Subventions Facile
TerritorialEconomieSubvention

Aide à la création des structures de l'ESS

20 % de vos investissements de démarrage pris en charge, jusqu'à 6 000 €, contre engagement de créer 2 ETP CDI sur 4 ans.

Montant

Subvention de 20 % maximum de l'assiette éligible, plafonnée à 30 000 € HT, soit jusqu'à 6 000 € par structure.

Combien je peux toucher ? →

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

ESUS, coopératives, associations économiques, IAE, groupements d'employeurs créant 2 ETP CDI min. sur la CC du Pays de Bray.

Points clés

  • Subvention 20 % de l'assiette éligible
  • Assiette plafonnée à 30 000 € HT
  • Aide maximale 6 000 €
  • Engagement 2 ETP CDI minimum sur 4 ans
  • Hors Ateliers Chantiers d'Insertion (ACI)

Qui est concerné ?

  • Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS) avec agrément ESUS
  • Entreprises coopératives
  • Associations à activité économique
  • Structures de l'IAE
  • Groupements d'employeurs et GEIQ

Opérations éligibles

  • Investissements matériels de production
  • Matériel bureautique et informatique
  • Aménagement intérieur du local

Conditions

  • Création minimum de 2 ETP CDI sur 4 ans
  • Assiette plafonnée à 30 000 € HT
  • Implantation sur la CC du Pays de Bray
  • Hors Ateliers Chantiers d'Insertion (ACI)

Conseil d’expert

L'agrément ESUS prend plusieurs mois à instruire — anticipez son obtention avant de lancer les investissements, sinon le dossier sera classé sans suite. Pour les associations, prouvez l'activité économique régulière par votre liasse fiscale ou des contrats commerciaux récurrents.

Pour vos démarches

Legalstart

Juridique & création

Créez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.

Créer mon entreprise

Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteursEconomie Sociale et Solidaire

Régions concernées

Hauts-de-France
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC du Pays de Bray

Contact

Communauté de communes du Pays de Bray

À explorer

Aides similaires