Fonds partenarial économie de proximité
De 500 à 20 000 € (30 % HT) pour votre PME artisanale/commerciale en CC Cœur de Sologne (Loir-et-Cher).
Montant
Subvention 30 % maximum, comprise entre 500 et 20 000 €. Cadre de minimis (300 K€/3 ans).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME artisanales et commerciales au RNE (RM/RCS), ESS en CC Cœur de Sologne (41). Hors libérales, gros, saisonniers, franchisés.
Points clés
- Subvention 30 % maximum HT
- Aide entre 500 et 20 000 €
- Création, reprise, développement
- Transition numérique et écologique
- Cadre de minimis (300 K€/3 ans)
Qui est concerné ?
- PME artisanales et commerciales au RNE
- ESS (associations TVA, coopératives SCIC/SCOP)
- Hors libérales, gros, franchisés, saisonniers
Opérations éligibles
- Création/reprise : invest amortissables (hors immo, véhicules)
- Développement : matériel production neuf/occasion reconditionné
- Dépenses immobilières (hors foncier)
- Transition numérique
- Transition écologique et RSE
Conditions
- À jour fiscal et social
- Hors procédure collective
- Pas de licenciements 12 mois précédents
- Capitaux propres positifs (développement)
- Création/reprise : demande dans 6 mois
Conseil d’expert
L'aide plafonnée à 20 000 € est l'une des plus élevées des Fonds partenariaux Centre-Val de Loire (vs. 5 000 € ailleurs). Pour les projets ambitieux de transition numérique ou DD, c'est un dispositif quasi-unique à cette échelle intercommunale.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Coeur de Sologne
Contact
Communauté de Communes Coeur de Sologne
02 54 83 09 92
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