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Fonds partenarial économie de proximité

De 500 à 20 000 € (30 % HT) pour votre PME artisanale/commerciale en CC Cœur de Sologne (Loir-et-Cher).

En bref

Fonds partenarial économie de proximité CC Cœur de Sologne (Loir-et-Cher) : 30 % HT (500-20 000 €).

Montant
Subvention 30 % maximum, comprise entre 500 et 20 000 €. Cadre de minimis (300 K€/3 ans).
Pour qui
PME artisanales et commerciales au RNE (RM/RCS), ESS en CC Cœur de Sologne (41). Hors libérales, gros, saisonniers, franchisés.
Territoire
Centre-Val de Loire
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC Coeur de Sologne

Données vérifiées le 31 août 2026

Montant

Subvention 30 % maximum, comprise entre 500 et 20 000 €. Cadre de minimis (300 K€/3 ans).

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

PME artisanales et commerciales au RNE (RM/RCS), ESS en CC Cœur de Sologne (41). Hors libérales, gros, saisonniers, franchisés.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention 30 % maximum HT
  • Aide entre 500 et 20 000 €
  • Création, reprise, développement
  • Transition numérique et écologique
  • Cadre de minimis (300 K€/3 ans)

Qui est concerné ?

  • PME artisanales et commerciales au RNE
  • ESS (associations TVA, coopératives SCIC/SCOP)
  • Hors libérales, gros, franchisés, saisonniers

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Création/reprise : invest amortissables (hors immo, véhicules)
  • Développement : matériel production neuf/occasion reconditionné
  • Dépenses immobilières (hors foncier)
  • Transition numérique
  • Transition écologique et RSE

Quelles sont les conditions ?

  • À jour fiscal et social
  • Hors procédure collective
  • Pas de licenciements 12 mois précédents
  • Capitaux propres positifs (développement)
  • Création/reprise : demande dans 6 mois

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier l'éligibilité RNE

    Inscription au Registre National des Entreprises (RM/RCS).

  2. 02

    Choisir le type de projet

    Création/reprise (invest amortissables, parts >80 %) ou développement (sur 2 ans).

  3. 03

    Si numérique : diagnostic préalable

    Prestations conseil externe issues de diagnostic numérique.

  4. 04

    Déposer dans les délais

    Demande dans les 6 mois de l'immatriculation (création) ou cession (reprise).

Conseil d’expert

L'aide plafonnée à 20 000 € est l'une des plus élevées des Fonds partenariaux Centre-Val de Loire (vs. 5 000 € ailleurs). Pour les projets ambitieux de transition numérique ou DD, c'est un dispositif quasi-unique à cette échelle intercommunale.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide « Fonds partenarial économie de proximité » ?
Subvention 30 % maximum, comprise entre 500 et 20 000 €. Cadre de minimis (300 K€/3 ans).
Qui peut bénéficier de cette aide ?
PME artisanales et commerciales au RNE (RM/RCS), ESS en CC Cœur de Sologne (41). Hors libérales, gros, saisonniers, franchisés.
Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?
Le dispositif s'applique sur le territoire : Loir-et-Cher (41).

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-Médias

Régions concernées

Centre-Val de Loire
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Coeur de Sologne

Contact

Communauté de Communes Coeur de Sologne

02 54 83 09 92

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 31 août 2026.

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