TerritorialEconomieSubvention
Aide en faveur des TPE
Montant
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 €, avec bonification possible de 10 % en cas de création d'emplois.
Qui est concerné ?
- Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers
- Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés
- Entreprises d'insertion quel que soit leur statut juridique
Opérations éligibles
- Création, modernisation et extension du local professionnel
- Agencement et mobilier amortissable
- Dissociation des accès au logement et à l'expédition commerciale à l'occasion de la modernisation
- Travaux liés aux économies d'énergie
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité
- Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public
- Rénovation et extension de devanture
- Rénovation de vitrine
- Équipement des véhicules de tournée et véhicules ateliers
- Achats et équipements neufs
- Matériel apportant une réelle plus-value à l'entreprise
Conditions
- Réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 M € HT
- Être à jour des charges fiscales et des cotisations sociales ou bénéficier d'un moratoire
- Le projet ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune exerçant la même activité
Conseil d’expert
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et Solidaire
Régions concernées
Bourgogne-Franche-ComtéCentre-Val de Loire
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de la Clery de Betz de l'Ouanne
Contact
Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
02 38 95 25 15