Aide à l'investissement immobilier

Pour qui ?

Artisans, industries, services B2B, commerces (<300 m²), hôteliers en CC des Loges (Loiret). Hors libéral et hébergement touristique.

Points clés

• Subvention 6 % des dépenses (plafond 60 000 €)
• Bonus friche/local inoccupé : 10 %, plafond 100 000 €
• Dépenses éligibles entre 100 K€ et 1 M€
• Total aides publiques limité à 20 % du projet
• Carence de 5 ans entre 2 demandes du même bénéficiaire

Qui est concerné ?

• Artisans, entreprises industrielles et services aux entreprises
• Commerces de gros et de détail (surface <300 m²)
• Hôteliers (hors autres hébergements touristiques)
• SCI dont le capital est détenu majoritairement par la société exploitante

Opérations éligibles

• Acquisition de terrain ou de bâtiment existant
• Travaux de construction ou d'extension (gros œuvre, charpente, menuiseries)
• Travaux d'aménagement intérieur (plomberie, électricité, peintures, sols)
• Travaux de réhabilitation de friche industrielle

Conditions

• Dépenses éligibles comprises entre 100 000 € et 1 000 000 €
• Total des aides publiques ≤20 % du projet
• Capitaux propres positifs
• Inscription au RNE et à jour des obligations sociales/fiscales
• Carence de 5 ans entre deux demandes

Comment candidater

1. 01Vérifier l'implantation dans une des 10 communes de la CC des Loges (45)
2. 02Constituer un dossier (devis, plans, business plan, attestations) avant tout achat ou travaux
3. 03Déposer la demande à la CC des Loges et attendre la notification
4. 04Réaliser le projet et fournir les factures pour le versement