Aide en faveur des TPE
Jusqu'à 5 000 € (40 % HT avec emploi) pour développer votre TPE en CC Clery de Betz de l'Ouanne (45/89).
Montant
Subvention 30 % HT (+10 % bonification emploi), comprise entre 800 et 5 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises artisanales (RM), commerce/services (RCS), insertion (tout statut) en CC Clery de Betz de l'Ouanne (45/89). CA <1 M€ HT.
Points clés
- Subvention 30 % HT (+10 % emploi)
- Aide entre 800 et 5 000 €
- Une aide tous les 3 ans
- Non cumulable CAP/OCMACS
- Pas de mise en péril concurrence locale
Qui est concerné ?
- Entreprises artisanales (RM)
- Commerce et services (RCS)
- Entreprises d'insertion (tout statut)
- Hors agences, pharmacies, gros, saisonniers
Opérations éligibles
- Aménagement immobilier (création, modernisation, extension)
- Devanture, vitrine, signalétique
- Équipements véhicules tournée/ateliers
- Matériel à plus-value (productivité, sécurité, marchés)
Conditions
- CA <1 M€ HT
- À jour fiscal et social
- Une aide tous les 3 ans
- Non cumulable CAP/OCMACS
- Pas de mise en péril concurrence
Conseil d’expert
Si vous êtes en zone urbaine et participez à une opération collective, le plancher 800 € peut être levé (aide inférieure possible). Utile pour les micro-projets <2 700 € HT qui sortent normalement du cadre.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de la Clery de Betz de l'Ouanne
Contact
Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
02 38 95 25 15
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Subvention dont le montant dépend du projet et de la taille de l'entreprise.
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Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
Fonds Gâtine Initiatives
Prêt à la personne jusqu'à 8 000 €, taux 0 %, durée 5 ans (différé 6 mois possible), sans caution.