Aide au développement par l'innovation sociale
20 000 € en fonctionnement + 20 000 € en investissement pour votre projet ESS innovant en Hauts-de-France.
Montant
Subvention de 20 000 € en fonctionnement + 20 000 € en investissement (soit jusqu'à 40 000 €), si dépenses éligibles > 60 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises ESS (assos employeuses, SCOP, SCIC, EA, ESAT, GEIQ, groupements d'employeurs) en Hauts-de-France, créées depuis ≥ 36 mois.
Points clés
- 20 000 € fonctionnement + 20 000 € investissement
- Dépenses éligibles > 60 000 €
- Création d'au moins 1 ETP à 24 mois
- Entreprise ≥ 36 mois d'existence
- Hors dépenses immobilières et crédit-bail
Qui est concerné ?
- Associations employeuses
- SCOP et SCIC
- Entreprises adaptées (EA)
- Établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
- Groupements d'employeurs et GEIQ
Opérations éligibles
- Salaires, charges sociales, formation liés au projet
- Frais externes et frais de recrutement
- Recherche et développement
- Frais de déplacement, communication, fluides, téléphonie, internet
- Investissements matériels (production, équipement, bureautique, info — neuf ou occasion non subventionné)
- Investissements immatériels significatifs (site internet, dépôt de brevet)
Conditions
- Entreprise ESS au sens de la loi 2014
- Activité développée en Hauts-de-France
- Entreprise créée depuis au moins 36 mois
- Création d'au moins 1 ETP à 24 mois (après dépôt de la demande)
- Dépenses éligibles supérieures à 60 000 €
- Période d'éligibilité ≤ 24 mois
- Hors dépenses immobilières et crédit-bail
- Hors investissements financés par une autre aide régionale
Conseil d’expert
Une dépense déjà financée par une autre aide régionale est rejetée — vérifiez d'abord vos cofinancements régionaux EN COURS avant de bâtir votre assiette. Et pour la création d'ETP : la promesse doit être contractualisée dès le dépôt, sinon l'aide est soldée avec un retour de fonds à 24 mois. Mieux vaut un projet sérieux sur 1,5 ETP réaliste que sur 3 ETP intenables.
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Accès direct au formulaire de Région Hauts-de-France, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Hauts-de-France
Contact
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