Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services
Jusqu'à 6 000 € pour financer vos investissements productifs, sans passer par un prêt bancaire classique.
En bref
Subvention de 500 à 6 000 € pour les TPE artisanales et commerciales des Trois Rivières (Aisne) qui investissent.
- Montant
- Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 6 000 €.
- Pour qui
- TPE artisanales et commerciales de moins de 10 salariés, CA < 1 M€, implantées sur le territoire des Trois Rivières (Aisne).
- Territoire
- Hauts-de-France
- Date limite
- 31 décembre 2028
- Où déposer
- CC des Trois Rivières
Fiche mise à jour le 29 août 2026
Montant
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 6 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE artisanales et commerciales de moins de 10 salariés, CA < 1 M€, implantées sur le territoire des Trois Rivières (Aisne).
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 500 à 6 000 €
- 20 % maximum des dépenses éligibles
- Investissement compris entre 5 000 et 30 000 € HT
- Une seule demande tous les 5 ans
- Bonus véhicule utilitaire si création d'emploi CDI
Qui est concerné ?
- TPE de moins de 10 salariés
- Chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 €
- Inscrites au Registre national des entreprises (commerce, artisanat)
- Au moins 1 année d'activité (1 exercice fiscal clos)
- Implantées sur le territoire de la CC des Trois Rivières
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements productifs neufs et équipements liés à l'activité
- Investissements incorporels (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil)
- Véhicules utilitaires sous réserve de création d'emploi en CDI
Quelles sont les conditions ?
- Investissement compris entre 5 000 et 30 000 € HT
- Coût total du projet ≤ 30 000 €
- Seuil de 5 000 € HT atteignable par plusieurs factures acquittées
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier votre éligibilité TPE
Confirmer effectif < 10 salariés, CA < 1 M€ et au moins 1 exercice fiscal clos sur le territoire des Trois Rivières.
- 02
Chiffrer votre projet d'investissement
Réunir les devis ou factures pour atteindre le seuil de 5 000 € HT (plusieurs factures possibles).
- 03
Contacter la Communauté de communes
Appeler le 03.23.99.35.35 pour retirer le dossier de demande de subvention 2024-2028.
- 04
Déposer votre dossier complet
Transmettre le dossier avant engagement des dépenses, avec devis et justificatifs d'activité.
Conseil d’expert
Cette aide est exclusive avec l'aide à la création et reprise de commerces et services : vous ne pouvez déposer qu'une seule demande tous les cinq ans entre les deux dispositifs, choisissez le bon guichet dès le départ selon la nature de votre projet. Si votre investissement inclut un véhicule utilitaire, créez au moins un emploi en CDI pour débloquer un taux de subvention de 10 à 20 % sur cet achat, sinon il reste inéligible.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide au développement des TPE des Trois Rivières ?
Qui peut bénéficier de cette aide TPE ?
Peut-on cumuler cette aide avec d'autres dispositifs des Trois Rivières ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2028
- Financeur
- CC des Trois Rivières
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 11 juin 2026.
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