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Aide à la reprise

Sécurisez votre reprise avec 1 400 à 5 000 € pour matériel, mobilier ou véhicule utilitaire électrique.

En bref

Subvention pour les investissements liés à la reprise d'entreprise sur la CC des 7 Vallées (Pas-de-Calais).

Montant
Subvention représentant 20 % maximum des investissements, comprise entre 1 400 et 5 000 €. Investissement minimum 7 000 € HT.
Pour qui
Repreneur d'entreprise, siège et investissements sur la CC des 7 Vallées (Pas-de-Calais, 62), TPE < 10 ETP. Inclut professionnels de santé en tension.
Territoire
Hauts-de-France
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC des 7 Vallées

Données vérifiées le 9 septembre 2026

Montant

Subvention représentant 20 % maximum des investissements, comprise entre 1 400 et 5 000 €. Investissement minimum 7 000 € HT.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

Repreneur d'entreprise, siège et investissements sur la CC des 7 Vallées (Pas-de-Calais, 62), TPE < 10 ETP. Inclut professionnels de santé en tension.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention de 20 % maximum des investissements
  • Comprise entre 1 400 et 5 000 €
  • Investissement minimum 7 000 € HT
  • Activité principale obligatoire
  • Accompagnement CCI/CMA/BGE/Initiative requis

Qui est concerné ?

  • Repreneurs d'entreprise (TPE < 10 ETP)
  • Professionnels de santé en tension (médecins, dentistes, kinés, etc.)
  • Hors entreprises en difficulté, professions libérales réglementées
  • Hors activités financières, immobilières, formation, pêche/agriculture

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Investissements productifs neufs ou occasion < 5 ans (y compris crédit-bail)
  • Aménagements pour installation des matériels de production
  • Mobilier d'accueil du public
  • Véhicules utilitaires électriques ou hybrides
  • Investissements incorporels (brevet, communication)
  • Communication : enseigne, flyers, logo, site web, flocage véhicule

Quelles sont les conditions ?

  • Repreneur d'entreprise, activité à titre principal
  • Siège et investissements sur la CC des 7 Vallées
  • TPE < 10 salariés ETP, inscrite au RNE
  • Accompagnement par CCI, CMA, BGE ou Initiative obligatoire
  • Investissement conservé 3 ans minimum
  • Investissement minimum 7 000 € HT

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Faites-vous accompagner par CCI, CMA, BGE ou Initiative Ternois Artois 7 Vallées

  2. 02

    Contactez la CC des 7 Vallées au 03 21 03 80 50

  3. 03

    Constituez le dossier (compromis, plan reprise, devis investissements)

  4. 04

    Engagez les dépenses après notification d'attribution

Conseil d’expert

L'accompagnement par une structure agréée (CCI, CMA, BGE, Initiative) n'est pas optionnel — démarrez par là, idéalement avant même de signer le compromis. Privilégiez le véhicule utilitaire électrique ou hybride dans le mix d'investissements : il aligne l'aide sur les politiques publiques de transition et améliore l'instruction. Cumulable avec le prêt d'honneur reprise (Initiative, ID 2087).

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide à la reprise ?
20 % maximum des investissements éligibles, soit une subvention comprise entre 1 400 et 5 000 €. L'investissement doit être de 7 000 € HT minimum.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les repreneurs d'entreprise (TPE < 10 ETP) ayant leur siège et leurs investissements sur la CC des 7 Vallées (Pas-de-Calais), ainsi que les professionnels de santé en tension. L'accompagnement par CCI, CMA, BGE ou Initiative est obligatoire.
Quels investissements sont financés ?
Matériel productif (neuf ou < 5 ans), aménagements, mobilier d'accueil, véhicules utilitaires électriques/hybrides, investissements incorporels (brevet, communication) et dépenses de communication (enseigne, site web, etc.).

Lien officiel · gratuit

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Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Hauts-de-France
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Communauté de communes des 7 Vallées

03 21 03 80 50

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 9 septembre 2026.

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