TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'implantation d'entreprise
Montant
Subvention dont le montant est défini au cas par cas en fonction du projet, sous condition de créer au moins 20 emplois (PME) ou 50 emplois (grandes entreprises).
Qui est concerné ?
- PME pas encore implantées ou créant un nouveau site sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Boulonnais
- Grandes entreprises et groupes pas encore implantés ou créant un nouvel établissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Boulonnais
Opérations éligibles
- Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels)
- Coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production
- Coût des investissements incorporels liés directement au projet de développement
- Coûts salariaux des emplois directement créés, calculés sur deux ans
- Frais de personnel (chercheurs, techniciens, formateurs et personnels d'appui)
- Besoin en fonds de roulement
Conditions
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Ne pas répondre à la définition européenne de l'entreprise en difficulté
- Formaliser sa demande d'aide avant le démarrage du projet
- Ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande
- Pour les PME : s'engager à créer au minimum 20 emplois pérennes
- Pour les grandes entreprises : s'engager à créer au minimum 50 emplois pérennes
- Maintenir les emplois créés pendant 3 ans (5 ans pour une grande entreprise)
Conseil d’expert
En Hauts-de-France, complétez avec « PM'up » de Région Ile-de-France : jusqu'à 375000€ pour subvention pour soutenir les pme fran....
Détails complémentaires
Profils éligibles
IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat
Régions concernées
Hauts-de-France
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CA du Boulonnais
Contact
Communauté d’Agglomération du Boulonnais
03 21 10 28 59