TerritorialEconomieSubvention
Fonds partenarial économie de proximité
Montant
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 20 000 €.
Qui est concerné ?
- Petites et moyennes entreprises artisanales et commerciales immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE)
- Structures de l'Economie Sociale et Solidaire (associations loi 1901 ayant une activité économique et soumises à la TVA, coopératives SCIC et SCOP)
Opérations éligibles
- Investissements amortissables nécessaires à l'activité (hors immobilier et véhicules commerciaux) pour la création/reprise, ou rachat de parts sociales dans un projet de reprise de société (plus de 80 % des parts)
- Matériel de production neuf, d'occasion ou reconditionné, immobilisable et amortissable (développement, accroissement, accès à de nouveaux marchés)
- Dépenses immobilières (hors foncier) pour le développement
- Dépenses liées à la transition numérique
- Investissements liés à la transition écologique et à la responsabilité sociale, sociétale et environnementale
Conditions
- Être à jour de ses obligations légales, fiscales, environnementales, sociales et réglementaires
- Ne pas être soumis à une procédure collective d'insolvabilité
- Ne pas avoir atteint le cumul d'aides prévu par les règlements de minimis
- Ne pas avoir procédé à des licenciements dans les 12 mois précédents
- Présenter un plan de financement équilibré
- Être aux normes (environnementales, sécurité, hygiène, etc.)
- Pour les projets de développement : avoir des capitaux propres positifs au dernier bilan
- Pour la création/reprise : présenter sa demande dans les 6 mois de son immatriculation ou de l'acte de cession
Conseil d’expert
Région Ile-de-France propose aussi « PM'up » (jusqu'à 375000€) pour subvention pour soutenir les pme fran.... Un seul interlocuteur.
Détails complémentaires
Profils éligibles
IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-Médias
Régions concernées
Centre-Val de Loire
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Coeur de Sologne
Contact
Communauté de Communes Coeur de Sologne
02 54 83 09 92
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