Aide aux entreprises
Entre 1 000 et 30 000 € pour vos investissements productifs en CC Picardie des Châteaux (Aisne).
Montant
Subvention 20 % des dépenses HT, comprise entre 1 000 et 30 000 €.
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Pour qui ?
TPE artisanales et commerciales, CA consolidé 80 000 € à 2 M€, RNE, à jour des charges, communes < 10 000 habitants de la CC Picardie des Châteaux
Points clés
- Subvention 20 % des dépenses HT
- Montant 1 000 à 30 000 €
- CA consolidé 80 000 € à 2 M€
- Crédit-bail unique éligible (engagement d'achat)
- Communes < 10 000 habitants
Qui est concerné ?
- TPE artisanales et commerciales
- CA consolidé 80 000 € à 2 M€
- Entreprises non en difficulté
- Localisation communes < 10 000 habitants de la CC Picardie des Châteaux
Opérations éligibles
- Investissements productifs neufs
- Acquisition en crédit-bail unique (engagement d'achat)
- Investissements productifs d'occasion < 5 ans ou reconditionnés
- Équipements de stockage de production
- Aménagements intérieurs de véhicules de production (3 places max)
Conditions
- CA consolidé entre 80 000 € et 2 M€
- Inscription au RNE
- À jour des obligations fiscales et sociales
- Communes < 10 000 habitants de la CC
- Crédit-bail unique avec engagement d'achat
Conseil d’expert
Le crédit-bail est éligible mais sous condition stricte : devis unique, complet, signé AU DEPOT et avec engagement d'achat formalisé au terme. Faute de ces 3 éléments, le crédit-bail est rejeté. Pour le matériel d'occasion < 5 ans, exigez la facture d'origine ou la date de première vente du fabricant : la simple ancienneté affichée par le revendeur ne suffit pas.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Picardie des Châteaux
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 17 septembre 2025.
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