Aide à la location pour la création - transmission et reprise
20 % de votre loyer pendant 18 mois, si vous créez ou reprenez une TPE dans le Castillon-Pujols.
En bref
Subvention CC Castillon-Pujols : 20 % du loyer HT pendant 18 mois pour les TPE artisanales et commerciales.
- Montant
- Subvention de 20 % du loyer HT, plafond de dépense éligible de 12 000 €/an, sur 18 mois à compter de l'immatriculation ou reprise
- Pour qui
- TPE inscrites au RNE, artisanat/commerce/industrie/services aux entreprises, siège ou établissement dans la CC Castillon-Pujols (24/33).
- Territoire
- Nouvelle-Aquitaine
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Castillon-Pujols
Fiche mise à jour le 21 avril 2026
Montant
Subvention de 20 % du loyer HT, plafond de dépense éligible de 12 000 €/an, sur 18 mois à compter de l'immatriculation ou reprise
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE inscrites au RNE, artisanat/commerce/industrie/services aux entreprises, siège ou établissement dans la CC Castillon-Pujols (24/33).
Quels sont les points clés ?
- 20 % du loyer HT (prix de marché)
- Plafond 12 000 €/an de loyer éligible
- Durée 18 mois à compter de l'immat.
- Prix de référence : 2,5 €/m² artisanal
- Prix de référence : 5 €/m² commercial
Qui est concerné ?
- TPE inscrite au RNE
- Siège ou activité dans la CC Castillon-Pujols (24/33)
- Activité industrielle, artisanale, service aux entreprises ou commerciale
- À jour des obligations fiscales et sociales
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Location d'un local artisanal sur le territoire intercommunal
- Location d'un local commercial sur le territoire intercommunal
Quelles sont les conditions ?
- Exercice d'une activité industrielle, artisanale, commerciale ou de service aux entreprises
- Période d'éligibilité : 18 mois après immat./reprise
- Prix de référence plafond : 2,5 €/m² artisanal, 5 €/m² commercial
- Respect du plafond de minimis (300 000 € / 3 ans)
Comment faire la demande ?
- 01
Contactez la CC Castillon-Pujols au 05 57 56 08 72 pour cadrer le projet
- 02
Rassemblez bail, Kbis, devis éventuels, attestations fiscale/sociale
- 03
Déposez la demande dans les 18 mois suivant l'immatriculation ou la reprise
- 04
Transmettez trimestriellement les quittances de loyer pour versement
Conseil d’expert
Faites signer un bail commercial ferme (3-6-9) plutôt qu'un bail précaire : la CC vérifie la pérennité du local et un bail court peut disqualifier le dossier. Si votre local dépasse les prix de référence (2,5 € artisanal / 5 € commercial), la part excédentaire est écrêtée — négociez un loyer aligné avant signature pour maximiser la subvention.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide à la location Castillon-Pujols ?
Quel est le plafond de cette aide à la location ?
Qui est exclu du dispositif ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Castillon-Pujols
Contact
Communauté de Communes Castillon-Pujols
05.57.56.08.72
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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