Aide à l'investissement immobilier des entreprises
En bref
Faciliter l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités en soutenant les investissements pour les activités de production artisanales, industrielles et de services aux entreprises sur la Communauté de communes du Pithiverais.
- Montant
- Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles plafonnées à 400 000 € HT. La région Centre-Val de Loire peut abonder jusqu'à 50 %. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.
- Territoire
- Centre-Val de Loire, Pays-de-la-Loire
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Pithiverais Gâtinais
Données vérifiées le 22 septembre 2025
Montant
Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles plafonnées à 400 000 € HT. La région Centre-Val de Loire peut abonder jusqu'à 50 %. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.
Test gratuit · 60 secondes
Qui est concerné ?
- Entreprise inscrite au RNE
- Entreprise à jour de ses obligations réglementaires, fiscales, sociales et environnementales
- Entreprise disposant de capitaux propres positifs
- Entreprise ayant son siège social ou son activité sur le territoire de la CC du Pithiverais ou du Pithiverais Gâtinais ou Plaine du Nord Loiret
- SCI éligibles sous certaines conditions
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Achat de terrains nus privés dans les zones d'activités communautaires, adossé à un projet immobilier
- Travaux de construction, d'extension, de modernisation ou réhabilitation des bâtiments sur le territoire de la CCDP
- Frais d'honoraires immobiliers (maître d'œuvre, études, géomètres, à l'exclusion des frais notariés)
- Achat d'un site immobilier existant, principalement dans le cas de l'achat d'une friche d'activité
Quelles sont les conditions ?
- S'engager à créer et maintenir de l'emploi localement dans les 3 années suivant l'attribution de l'aide
- Réaliser les travaux de construction dans un délai maximum de deux ans
Conseil d’expert
Faciliter l'implantation, le développ... ? L'étape suivante : « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » finance Subvention de 10 % maximum ....
Pour gérer votre entreprise
Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.
Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Indy
ComptabilitéCompta, compte pro et facturation pour indépendants. Plan gratuit, agréé facturation électronique 2026.
Lien partenaire · collaboration commerciale
Ouvrir un compte IndyLien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pithiverais Gâtinais
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
À explorer
Aides similaires
Aide à l'investissement immobilier
Subvention de 6 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 60 000 €. Bonus friche/local inoccupé depuis plus de 2 ans : taux porté à 10 %, plafond à 100 000 €.
Aide en faveur des TPE
Subvention 30 % HT (+10 % bonification emploi), comprise entre 800 et 5 000 €.
Aide en faveur des TPE
Subvention 30 % maximum HT, comprise entre 800 et 5 000 €. Projet d'invest 2 670 à 16 666 € HT.
Aide en faveur des TPE
Subvention 30 % HT (+10 % bonification emploi), comprise entre 800 et 5 000 €.
Aide hors immobilier pour les commerces indépendants
Subvention forfaitaire de 800 €, unique par porteur de projet sur 3 ans. Dépenses d'investissement minimum de 1 000 € HT requises.
Aide hors immobilier pour les TPE
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. Une seule subvention possible sur 3 ans.
Aides à l'immobilier d'entreprises
Subvention dont le montant dépend du projet et de la taille de l'entreprise.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.