Aide à la création des structures de l'ESS
20 % de vos investissements de démarrage pris en charge, jusqu'à 6 000 €, contre engagement de créer 2 ETP CDI sur 4 ans.
En bref
Subvention CC du Pays de Bray pour la création de structures ESS avec investissements et création de 2 ETP CDI minimum.
- Montant
- Subvention de 20 % maximum de l'assiette éligible, plafonnée à 30 000 € HT, soit jusqu'à 6 000 € par structure.
- Pour qui
- ESUS, coopératives, associations économiques, IAE, groupements d'employeurs créant 2 ETP CDI min. sur la CC du Pays de Bray.
- Territoire
- Hauts-de-France
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Pays de Bray
Fiche mise à jour le 8 mai 2026
Montant
Subvention de 20 % maximum de l'assiette éligible, plafonnée à 30 000 € HT, soit jusqu'à 6 000 € par structure.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
ESUS, coopératives, associations économiques, IAE, groupements d'employeurs créant 2 ETP CDI min. sur la CC du Pays de Bray.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 20 % de l'assiette éligible
- Assiette plafonnée à 30 000 € HT
- Aide maximale 6 000 €
- Engagement 2 ETP CDI minimum sur 4 ans
- Hors Ateliers Chantiers d'Insertion (ACI)
Qui est concerné ?
- Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS) avec agrément ESUS
- Entreprises coopératives
- Associations à activité économique
- Structures de l'IAE
- Groupements d'employeurs et GEIQ
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements matériels de production
- Matériel bureautique et informatique
- Aménagement intérieur du local
Quelles sont les conditions ?
- Création minimum de 2 ETP CDI sur 4 ans
- Assiette plafonnée à 30 000 € HT
- Implantation sur la CC du Pays de Bray
- Hors Ateliers Chantiers d'Insertion (ACI)
Comment faire la demande ?
- 01
Sécuriser l'agrément ESUS
Pour les sociétés de capitaux, obtenir l'agrément ESUS auprès de la DREETS avant le dépôt.
- 02
Formaliser l'engagement emploi
Documenter dans le plan d'affaires la création de 2 ETP CDI minimum sur les 4 années suivantes.
- 03
Chiffrer les investissements
Lister matériel productif, bureautique, informatique et aménagements intérieurs du local (assiette ≤ 30 000 € HT).
- 04
Déposer à la CC Pays de Bray
Contacter contact@cc-paysdebray.fr ou 03 44 81 35 20 avant tout engagement de dépenses.
Conseil d’expert
L'agrément ESUS prend plusieurs mois à instruire — anticipez son obtention avant de lancer les investissements, sinon le dossier sera classé sans suite. Pour les associations, prouvez l'activité économique régulière par votre liasse fiscale ou des contrats commerciaux récurrents.
Questions fréquentes
Qui peut demander l'aide à la création de structure ESS du Pays de Bray ?
Quel est le montant maximum de l'aide ?
Combien d'emplois faut-il créer pour être éligible ?
Faut-il l'agrément ESUS pour postuler ?
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pays de Bray
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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