TerritorialEconomieSubvention
Aide au développement des PME
Montant
Subvention ou avance remboursable dont le montant est défini en fonction du secteur d'activité et du montant investi.
Qui est concerné ?
- PME justifiant d'au moins une année d'activité (au moins 1 exercice fiscal)
- PME inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et/ou au Répertoire des Métiers (RM)
Opérations éligibles
- Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels)
- Coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production
- Coût des investissements incorporels liés directement au projet
- Coûts salariaux des emplois directement créés par le projet d'investissement
- Coûts salariaux non directement liés au projet mais justifiant d'un intérêt local, calculés sur deux ans
- Besoin en fonds de roulement
Conditions
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Ne pas répondre à la définition européenne de l'entreprise en difficulté
- Ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande
Conseil d’expert
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Autres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat
Régions concernées
Hauts-de-France
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CA du Boulonnais
Contact
Communauté d’Agglomération du Boulonnais
03 21 10 28 59