Aide à la mobilité des artisans et commerçants

Pour qui ?

Commerçants-artisans du Pays de la Serre (Aisne) avec véhicule-point de vente mobile, CA < 2 M€ et moins de 10 salariés ETP.

Quels sont les points clés ?

• Subvention de 600 € à 5 000 € (20 % des dépenses)
• Investissement entre 3 000 € et 25 000 €
• 2 marchés/mois ou tournée de 4 jours/semaine minimum
• Réservé au Pays de la Serre (Aisne), CA < 2 M€
• Demande dans les 6 mois si création/reprise

Qui est concerné ?

• Commerçants-artisans existants, en création ou en reprise
• Siège social dans la Communauté de communes du Pays de la Serre
• Chiffre d'affaires inférieur à 2 M€
• Moins de 10 salariés ETP (hors apprentis)
• Inscrits au RNE, à jour de leurs obligations fiscales et sociales

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Achat ou renouvellement d'un véhicule-point de vente ambulant (neuf ou occasion de moins de 5 ans)
• Aménagement du véhicule (minimum 3 000 € d'aménagements neufs)
• Achat d'un véhicule de tournée, avec ou sans aménagement
• Transformation d'un véhicule existant pour un service de proximité (coût minimum 3 000 €)

Quelles sont les conditions ?

• Investissement compris entre 3 000 € et 25 000 €
• Carte de commerçant ambulant + 2 marchés par mois minimum (marchés/stationnements)
• Ou tournée d'au moins 4 jours par semaine en communes rurales
• Engagement à démarrer l'activité dans les 6 mois suivant la notification (création/reprise)

Comment faire la demande ?

1. 01

   Vérifiez votre éligibilité

   Confirmez marchés/stationnements ou tournée hebdomadaire avec la Communauté de communes du Pays de la Serre.

2. 02

   Chiffrez votre projet

   Réunissez les devis du véhicule et de ses aménagements (minimum 3 000 €).

3. 03

   Déposez votre dossier

   Adressez la demande à la Communauté de communes du Pays de la Serre avant tout engagement de dépense.

4. 04

   Démarrez l'activité

   Effectuez vos marchés ou tournées dans les 6 mois suivant la notification si création/reprise.

Questions fréquentes