territorialeSubvention
Aide à la création des structures de l'ESS
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Aider à la création des structures de l'ESS ;Soutenir les projets de création de structures économiques s'accompagnant d'investissements et de créations d'emplois.
€
Montant & Financement
Subvention de 20% maximum de l'assiette éligible, plafonnée à 30 000 euros HT, soit jusqu'à 6 000 euros
Subvention représentant 20 % maximum de l'assiette éligible (assiette plafonnée à 30 000 € HT).
● Opérations éligibles
- Investissements matériels de production, de bureautique et d'informatique
- Dépenses d'aménagement intérieur du local
Conditions
- Engagement à créer au minimum 2 ETP CDI sur 4 ans
Bénéficiaires
- Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) avec agrément ESUS
- Entreprises coopératives
- Associations ayant une activité économique
- Structures de l'IAE
- Groupements d'employeurs et groupements d'employeurs d'insertion qualification
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de communes du Pays de Braycontact@cc-paysdebray.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Communauté de communes du Pays de Bray, Oise (60)
- Financeurs
- CC du Pays de BrayRégion Hauts-de-France