Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service
Jusqu'à 4 000 € pour votre investissement, plus 2 000 € par emploi créé en CDI.
En bref
Financer l'investissement productif et la création d'emplois de votre TPE artisanale, commerciale ou de service.
- Montant
- 25 % des dépenses éligibles (max 4 000 €) + 2 000 € par CDI créé à temps plein (max 2 emplois).
- Pour qui
- TPE <10 salariés, CA <2 M€, inscrites au RNE, premier exercice clôturé, hors professions réglementées.
- Territoire
- Hauts-de-France
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Région Hauts-de-France
Fiche mise à jour le 11 octobre 2026
Montant
25 % des dépenses éligibles (max 4 000 €) + 2 000 € par CDI créé à temps plein (max 2 emplois).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE <10 salariés, CA <2 M€, inscrites au RNE, premier exercice clôturé, hors professions réglementées.
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 25 % des dépenses, plafonnée à 4 000 €
- 2 000 € par emploi créé en CDI temps plein (max 2)
- Investissement compris entre 2 000 et 30 000 € HT
- Engagement d'activité de 5 ans sur le territoire
- Un seul dossier par entreprise sur 3 ans
Qui est concerné ?
- TPE de moins de 10 salariés, CA inférieur à 2 M€
- Autoentrepreneurs depuis plus de 2 ans respectant l'effectif
- Inscrites au RNE, premier exercice fiscal clôturé
- À jour des obligations sociales et fiscales
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements productifs neufs ou d'occasion
- Équipements professionnels et agencements (vitrines réfrigérées, etc.)
- Aménagements nécessaires à l'installation du matériel
- Coûts salariaux des emplois directement créés
Quelles sont les conditions ?
- Investissement compris entre 2 000 et 30 000 € HT
- Engagement d'activité sur le territoire pendant 5 ans
- Un seul dossier par entreprise sur 3 ans
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'effectif et le CA
Confirmer <10 salariés et CA <2 M€, avec un premier exercice clôturé.
- 02
Chiffrer l'investissement
Devis d'équipements ou aménagements entre 2 000 et 30 000 € HT.
- 03
Anticiper les créations d'emploi
Préparer les contrats CDI à temps plein pour la bonification de 2 000 €.
- 04
Contacter la Communauté de Communes
Déposer le dossier auprès de la CC Chemin des Dames (03 23 22 69 72).
Conseil d’expert
L'engagement d'activité de 5 ans est assorti d'un remboursement en cas de départ anticipé : vérifiez la pérennité de votre projet avant de candidater. Le plafond "de minimis" de 300 000 € sur 3 exercices inclut toutes vos aides publiques, pas seulement celle-ci — faites le compte avant de déposer un dossier qui s'ajouterait à d'autres subventions régionales.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide au développement des TPE du Chemin des Dames ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Quel engagement est demandé en contrepartie ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Région Hauts-de-France
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Lien partenaire · collaboration commerciale
Créer mon entrepriseLien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Hauts-de-France
Contact
Communauté de Communes Chemin des Dames
03 23 22 69 72
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 1 octobre 2026.
À explorer
Aides similaires
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 6 000 €.
Aide au numérique
1 000 € pour un investissement de 1 500 à 10 000 €, puis 10 % du montant investi jusqu'à 30 000 € (3 000 € maximum).
CASQ - Aide à l’investissement des artisans de la communauté d’agglomération du saint-quentinois
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €
CASQ START - Aide à l’investissement des artisans de la communauté d’agglomération du saint-quentinois
Subvention de 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € (plafond d'équipement de 15 000 € HT par point de vente).
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.
Prêt d'honneur Initiative Aisne
Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 € sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans. Couplé à un prêt bancaire, effet de levier moyen x9,5.