TerritorialEconomieSubvention
Aide au développement des TPE
Montant
Subvention ou avance remboursable jusqu'à 100 000 € pour les investissements ; subvention de 500 € (mineur) ou 1 500 € (majeur) pour le recrutement d'apprentis.
Qui est concerné ?
- TPE dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ETP
- TPE dont le chiffre d'affaires consolidé est inférieur à 1 million d'€
- TPE disposant d'un premier exercice fiscal clôturé
- TPE inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Registre des Métiers
Opérations éligibles
- Projets de développement et d'investissement s'inscrivant dans une stratégie globale de développement
- Projets de recrutement en apprentissage
- Coût des investissements productifs neufs
- Coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production
- Coût des investissements incorporels liés directement au projet
- Coûts salariaux des emplois directement créés, calculés sur deux ans
- Besoin en fonds de roulement
Conditions
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Ne pas répondre à la définition européenne de l'entreprise en difficulté
- Pour les investissements : programme d'investissement d'au moins 30 000 € HT, non financé par crédit-bail
- Pour les investissements : ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande
- Pour les investissements : s'engager à créer un minimum de 3 emplois sur la durée du programme
- Pour l'apprentissage : n'avoir jamais embauché d'apprenti ou avoir un dernier contrat remontant à plus de deux ans
Conseil d’expert
Ce subvention + « Aide au développement des PME » (subvention via CA du Boulonnais) = financement complet de votre projet.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Artisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité
Régions concernées
Hauts-de-France
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CA du Boulonnais
Contact
Communauté d’Agglomération du Boulonnais
03 21 10 28 59