CASQ - Aide à l’investissement des artisans de la communauté d’agglomération du saint-quentinois

Pour qui ?

Entreprises artisanales (RNE), CA < 1 M€, < 10 salariés ETP, ≥ 1 exercice fiscal clôturé.

Points clés

• 20% des dépenses HT, plafond 3 000 €
• Plafond d'équipement 15 000 € HT
• Matériel, outillage, véhicules, logiciels
• 1 an minimum d'activité requis
• Délai de 6 mois pour réaliser après accord

Qui est concerné ?

• Entreprises artisanales inscrites au RNE
• Chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'€ HT
• Au moins une année d'activité
• Effectif inférieur à 10 salariés ETP
• À jour des cotisations sociales et fiscales

Opérations éligibles

• Matériel productif lié à l'activité
• Modernisation de l'outil de production
• Aménagement des locaux de production et de stockage
• Outillage
• Matériel de gestion administrative (logiciel, ordinateur, imprimante)
• Acquisition de véhicules

Conditions

• Ne pas commencer les travaux avant le dépôt du dossier de demande
• Obtenir les autorisations administratives nécessaires
• Travaux à réaliser sous 6 mois après la décision d'attribution

Comment candidater

1. 01Vérifier votre statut artisan RNE et votre première année d'exercice fiscal clôturé
2. 02Préparer le dossier (devis, Kbis, dernier bilan) et écrire à isabelle.uros@casq.fr
3. 03Déposer la demande AVANT engagement (pas de signature, pas de commande)
4. 04Réaliser dans les 6 mois et transmettre les factures acquittées pour le versement