Aide au développement par l'innovation sociale

Pour qui ?

Entreprises ESS (assos employeuses, SCOP, SCIC, EA, ESAT, GEIQ, groupements d'employeurs) en Hauts-de-France, créées depuis ≥ 36 mois.

Quels sont les points clés ?

• 20 000 € fonctionnement + 20 000 € investissement
• Dépenses éligibles > 60 000 €
• Création d'au moins 1 ETP à 24 mois
• Entreprise ≥ 36 mois d'existence
• Hors dépenses immobilières et crédit-bail

Qui est concerné ?

• Associations employeuses
• SCOP et SCIC
• Entreprises adaptées (EA)
• Établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
• Groupements d'employeurs et GEIQ

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Salaires, charges sociales, formation liés au projet
• Frais externes et frais de recrutement
• Recherche et développement
• Frais de déplacement, communication, fluides, téléphonie, internet
• Investissements matériels (production, équipement, bureautique, info — neuf ou occasion non subventionné)
• Investissements immatériels significatifs (site internet, dépôt de brevet)

Quelles sont les conditions ?

• Entreprise ESS au sens de la loi 2014
• Activité développée en Hauts-de-France
• Entreprise créée depuis au moins 36 mois
• Création d'au moins 1 ETP à 24 mois (après dépôt de la demande)
• Dépenses éligibles supérieures à 60 000 €
• Période d'éligibilité ≤ 24 mois
• Hors dépenses immobilières et crédit-bail
• Hors investissements financés par une autre aide régionale

Comment faire la demande ?

1. 01

   Vérifier votre statut ESS

   Confirmer que votre structure relève de la loi ESS 2014 (asso employeuse, SCOP, SCIC, EA, ESAT, GEIQ ou groupement d'employeurs) et que vous existez depuis 36 mois.

2. 02

   Cadrer l'innovation sociale

   Définir le besoin social non/mal satisfait visé, ou le processus innovant de production / mode d'organisation du travail. C'est le critère discriminant à l'instruction.

3. 03

   Construire le plan emploi

   Engager la création d'au moins 1 ETP à 24 mois APRÈS le dépôt de la demande — l'embauche avant dépôt n'est pas comptée.

4. 04

   Contacter le service ESS

   Joindre ess@hautsdefrance.fr ou 03 74 27 00 00 (Lille) pour cadrer le dossier puis déposer via guide-aides.hautsdefrance.fr (dispositif 1018).

Questions fréquentes