Subventions Facile
TerritorialEconomieSubventionClôture 31 déc. 2028

Aide à la responsabilité sociétale et environnementale

Jusqu'à 3 000 € pour lancer votre diagnostic et votre plan d'action RSE.

En bref

Subvention pour financer une étude et le lancement d'une démarche RSE dans la CC du Créonnais.

Montant
Subvention plafonnée à 3 000 € pour les études et le lancement de démarches RSE (investissement minimum 1 000 € HT).
Pour qui
Tous acteurs économiques, en priorité les TPE et PME avec salariés sur la CC du Créonnais.
Territoire
Nouvelle-Aquitaine
Date limite
31 décembre 2028
Où déposer
CC du Créonnais

Fiche mise à jour le 16 mai 2026

Montant

Subvention plafonnée à 3 000 € pour les études et le lancement de démarches RSE (investissement minimum 1 000 € HT).

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Tous acteurs économiques, en priorité les TPE et PME avec salariés sur la CC du Créonnais.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention jusqu'à 3 000 €
  • Études et lancement RSE éligibles
  • Plancher d'investissement 1 000 € HT
  • Priorité TPE et PME avec salariés
  • Valable jusqu'au 31/12/2028

Qui est concerné ?

  • Tous acteurs économiques (PME, ETI, ESS, artisans)
  • Priorité aux TPE et PME avec salariés

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Diagnostic et étude RSE
  • Bilan carbone, diagnostic ISO 26000
  • Lancement opérationnel d'une démarche RSE

Quelles sont les conditions ?

  • Investissement minimum 1 000 € HT
  • Priorité aux TPE/PME avec salariés
  • Phase études et lancement uniquement

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Cadrer la démarche

    Identifier le périmètre : diagnostic ISO 26000, bilan carbone, conditions de travail, gouvernance.

  2. 02

    Choisir le prestataire

    Obtenir un devis détaillé d'un consultant RSE labellisé ou d'un cabinet spécialisé.

  3. 03

    Contacter la CC

    Joindre deveco@cc-creonnais.fr (06 27 02 19 81) AVANT signature du devis.

  4. 04

    Déposer le dossier

    Transmettre devis, K-bis et note de cadrage de la démarche RSE.

Conseil d’expert

Reliez votre demande à un projet d'investissement matériel (économies d'eau, déchets, recyclage) : la commission valide plus facilement une RSE qui débouche sur des actions concrètes que des études isolées. En complément, le « VTE Vert » de l'ADEME finance jusqu'à 8 000 € le recrutement d'un jeune diplômé pour piloter la mise en œuvre.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de cette aide RSE ?
Tous les acteurs économiques de la CC du Créonnais, avec une priorité accordée aux TPE et PME ayant des salariés.
Quel est le montant maximum ?
La subvention est plafonnée à 3 000 €, sur une dépense minimum de 1 000 € HT.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Les études (diagnostic environnemental, bilan carbone, ISO 26000) et les frais liés au lancement opérationnel d'une démarche RSE.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-Médias

Régions concernées

Nouvelle-Aquitaine
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2028
Financeur
CC du Créonnais

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.

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