TerritorialEconomieSubvention

Aide en faveur des TPE

Jusqu'à 5 000 € (40 % HT avec emploi) pour développer votre TPE en CC Clery de Betz de l'Ouanne (45/89).

En bref

Aide en faveur des TPE en CC Clery de Betz de l'Ouanne (Loiret/Yonne) : 30 % HT (800 à 5 000 €).

Montant: Subvention 30 % HT (+10 % bonification emploi), comprise entre 800 et 5 000 €.
Pour qui: Entreprises artisanales (RM), commerce/services (RCS), insertion (tout statut) en CC Clery de Betz de l'Ouanne (45/89). CA <1 M€ HT.
Territoire: Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire
Date limite: Pas de date limite connue
Où déposer: CC de la Clery de Betz de l'Ouanne

Données vérifiées le 1 septembre 2026

Montant

Subvention 30 % HT (+10 % bonification emploi), comprise entre 800 et 5 000 €.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises artisanales (RM), commerce/services (RCS), insertion (tout statut) en CC Clery de Betz de l'Ouanne (45/89). CA <1 M€ HT.

Quels sont les points clés ?

Subvention 30 % HT (+10 % emploi)
Aide entre 800 et 5 000 €
Une aide tous les 3 ans
Non cumulable CAP/OCMACS
Pas de mise en péril concurrence locale

Qui est concerné ?

Entreprises artisanales (RM)
Commerce et services (RCS)
Entreprises d'insertion (tout statut)
Hors agences, pharmacies, gros, saisonniers

Quelles dépenses sont éligibles ?

Aménagement immobilier (création, modernisation, extension)
Devanture, vitrine, signalétique
Équipements véhicules tournée/ateliers
Matériel à plus-value (productivité, sécurité, marchés)

Quelles sont les conditions ?

CA <1 M€ HT
À jour fiscal et social
Une aide tous les 3 ans
Non cumulable CAP/OCMACS
Pas de mise en péril concurrence

Comment faire la demande ?

01
Cadrer l'axe d'investissement
Aménagement immobilier, devanture, équipement véhicule, matériel.
02
Documenter la création d'emploi
CDI 35 h ou CDD 6+ mois dans les 3 mois précédents OU année suivante.
03
Vérifier la non-concurrence locale
Le projet ne doit pas mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune.
04
Déposer à la CC
Service développement éco de la CC Clery de Betz de l'Ouanne.

Conseil d’expert

Si vous êtes en zone urbaine et participez à une opération collective, le plancher 800 € peut être levé (aide inférieure possible). Utile pour les micro-projets <2 700 € HT qui sortent normalement du cadre.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide « Aide en faveur des TPE » ?

Subvention 30 % HT (+10 % bonification emploi), comprise entre 800 et 5 000 €.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Entreprises artisanales (RM), commerce/services (RCS), insertion (tout statut) en CC Clery de Betz de l'Ouanne (45/89). CA <1 M€ HT.

Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?

Le dispositif s'applique sur le territoire : Loiret (45), Yonne (89).

Pour gérer votre entreprise

Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.

Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Shine

Compte pro & banque

Compte pro en ligne dès 0 €/mois : IBAN français, carte Mastercard, devis et factures illimités.

Lien partenaire · collaboration commerciale

Ouvrir un compte Shine

Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et Solidaire

Régions concernées

Bourgogne-Franche-ComtéCentre-Val de Loire

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Financeur: CC de la Clery de Betz de l'Ouanne

Contact

Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne

02 38 95 25 15

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 1 septembre 2026.

À explorer

Aides similaires

Aller plus loin