Aide à l'investissement matériel
Touchez 25 % de vos investissements matériels, jusqu'à 5 000 €, +10 % si vous créez un emploi en CC Val de Cher Controis.
Données vérifiées le 22 septembre 2025
Montant
Subvention de 25 % des dépenses éligibles, bonifiée de 10 % en cas de création d'emploi (CDI 35h ou CDD > 6 mois). Aide globale comprise entre 500 et 5 000 €. Investissement minimum 2 000 € HT. Une demande tous les 3 ans.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Artisans, commerçants et prestataires de services indépendants, CA < 1 M€, siège en CC Val de Cher Controis (41). Hors libéral, micro-entreprise.
Points clés
- 25 % HT, +10 % si création d'emploi
- Aide entre 500 et 5 000 €
- Investissement minimum : 2 000 € HT
- Une aide tous les 3 ans
- Non cumulable avec dispositifs CAP Région
Qui est concerné ?
- Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers
- Commerces et prestataires de services inscrits au RCS
- Entreprises agricoles selon le projet
- Hors agences immobilières, bancaires, assurances, courtage, intérim
- Hors pharmacies, commerces saisonniers, commerce de gros
- Hors auto-entreprises, micro-entreprises, professions libérales
Opérations éligibles
- Matériel, outillage et équipement de production
- Mise en conformité ERP (loi 2005-102)
- Rénovation et extension complète de devanture (vitrage, antivol, éclairage, signalétique)
- Hors informatique (sauf si dans le processus de production)
- Hors mobilier non spécifique, télécom, véhicules, leasing
Conditions
- Chiffre d'affaires < 1 000 000 € HT
- À jour des charges fiscales et cotisations sociales
- Pas de procédure judiciaire en cours
- Création d'1 emploi ETP ou maintien de l'effectif
- Siège social sur le territoire CC Val de Cher Controis
- Capital non détenu à 25 % ou plus par une autre entreprise/organisme public
- Délai d'engagement de 6 mois après notification
- Une seule subvention sur 3 ans
Comment candidater
- 01Vérifier que la commune fait partie de la CC Val de Cher Controis
- 02Réunir les devis HT (matériel, mise aux normes ERP, devanture)
- 03Préparer le dossier (KBIS, attestations sociales/fiscales, prévision emploi)
- 04Déposer la demande à la CC (02 54 79 15 50) avant engagement des dépenses
Conseil d’expert
La bonification +10 % pour création d'emploi peut intervenir dans les 12 mois suivant l'attribution — vous pouvez donc déposer maintenant et embaucher plus tard. Anticipez aussi le délai d'engagement de 6 mois : vos devis doivent rester valables sur cette période. Attention au non-cumul avec les Contrats d'Appui aux Projets (CAP) Région Centre-Val de Loire — choisissez le dispositif qui maximise votre aide.
Questions fréquentes
Quel est l'investissement minimum pour bénéficier de l'aide ?
Comment obtenir la bonification de 10 % ?
Mon commerce saisonnier est-il éligible ?
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Val de Cher Controis
Contact
Communauté de communes du Val de Cher Controis
02 54 79 15 50
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.
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Subvention 10 % maximum (20 % pour petites entreprises) plafonnée à 50 000 €. Plancher 5 000 € ou 5 % du programme.
Aide aux projets de recherche - développement - innovation
Subvention plafonnée à 100 000 € par entreprise, avec majoration possible pour projets exemplaires environnementalement.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.