territorialeSubvention
Aide à la reprise
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-19
Objet du dispositif
Soutenir la reprise d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.
€
Montant & Financement
Subvention de 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 5 000 euros.
Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 5 000 €.
● Opérations éligibles
- Investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans ou en crédit-bail
- Aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production
- Mobilier nécessaire à l'accueil du public
- Véhicules utilitaires électriques ou hybrides
- Investissements incorporels (communication, brevet)
- Dépenses de communication : enseigne, flyers, création de logo, création de site web, flocage de véhicule
Conditions
- Le repreneur doit exercer son activité à titre principal
- Le repreneur doit être accompagné par une structure d'accompagnement (CCI, CMA, BGE, Initiative Ternois Artois 7 Vallées)
- Les investissements financés devront rester au moins 3 ans au sein de l'entreprise
- Le montant minimal d'investissement est de 7 000 euros HT
Bénéficiaires
- Repreneur d'entreprise ayant son siège social sur la CC des 7 Vallées
- TPE dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ETP et inscrite au RNE
- Professionnels de santé en tension (médecins, dentistes, sage-femmes, kinés, orthophonistes)
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de communes des 7 Vallées
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-19
- Zone Géographique
- Dept Pas-de-Calais (62)
- Financeurs
- CC des 7 Vallées