territorialeSubvention
Aide à la modernisation
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Accompagner les acteurs du territoire dans la recherche d’innovation et la modernisation des outils et process.
€
Montant & Financement
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 euros.
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
● Opérations éligibles
- Frais d'étude
- Frais de labellisation
- Frais d'innovation (brevet, etc.)
Conditions
- Déclarer un chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 euros HT ou moins de 10 salariés
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Ne pas avoir perçu pour le même projet une aide au titre de programmes régionaux spécifiques
- Respecter les normes ou s'intégrer dans une démarche de mise aux normes
- Ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique du territoire
Bénéficiaires
- Entreprises artisanales inscrites au RNE
- Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE
- Entreprises agricoles
- Groupements et associations d'entreprises
- Micro-entreprises
- Entreprises de l'économie sociale et solidaire
- Sociétés de personnes (hors SCI et GFA)
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes Rurales de l'Entre-Deux-Mersaccueil@ruralesentredeuxmers.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Territoire spécifique, Gironde (33)
- Financeurs
- CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers