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Aide à la création ou à la reprise de TPE

Touchez 30 % de vos investissements (4 000 à 25 000 € HT) plafonnés à 7 500 €, plus 1 000 € par CDI créé.

Données vérifiées le 8 septembre 2025

Montant

Subvention de 30 % des investissements éligibles (4 000 à 25 000 € HT), plafonnée à 7 500 €. Bonification de 1 000 € par CDI temps plein créé.

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Pour qui ?

TPE de moins de 10 salariés, créées ou reprises en 2025-2026, dans l'artisanat, le commerce, l'industrie ou les services, sur la CC Flandre Lys.

Points clés

  • 30 % de l'investissement HT (4 000 à 25 000 €)
  • Plafond d'aide : 7 500 € par entreprise
  • Bonus 1 000 € par CDI temps plein créé
  • Aide ≤ fonds propres et quasi-fonds propres
  • Réservée aux 8 communes de Flandre Lys

Qui est concerné ?

  • TPE artisanales (bâtiment, fabrication, alimentation, services)
  • Commerces de proximité, industrie, agro-alimentaire
  • Hors professions libérales, agriculteurs, transport routier
  • Hors activités non sédentaires

Opérations éligibles

  • Achats de matériel et équipements professionnels neufs
  • Investissements à usage exclusif de l'activité
  • Travaux d'aménagement (par une entreprise tierce)
  • Hors immobilier, crédit-bail, consommables et auto-production

Conditions

  • Création ou reprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 (2026 dès l'année 2026)
  • Moins de 10 salariés
  • Investissement entre 4 000 et 25 000 € HT (hors immobilier)
  • Activité exercée sur la CC Flandre Lys
  • Aide plafonnée par les fonds propres et quasi-fonds propres

Comment candidater

  1. 01Vérifier votre éligibilité auprès de la CC Flandre Lys (03 28 50 14 90)
  2. 02Constituer votre programme d'investissement entre 4 000 et 25 000 € HT
  3. 03Déposer le dossier avant tout engagement de dépense
  4. 04Pour la prime CDI, attendre 6 mois de présence du salarié avant versement

Conseil d’expert

L'aide est plafonnée par vos fonds propres (capital + comptes courants + prêts d'honneur) : si vous démarrez avec seulement 5 000 € de capital, vous toucherez au maximum 5 000 € de subvention même si le calcul théorique donne 7 500 €. Maximisez en mobilisant un prêt d'honneur (Initiative ou ADIE) en amont, qui compte comme quasi-fonds propres et débloque le plein montant. Aide non renouvelable.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide à la création ou reprise de TPE en Flandre Lys ?
30 % du montant HT des investissements (4 000 à 25 000 € HT), dans la limite de 7 500 €. Une bonification de 1 000 € s'ajoute pour chaque CDI temps plein créé en année 1.
Qui peut en bénéficier ?
Les TPE de moins de 10 salariés (artisanat, commerce, industrie, services) créées ou reprises en 2025-2026 et exerçant sur la Communauté de communes Flandre Lys.
Quelles dépenses sont financées ?
Les achats de matériel professionnel neuf et les travaux d'aménagement réalisés par une entreprise tierce. Sont exclus l'immobilier, le crédit-bail, les consommables et les achats auprès de particuliers.

Prêt à déposer votre demande ?

Accès direct au formulaire de CC Flandre Lys, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Hauts-de-France
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Communauté de Communes Flandre Lys

03 28 50 14 90

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 8 septembre 2025.

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