Subventions Facile
TerritorialEconomieSubvention

Aide à la création ou à la reprise de TPE

Touchez 30 % de vos investissements (4 000 à 25 000 € HT) plafonnés à 7 500 €, plus 1 000 € par CDI créé.

En bref

Soutenir la création ou la reprise de TPE sur le territoire de la Communauté de communes Flandre Lys (Hauts-de-France).

Montant
Subvention de 30 % des investissements éligibles (4 000 à 25 000 € HT), plafonnée à 7 500 €. Bonification de 1 000 € par CDI temps plein créé.
Pour qui
TPE de moins de 10 salariés, créées ou reprises en 2026, dans l'artisanat, le commerce, l'industrie ou les services, sur la CC Flandre Lys.
Territoire
Hauts-de-France
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC Flandre Lys

Données vérifiées le 3 septembre 2026

Montant

Subvention de 30 % des investissements éligibles (4 000 à 25 000 € HT), plafonnée à 7 500 €. Bonification de 1 000 € par CDI temps plein créé.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

TPE de moins de 10 salariés, créées ou reprises en 2026, dans l'artisanat, le commerce, l'industrie ou les services, sur la CC Flandre Lys.

Quels sont les points clés ?

  • 30 % de l'investissement HT (4 000 à 25 000 €)
  • Plafond d'aide : 7 500 € par entreprise
  • Bonus 1 000 € par CDI temps plein créé
  • Aide ≤ fonds propres et quasi-fonds propres
  • Réservée à la CC Flandre Lys

Qui est concerné ?

  • Entreprises de moins de 10 salariés créées ou reprises en 2026
  • Artisanat, commerce, industrie et services
  • Hors professions libérales, agriculteurs, transport routier
  • Hors activités non sédentaires

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Matériel et équipements professionnels acquis auprès d'entreprises immatriculées
  • Investissements à usage exclusif de l'activité
  • Travaux d'aménagement (par une entreprise tierce)
  • Hors immobilier, crédit-bail, consommables et auto-production

Quelles sont les conditions ?

  • Création ou reprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026
  • Moins de 10 salariés
  • Investissement entre 4 000 et 25 000 € HT (hors immobilier)
  • Activité exercée sur la CC Flandre Lys
  • Aide plafonnée par les fonds propres et quasi-fonds propres
  • Aucune aide antérieure de la CC Flandre Lys

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier votre éligibilité auprès de la CC Flandre Lys (03 28 50 14 90)

  2. 02

    Constituer votre programme d'investissement entre 4 000 et 25 000 € HT

  3. 03

    Pour la prime CDI, attendre 6 mois de présence du salarié avant versement

Conseil d’expert

L'aide est plafonnée par vos fonds propres (capital + comptes courants + prêts d'honneur) : si vous démarrez avec seulement 5 000 € de capital, vous toucherez au maximum 5 000 € de subvention même si le calcul théorique donne 7 500 €. Un prêt d'honneur compte dans les quasi-fonds propres. Aide non renouvelable.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide à la création ou reprise de TPE en Flandre Lys ?
30 % du montant HT des investissements (4 000 à 25 000 € HT), dans la limite de 7 500 €. Une bonification de 1 000 € s'ajoute pour chaque CDI temps plein créé en année 1.
Qui peut en bénéficier ?
Les TPE de moins de 10 salariés (artisanat, commerce, industrie, services) créées ou reprises en 2026 et exerçant sur la Communauté de communes Flandre Lys.
Quelles dépenses sont financées ?
Les investissements à usage exclusif de l'activité professionnelle, acquis auprès d'entreprises régulièrement immatriculées, et les travaux réalisés par une entreprise. Sont exclus l'immobilier, le crédit-bail, les consommables et les achats auprès de particuliers.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de CC Flandre Lys

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

Faire la demande

Pour créer votre structure

Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.

Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Legalstart

Juridique & création

Créez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.

Lien partenaire · collaboration commerciale

Créer mon entreprise

Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentaire

Régions concernées

Hauts-de-France
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Communauté de Communes Flandre Lys

03 28 50 14 90

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 3 septembre 2026.