Aide au développement des structures de l'ESS
20 % de vos investissements de développement (2 000 à 30 000 € HT), sous condition de créer ou maintenir des emplois.
Données vérifiées le 22 septembre 2025
Montant
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, comprises entre 2 000 et 30 000 € HT, soit jusqu'à 6 000 € par structure tous les 3 ans.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
ESUS, coopératives, associations économiques, IAE, groupements d'employeurs créant ou maintenant des emplois, sur la CC du Pays de Bray.
Points clés
- Subvention 20 % maximum des dépenses éligibles
- Assiette d'investissement 2 000 à 30 000 € HT
- Aide maximale 6 000 €
- Une seule aide tous les 3 ans
- Aucun licenciement économique sur 12 mois
Qui est concerné ?
- Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS) avec agrément ESUS
- Entreprises coopératives
- Associations à activité économique
- Structures de l'IAE
- Groupements d'employeurs et GEIQ
Opérations éligibles
- Investissements matériels de production
- Matériel bureautique et informatique
- Aménagement intérieur du local
- Investissements corporels et incorporels (hors foncier et immobilier)
Conditions
- Dépenses d'investissement entre 2 000 et 30 000 € HT
- Création ou maintien d'emplois requis
- Aucun licenciement économique sur les 12 mois précédents
- Une seule sollicitation possible tous les 3 ans
- Implantation sur la CC du Pays de Bray
Conseil d’expert
L'aide est conçue comme un déclencheur d'autres financements : appuyez votre dossier sur un plan de financement complet (banque, France Active, fonds régional ESS) — la CC valorise les dossiers qui démontrent un effet levier. Veillez à respecter le plafond une fois tous les 3 ans : datez précisément votre dernière demande pour éviter un rejet automatique.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide au développement ESS du Pays de Bray ?
Quel est le montant et le plafond de la subvention ?
À quelle fréquence peut-on demander cette aide ?
Quels investissements sont éligibles ?
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pays de Bray
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.
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