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Fonds partenarial économie de proximité

Jusqu'à 20 000 € pour rénover, sécuriser ou moderniser votre commerce en Beauce Loirétaine.

En bref

Subvention jusqu'à 20 000 € pour les commerces et artisans en Beauce Loirétaine : création, rénovation, énergie.

Montant
Subvention de 30 % max. des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 20 000 €. Bonification 10 % par emploi (CDD > 6 mois ou CDI), plafonnée à 5 000 €.
Pour qui
Entreprises artisanales et commerciales, CA < 1 M€ HT, < 10 salariés, en Beauce Loirétaine. Apport min. 5 000 €.
Territoire
Centre-Val de Loire
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC Beauce Loirétaine

Fiche mise à jour le 10 mai 2026

Montant

Subvention de 30 % max. des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 20 000 €. Bonification 10 % par emploi (CDD > 6 mois ou CDI), plafonnée à 5 000 €.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

Entreprises artisanales et commerciales, CA < 1 M€ HT, < 10 salariés, en Beauce Loirétaine. Apport min. 5 000 €.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention de 30 % max., 500 à 20 000 €
  • Bonus emploi 10 % (5 % pour 0,5 ETP)
  • Apport personnel min. 5 000 €
  • Concours bancaire ≥ 20 % du programme
  • 5 000 € de bonification max sur emploi

Qui est concerné ?

  • Entreprises artisanales et commerciales
  • Micro-entreprises (sous condition)
  • ESS, professions libérales
  • Hébergements touristiques à jour de taxe de séjour
  • Commerces non sédentaires (marché territorial)

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Travaux sur le bâti et aménagements intérieurs
  • Travaux d'économie d'énergie
  • Aménagement de terrasses et pergolas (restauration, cafés)
  • Mise en accessibilité (loi 2005-102)
  • Création ou rénovation de vitrine et enseigne

Quelles sont les conditions ?

  • CA annuel < 1 M€ HT, < 10 salariés
  • Pas de procédure collective d'insolvabilité
  • Apport en numéraire ≥ 5 000 €
  • Concours bancaire ≥ 20 % du programme
  • Création/reprise : demande dans les 6 mois de l'immatriculation
  • Autorisations d'urbanisme obtenues

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier votre apport

    Apport minimum 5 000 € en numéraire (prêt d'honneur ou compte courant bloqué 5 ans) et concours bancaire ≥ 20 %.

  2. 02

    Sécuriser les autorisations d'urbanisme

    Permis ou déclaration préalable obligatoires avant le dépôt — pas de démarrage avant accusé de réception.

  3. 03

    Déposer en CC Beauce Loirétaine

    Sollicitez la CC Beauce Loirétaine ; pour création/reprise, demande dans les 6 mois de l'immatriculation.

Conseil d’expert

Le piège de la création/reprise : vous avez 6 mois après l'immatriculation pour déposer — au-delà, dossier irrecevable. Anticipez ce timing dès le projet d'installation. Pour le bonus emploi (10 %, plafonné à 5 000 €), un CDD > 6 mois suffit — pas besoin de basculer en CDI immédiatement.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du fonds partenarial économie de proximité Beauce Loirétaine ?
Les entreprises artisanales, commerciales, ESS, professions libérales, micro-entreprises et hébergements touristiques avec un CA annuel inférieur à 1 M€ HT et moins de 10 salariés, implantés sur la CC Beauce Loirétaine.
Quel est le montant maximum de la subvention ?
La subvention représente 30 % maximum des dépenses éligibles, entre 500 et 20 000 €. Une bonification de 10 % est ajoutée en cas de création d'emploi (CDD > 6 mois ou CDI), proratisée et plafonnée à 5 000 €.
Quel apport personnel est exigé ?
Un minimum de 5 000 € d'apport en numéraire (prêt d'honneur ou compte courant bloqué pendant 5 ans), et un concours bancaire ou autre financement externe couvrant au moins 20 % du programme d'investissement.

Pour créer votre structure

Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-Médias

Régions concernées

Centre-Val de Loire
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Beauce Loirétaine

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 19 septembre 2025.

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