Aide à la modernisation
1 000 € pour financer études, labellisation ou brevet et moderniser vos process en Entre-Deux-Mers.
En bref
Subvention de 30 % plafonnée à 1 000 € pour études, labellisation et brevets des TPE en Entre-Deux-Mers.
- Montant
- 30 % des dépenses éligibles, plafond 1 000 €. Régime de minimis 300 000 € sur 3 exercices.
- Pour qui
- TPE artisanales, commerciales, agricoles ou ESS de moins de 10 salariés, CA < 1 M€ HT, en CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers (33).
- Territoire
- Nouvelle-Aquitaine
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
Fiche mise à jour le 10 mai 2026
Montant
30 % des dépenses éligibles, plafond 1 000 €. Régime de minimis 300 000 € sur 3 exercices.
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Pour qui ?
TPE artisanales, commerciales, agricoles ou ESS de moins de 10 salariés, CA < 1 M€ HT, en CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers (33).
Quels sont les points clés ?
- 30 % des dépenses, plafond 1 000 €
- Étude, labellisation, brevet éligibles
- Régime de minimis 300 000 € sur 3 ans
- CA < 1 M€ HT ou < 10 salariés
- Démarche environnementale exigée
Qui est concerné ?
- Entreprises artisanales au RNE
- Commerces et prestataires au RNE
- Entreprises agricoles
- Groupements et associations d'entreprises
- Micro-entreprises
- Entreprises de l'ESS
- Sociétés de personnes (hors SCI et GFA)
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Frais d'étude
- Frais de labellisation
- Frais d'innovation (brevet, etc.)
Quelles sont les conditions ?
- CA < 1 000 000 € HT ou moins de 10 salariés
- À jour des obligations fiscales et sociales
- Démarche de mise aux normes ou environnementale
- Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans
Comment faire la demande ?
- 01
Cadrer le besoin d'innovation
Identifier précisément l'étude, la labellisation ou le brevet visé et solliciter au moins 2 devis.
- 02
Préparer le dossier
Joindre devis, lettre d'intention de labellisation, attestations fiscales/sociales et plan de financement.
- 03
Déposer la demande
Adresser le dossier au service économique de la CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers, avant tout engagement.
Conseil d’expert
Pour un dépôt de brevet, prenez d'abord rendez-vous avec un conseiller INPI ou la CCI Gironde : ils délivrent un cahier des charges qui sécurise l'éligibilité de la dépense. Le label visé doit être nommé dans le dossier — un "label en cours d'identification" se solde par un refus.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à la modernisation en Entre-Deux-Mers ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Quelles dépenses sont éligibles ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
Contact
Communauté de Communes Rurales de l'Entre-Deux-Mers
05 56 71 81 76
accueil@ruralesentredeuxmers.frFiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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