Aide aux investissements immobiliers
Jusqu'à 20 % de vos investissements immobiliers financés, plafond 50 000 €.
En bref
Subvention pour financer les investissements immobiliers des PME en CC Coeur de Sologne.
- Montant
- Subvention 10 % maximum (20 % pour petites entreprises) plafonnée à 50 000 €. Plancher 5 000 € ou 5 % du programme.
- Pour qui
- PME selon définition européenne, inscrites RNE, siège ou exercice en CC Coeur de Sologne, ayant obtenu un prêt bancaire pour le projet.
- Territoire
- Centre-Val de Loire
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Coeur de Sologne
Données vérifiées le 31 août 2026
Montant
Subvention 10 % maximum (20 % pour petites entreprises) plafonnée à 50 000 €. Plancher 5 000 € ou 5 % du programme.
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Pour qui ?
PME selon définition européenne, inscrites RNE, siège ou exercice en CC Coeur de Sologne, ayant obtenu un prêt bancaire pour le projet.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 10 % (20 % pour petites entreprises)
- Plafond 50 000 €
- Plancher 5 000 € ou 5 % du programme
- Prêt bancaire obligatoire sur le projet
- Une seule aide tous les 6 ans
Qui est concerné ?
- PME au sens européen
- Inscrites au RNE
- Siège social ou exercice en CC Coeur de Sologne
- Régime réel ou simplifié d'imposition
- Prêt bancaire obtenu sur le projet
- Secteurs : industrie, ESS, services aux entreprises, artisanat, commerce < 300 m², hôtellerie-restauration
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition de bâtiment d'activité ou ensemble immobilier
- Restructuration lourde d'un bâtiment d'activité économique
- Extension de bâtiment d'activité économique
- Travaux de VRD et viabilisation liés à ces opérations
Quelles sont les conditions ?
- Création ou extension d'activités économiques
- Prêt bancaire obtenu pour le projet
- À jour fiscalement et socialement (ou moratoire)
- Pas de cumul avec CAP Région Centre-Val de Loire
- Diagnostic hygiénoscopique obligatoire (alimentaire)
- Autorisations urbanisme et accord propriétaire
Comment faire la demande ?
- 01
Sécuriser le financement bancaire
Obtenir l'accord d'un prêt bancaire avant de déposer la demande (condition d'éligibilité).
- 02
Réaliser le diagnostic technique
Pour alimentaire/production/mécanique : diagnostic hygiénoscopique préalable obligatoire.
- 03
Obtenir les autorisations bâti
Permis de construire ou déclaration préalable + avis ABF si secteur protégé + accord écrit du propriétaire.
- 04
Déposer le dossier complet
Soumettre à la CC Coeur de Sologne (02 54 83 09 92) avant tout démarrage des travaux.
Conseil d’expert
L'aide est INCOMPATIBLE avec un CAP Région Centre-Val de Loire sur le même projet : si la Région vous propose un CAP PME, faites le calcul (CAP souvent plus généreux). Les petites entreprises au sens européen (< 50 sal., < 10 M€) décrochent le taux à 20 % — ne sous-estimez pas le différentiel. Pour viser le plafond de 50 000 €, le programme doit dépasser 250 000 € HT.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide immobilière ?
Quel est le montant maximum ?
Quels investissements sont éligibles ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Coeur de Sologne
Contact
Communauté de Communes Coeur de Sologne
02 54 83 09 92
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 31 août 2026.
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