Aide à la création des structures de l'ESS
20 % de vos investissements de démarrage pris en charge, jusqu'à 6 000 €, contre engagement de créer 2 ETP CDI sur 4 ans.
Données vérifiées le 22 septembre 2025
Montant
Subvention de 20 % maximum de l'assiette éligible, plafonnée à 30 000 € HT, soit jusqu'à 6 000 € par structure.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
ESUS, coopératives, associations économiques, IAE, groupements d'employeurs créant 2 ETP CDI min. sur la CC du Pays de Bray.
Points clés
- Subvention 20 % de l'assiette éligible
- Assiette plafonnée à 30 000 € HT
- Aide maximale 6 000 €
- Engagement 2 ETP CDI minimum sur 4 ans
- Hors Ateliers Chantiers d'Insertion (ACI)
Qui est concerné ?
- Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS) avec agrément ESUS
- Entreprises coopératives
- Associations à activité économique
- Structures de l'IAE
- Groupements d'employeurs et GEIQ
Opérations éligibles
- Investissements matériels de production
- Matériel bureautique et informatique
- Aménagement intérieur du local
Conditions
- Création minimum de 2 ETP CDI sur 4 ans
- Assiette plafonnée à 30 000 € HT
- Implantation sur la CC du Pays de Bray
- Hors Ateliers Chantiers d'Insertion (ACI)
Conseil d’expert
L'agrément ESUS prend plusieurs mois à instruire — anticipez son obtention avant de lancer les investissements, sinon le dossier sera classé sans suite. Pour les associations, prouvez l'activité économique régulière par votre liasse fiscale ou des contrats commerciaux récurrents.
Questions fréquentes
Qui peut demander l'aide à la création de structure ESS du Pays de Bray ?
Quel est le montant maximum de l'aide ?
Combien d'emplois faut-il créer pour être éligible ?
Faut-il l'agrément ESUS pour postuler ?
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pays de Bray
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.
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