Aide à la reprise
Sécurisez votre reprise avec 1 400 à 5 000 € pour matériel, mobilier ou véhicule utilitaire électrique.
Montant
Subvention représentant 20 % maximum des investissements, comprise entre 1 400 et 5 000 €. Investissement minimum 7 000 € HT.
Pour qui ?
Repreneur d'entreprise, siège et investissements sur la CC des 7 Vallées (Pas-de-Calais, 62), TPE < 10 ETP. Inclut professionnels de santé en tension.
Points clés
- Subvention de 20 % maximum des investissements
- Comprise entre 1 400 et 5 000 €
- Investissement minimum 7 000 € HT
- Activité principale obligatoire
- Accompagnement CCI/CMA/BGE/Initiative requis
Qui est concerné ?
- Repreneurs d'entreprise (TPE < 10 ETP)
- Professionnels de santé en tension (médecins, dentistes, kinés, etc.)
- Hors entreprises en difficulté, professions libérales réglementées
- Hors activités financières, immobilières, formation, pêche/agriculture
Opérations éligibles
- Investissements productifs neufs ou occasion < 5 ans (y compris crédit-bail)
- Aménagements pour installation des matériels de production
- Mobilier d'accueil du public
- Véhicules utilitaires électriques ou hybrides
- Investissements incorporels (brevet, communication)
- Communication : enseigne, flyers, logo, site web, flocage véhicule
Conditions
- Repreneur d'entreprise, activité à titre principal
- Siège et investissements sur la CC des 7 Vallées
- TPE < 10 salariés ETP, inscrite au RNE
- Accompagnement par CCI, CMA, BGE ou Initiative obligatoire
- Investissement conservé 3 ans minimum
- Investissement minimum 7 000 € HT
Comment candidater
- 01Faites-vous accompagner par CCI, CMA, BGE ou Initiative Ternois Artois 7 Vallées
- 02Contactez la CC des 7 Vallées au 03 21 03 80 50
- 03Constituez le dossier (compromis, plan reprise, devis investissements)
- 04Engagez les dépenses après notification d'attribution
Conseil d’expert
L'accompagnement par une structure agréée (CCI, CMA, BGE, Initiative) n'est pas optionnel — démarrez par là, idéalement avant même de signer le compromis. Privilégiez le véhicule utilitaire électrique ou hybride dans le mix d'investissements : il aligne l'aide sur les politiques publiques de transition et améliore l'instruction. Cumulable avec le prêt d'honneur reprise (Initiative, ID 2087).
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC des 7 Vallées
Contact
Communauté de communes des 7 Vallées
03 21 03 80 50