Aide au développement des structures de l'ESS
20 % de vos investissements de développement (2 000 à 30 000 € HT), sous condition de créer ou maintenir des emplois.
En bref
Subvention CC du Pays de Bray pour le développement ESS, conditionné à la création ou au maintien d'emplois.
- Montant
- Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, comprises entre 2 000 et 30 000 € HT, soit jusqu'à 6 000 € par structure tous les 3 ans.
- Pour qui
- ESUS, coopératives, associations économiques, IAE, groupements d'employeurs créant ou maintenant des emplois, sur la CC du Pays de Bray.
- Territoire
- Hauts-de-France
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Pays de Bray
Fiche mise à jour le 8 mai 2026
Montant
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, comprises entre 2 000 et 30 000 € HT, soit jusqu'à 6 000 € par structure tous les 3 ans.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
ESUS, coopératives, associations économiques, IAE, groupements d'employeurs créant ou maintenant des emplois, sur la CC du Pays de Bray.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 20 % maximum des dépenses éligibles
- Assiette d'investissement 2 000 à 30 000 € HT
- Aide maximale 6 000 €
- Une seule aide tous les 3 ans
- Aucun licenciement économique sur 12 mois
Qui est concerné ?
- Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS) avec agrément ESUS
- Entreprises coopératives
- Associations à activité économique
- Structures de l'IAE
- Groupements d'employeurs et GEIQ
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements matériels de production
- Matériel bureautique et informatique
- Aménagement intérieur du local
- Investissements corporels et incorporels (hors foncier et immobilier)
Quelles sont les conditions ?
- Dépenses d'investissement entre 2 000 et 30 000 € HT
- Création ou maintien d'emplois requis
- Aucun licenciement économique sur les 12 mois précédents
- Une seule sollicitation possible tous les 3 ans
- Implantation sur la CC du Pays de Bray
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'absence de licenciement
Confirmer l'absence de licenciement économique dans les 12 mois précédant la demande.
- 02
Documenter l'impact emploi
Justifier la création ou le maintien d'emplois liés à l'investissement et l'effet levier vers d'autres financements.
- 03
Cadrer l'assiette éligible
Investissements corporels et incorporels (hors foncier/immobilier), entre 2 000 et 30 000 € HT.
- 04
Déposer à la CC Pays de Bray
Contacter contact@cc-paysdebray.fr ou 03 44 81 35 20 avant achat ; vérifier l'absence de demande dans les 3 dernières années.
Conseil d’expert
L'aide est conçue comme un déclencheur d'autres financements : appuyez votre dossier sur un plan de financement complet (banque, France Active, fonds régional ESS) — la CC valorise les dossiers qui démontrent un effet levier. Veillez à respecter le plafond une fois tous les 3 ans : datez précisément votre dernière demande pour éviter un rejet automatique.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide au développement ESS du Pays de Bray ?
Quel est le montant et le plafond de la subvention ?
À quelle fréquence peut-on demander cette aide ?
Quels investissements sont éligibles ?
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pays de Bray
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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