Aide en faveur des TPE
5 000€
montant max
Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté · Subvention · Dossier facile
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention800€ — 5 000€
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 €, avec bonification possible de 10 % en cas de création d'emplois.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers
• Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés
• Entreprises d'insertion quel que soit leur statut juridique
Conditions
• Réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 M € HT
• Être à jour des charges fiscales et des cotisations sociales ou bénéficier d'un moratoire
• Le projet ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune exerçant la même activité
Le conseil de l'expert
« Cumulez avec « Aide en faveur des TPE » (jusqu'à 5000€ via CC des Loges) pour couvrir aussi soutenir la création, la reprise et l.... »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Création, modernisation et extension du local professionnel
• Agencement et mobilier amortissable
• Dissociation des accès au logement et à l'expédition commerciale à l'occasion de la modernisation
• Travaux liés aux économies d'énergie
• Amélioration des conditions de travail et de sécurité
• Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public
• Rénovation et extension de devanture
• Rénovation de vitrine
• Équipement des véhicules de tournée et véhicules ateliers
• Achats et équipements neufs
• Matériel apportant une réelle plus-value à l'entreprise
Contact
Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
📞 02 38 95 25 15 · 📍 Château-Renard
📞 02 38 95 25 15 · 📍 Château-Renard
Financé par : CC de la Clery de Betz de l'Ouanne
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