Aide à l’immobilier d’entreprises
3 % de vos travaux jusqu'à 30 000 €, + 10 000 € si votre bâtiment est performant énergétiquement.
Montant
Subvention de 3 % des dépenses, plafonnée à 30 000 €. Bonification énergétique jusqu'à 10 000 €. Co-financement Région possible dès 5 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises (CA < 50 M€) inscrites au RNE en Val de Cher Controis, hors EI, micro-entreprises et professions libérales.
Points clés
- Subvention 3 % des dépenses, plafond 30 000 €
- Bonus énergétique jusqu'à 10 000 €
- Co-financement Région possible dès 5 000 € d'aide
- Plafond Région + EPCI : 20 % des dépenses
- CA inférieur à 50 M€ requis
Qui est concerné ?
- Entreprises immatriculées au RNE (CA < 50 M€)
- Sociétés civiles immobilières
- Entreprises agricoles (hors stockage et élevage)
- Hors entreprises individuelles et auto-entrepreneurs
- Hors agences immobilières, pharmacies et professions libérales
Opérations éligibles
- Construction, acquisition ou extension de bâtiments
- Travaux d'aménagement immobilier interne ou externe
- Honoraires de maîtrise d'œuvre, frais d'actes, géomètre
- Bâtiments neufs ou réhabilités
Conditions
- CA annuel inférieur à 50 M€
- À jour des charges fiscales et sociales
- Hors procédure judiciaire en cours
- Co-financement EPCI + Région plafonné à 20 % des dépenses
- Hors meublés de tourisme et hôtellerie de plein air
Comment candidater
- 01Vérifier l'éligibilité auprès de la CC du Val de Cher Controis (val2c.fr)
- 02Préparer dossier avec devis, plans et performances énergétiques attendues
- 03Solliciter en parallèle le co-financement Région Centre-Val de Loire
- 04Déposer la demande avant tout démarrage des travaux
Conseil d’expert
Visez le bonus énergétique dès la conception : intégrer une RT2020+ ou un BEPOS dès le permis fait gagner les 10 000 € sans modifier le projet en cours de route. Cumulez avec un Prêt d'honneur Initiative Loir-et-Cher (ID 2155) pour renforcer votre apport personnel face à votre banquier — l'apport conditionne souvent l'octroi du crédit immobilier professionnel.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Val de Cher Controis
Contact
Communauté de communes du Val de Cher Controis
02 54 79 15 50
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