Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Montant
Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles plafonnées à 400 000 € HT. La région Centre-Val de Loire peut abonder jusqu'à 50 %. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.
Test gratuit · 60 secondes
Qui est concerné ?
- Entreprise inscrite au RNE
- Entreprise à jour de ses obligations réglementaires, fiscales, sociales et environnementales
- Entreprise disposant de capitaux propres positifs
- Entreprise ayant son siège social ou son activité sur le territoire de la CC du Pithiverais ou du Pithiverais Gâtinais ou Plaine du Nord Loiret
- SCI éligibles sous certaines conditions
Opérations éligibles
- Achat de terrains nus privés dans les zones d'activités communautaires, adossé à un projet immobilier
- Travaux de construction, d'extension, de modernisation ou réhabilitation des bâtiments sur le territoire de la CCDP
- Frais d'honoraires immobiliers (maître d'œuvre, études, géomètres, à l'exclusion des frais notariés)
- Achat d'un site immobilier existant, principalement dans le cas de l'achat d'une friche d'activité
Conditions
- S'engager à créer et maintenir de l'emploi localement dans les 3 années suivant l'attribution de l'aide
- Réaliser les travaux de construction dans un délai maximum de deux ans
Conseil d’expert
Faciliter l'implantation, le développ... ? L'étape suivante : « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » finance Subvention de 10 % maximum ....
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pithiverais Gâtinais
À explorer
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