TerritorialEconomieSubvention
Aide aux investissements immobiliers
Montant
Subvention de 10 à 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €. Aide minimale de 5 000 €.
Qui est concerné ?
- PME inscrites au RNE
- Entreprises industrielles de production
- Entreprises d'insertion ou ESS
- Prestataires de services aux entreprises et à la personne
- Entreprises artisanales
- Commerces sédentaires de moins de 300 m²
- Hôtels, restaurants et bars
Opérations éligibles
- Acquisition de bâtiment d'activité ou ensemble immobilier existant
- Restructuration lourde d'un bâtiment à vocation d'activité économique
- Extension d'un bâtiment à vocation d'activité économique
- Travaux de VRD et viabilisations liés aux cas précédents
Conditions
- Création ou extension d'activités économiques
- Diagnostic technique préalable pour les secteurs alimentaires, production et réparation mécanique
- Autorisations d'urbanisme nécessaires pour les interventions sur le bâti
- Accord écrit du propriétaire des locaux exigé
Conseil d’expert
Soutenir les investissements immobili... ? L'étape suivante : « Fonds partenarial économie de proximité » finance jusqu'à 20000€.
Détails complémentaires
Profils éligibles
IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéHôtellerie-Restauration-Tourisme
Régions concernées
Centre-Val de Loire
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Coeur de Sologne
Contact
Communauté de Communes Coeur de Sologne
02 54 83 09 92
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