Aide aux entreprises
Entre 1 000 et 30 000 € pour vos investissements productifs en CC Picardie des Châteaux (Aisne).
En bref
Accompagner les porteurs de projets locaux (artisans, commerçants) dans leurs investissements en CC Picardie des
- Montant
- Subvention 20 % des dépenses HT, comprise entre 1 000 et 30 000 €.
- Pour qui
- TPE artisanales et commerciales, CA consolidé 80 000 € à 2 M€, RNE, à jour des charges, communes < 10 000 habitants de la CC Picardie des Châteaux
- Territoire
- Hauts-de-France
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Picardie des Châteaux
Fiche mise à jour le 10 mai 2026
Montant
Subvention 20 % des dépenses HT, comprise entre 1 000 et 30 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE artisanales et commerciales, CA consolidé 80 000 € à 2 M€, RNE, à jour des charges, communes < 10 000 habitants de la CC Picardie des Châteaux
Quels sont les points clés ?
- Subvention 20 % des dépenses HT
- Montant 1 000 à 30 000 €
- CA consolidé 80 000 € à 2 M€
- Crédit-bail unique éligible (engagement d'achat)
- Communes < 10 000 habitants
Qui est concerné ?
- TPE artisanales et commerciales
- CA consolidé 80 000 € à 2 M€
- Entreprises non en difficulté
- Localisation communes < 10 000 habitants de la CC Picardie des Châteaux
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements productifs neufs
- Acquisition en crédit-bail unique (engagement d'achat)
- Investissements productifs d'occasion < 5 ans ou reconditionnés
- Équipements de stockage de production
- Aménagements intérieurs de véhicules de production (3 places max)
Quelles sont les conditions ?
- CA consolidé entre 80 000 € et 2 M€
- Inscription au RNE
- À jour des obligations fiscales et sociales
- Communes < 10 000 habitants de la CC
- Crédit-bail unique avec engagement d'achat
Comment faire la demande ?
- 01
Confirmer l'éligibilité
TPE artisans/commerçants, CA consolidé 80 000 € à 2 M€, RNE, à jour, commune < 10 000 habitants.
- 02
Cadrer les investissements
Identifier matériel productif neuf, occasion < 5 ans ou reconditionné, équipements de stockage.
- 03
Préparer les devis
Pour le crédit-bail : devis unique, complet, signé au dépôt, avec engagement d'achat au terme.
- 04
Déposer en CC
Transmettre la demande à la CC Picardie des Châteaux avant tout engagement.
Conseil d’expert
Le crédit-bail est éligible mais sous condition stricte : devis unique, complet, signé AU DEPOT et avec engagement d'achat formalisé au terme. Faute de ces 3 éléments, le crédit-bail est rejeté. Pour le matériel d'occasion < 5 ans, exigez la facture d'origine ou la date de première vente du fabricant : la simple ancienneté affichée par le revendeur ne suffit pas.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide aux entreprises CC Picardie des Châteaux ?
Qui peut en bénéficier ?
Le crédit-bail est-il éligible ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Picardie des Châteaux
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 17 septembre 2025.
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