 20 000 €
- Bonus emploi 10 % (5 % pour 0,5 ETP)
- Apport personnel min. 5 000 €
- Concours bancaire ≥ 20 % du programme
- 5 000 € de bonification max sur emploi
Qui est concerné ?
- Entreprises artisanales et commerciales
- Micro-entreprises (sous condition)
- ESS, professions libérales
- Hébergements touristiques à jour de taxe de séjour
- Commerces non sédentaires (marché territorial)
Opérations éligibles
- Travaux sur le bâti et aménagements intérieurs
- Travaux d'économie d'énergie
- Aménagement de terrasses et pergolas (restauration, cafés)
- Mise en accessibilité (loi 2005-102)
- Création ou rénovation de vitrine et enseigne
Conditions
- CA annuel < 1 M€ HT, < 10 salariés
- Pas de procédure collective d'insolvabilité
- Apport en numéraire ≥ 5 000 €
- Concours bancaire ≥ 20 % du programme
- Création/reprise : demande dans les 6 mois de l'immatriculation
- Autorisations d'urbanisme obtenues
Conseil d’expert
Le piège de la création/reprise : vous avez 6 mois après l'immatriculation pour déposer — au-delà, dossier irrecevable. Anticipez ce timing dès le projet d'installation. Pour le bonus emploi (10 %, plafonné à 5 000 €), un CDD > 6 mois suffit — pas besoin de basculer en CDI immédiatement.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Beauce Loirétaine
Contact
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