Aide aux investissements immobiliers
Jusqu'à 20 % de vos investissements immobiliers financés, plafond 50 000 €.
Montant
Subvention 10 % maximum (20 % pour petites entreprises) plafonnée à 50 000 €. Plancher 5 000 € ou 5 % du programme.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME selon définition européenne, inscrites RNE, siège ou exercice en CC Coeur de Sologne, ayant obtenu un prêt bancaire pour le projet.
Points clés
- Subvention 10 % (20 % pour petites entreprises)
- Plafond 50 000 €
- Plancher 5 000 € ou 5 % du programme
- Prêt bancaire obligatoire sur le projet
- Une seule aide tous les 6 ans
Qui est concerné ?
- PME au sens européen
- Inscrites au RNE
- Siège social ou exercice en CC Coeur de Sologne
- Régime réel ou simplifié d'imposition
- Prêt bancaire obtenu sur le projet
- Secteurs : industrie, ESS, services aux entreprises, artisanat, commerce < 300 m², hôtellerie-restauration
Opérations éligibles
- Acquisition de bâtiment d'activité ou ensemble immobilier
- Restructuration lourde d'un bâtiment d'activité économique
- Extension de bâtiment d'activité économique
- Travaux de VRD et viabilisation liés à ces opérations
Conditions
- Création ou extension d'activités économiques
- Prêt bancaire obtenu pour le projet
- À jour fiscalement et socialement (ou moratoire)
- Pas de cumul avec CAP Région Centre-Val de Loire
- Diagnostic hygiénoscopique obligatoire (alimentaire)
- Autorisations urbanisme et accord propriétaire
Conseil d’expert
L'aide est INCOMPATIBLE avec un CAP Région Centre-Val de Loire sur le même projet : si la Région vous propose un CAP PME, faites le calcul (CAP souvent plus généreux). Les petites entreprises au sens européen (< 50 sal., < 10 M€) décrochent le taux à 20 % — ne sous-estimez pas le différentiel. Pour viser le plafond de 50 000 €, le programme doit dépasser 250 000 € HT.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Coeur de Sologne
Contact
Communauté de Communes Coeur de Sologne
02 54 83 09 92
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 5 septembre 2025.
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