Subventions Facile
TerritorialEconomieSubventionClôture 31 déc. 2028

Aide à l'immobilier des entreprises de plus de 10 salariés, des PME et des grandes entreprises

Jusqu'à 50 000 € pour vos travaux d'extension ou de construction, doublés si vous créez des emplois.

En bref

Subvention de 10 000 à 50 000 € pour les entreprises de plus de 10 salariés des Trois Rivières (Aisne).

Montant
Subvention de 10 % maximum des dépenses, comprise entre 10 000 et 50 000 €, doublable selon créations d'emplois.
Pour qui
Entreprises de plus de 10 salariés, CA > 1 M€, inscrites au RCS, implantées sur le territoire des Trois Rivières (Aisne).
Territoire
Hauts-de-France
Date limite
31 décembre 2028
Où déposer
CC des Trois Rivières

Fiche mise à jour le 29 août 2026

Montant

Subvention de 10 % maximum des dépenses, comprise entre 10 000 et 50 000 €, doublable selon créations d'emplois.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

Entreprises de plus de 10 salariés, CA > 1 M€, inscrites au RCS, implantées sur le territoire des Trois Rivières (Aisne).

Quels sont les points clés ?

  • Subvention de 10 000 à 50 000 €
  • 10 % maximum des dépenses éligibles
  • Assiette d'investissement de 100 000 à 500 000 €
  • Doublement possible : 5 000 € par emploi créé (max 10)
  • Travaux réalisés à partir du 1ᵉʳ janvier 2024

Qui est concerné ?

  • Entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Au moins 10 salariés
  • Chiffre d'affaires supérieur à 1 000 000 €
  • À jour des obligations fiscales et sociales

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Travaux d'extension et construction de bâtiments (depuis le 1ᵉʳ janvier 2024)
  • Aménagement extérieur et intérieur, agencement, mise aux normes
  • Modernisation des locaux

Quelles sont les conditions ?

  • Assiette d'investissement comprise entre 100 000 et 500 000 €
  • Assiette plafonnée à 500 000 € même si le projet coûte plus
  • Seuil de 500 000 € HT atteignable par plusieurs factures acquittées

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier votre effectif et CA

    Confirmer plus de 10 salariés et un chiffre d'affaires supérieur à 1 000 000 € sur le territoire éligible.

  2. 02

    Cadrer l'assiette d'investissement

    Rassembler les devis de travaux d'extension, construction ou aménagement entre 100 000 et 500 000 €.

  3. 03

    Contacter la Communauté de communes

    Appeler le 03.23.99.35.35 pour retirer le dossier de demande de subvention 2024-2028.

  4. 04

    Déposer votre dossier avant travaux

    Transmettre le dossier complet avant l'engagement des dépenses concernées.

Conseil d’expert

Le doublement de l'aide (5 000 € par emploi créé, dans la limite de 10 emplois) ne s'applique qu'aux investissements immobiliers liés à des investissements productifs : documentez précisément le lien entre vos créations de postes et le projet immobilier pour sécuriser ce bonus. Le seuil minimal de 500 000 € HT peut être atteint par la somme de plusieurs factures : ne renoncez pas si un seul chantier n'y suffit pas.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier pour les entreprises de plus de 10 salariés ?
La subvention représente 10 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 10 000 et 50 000 €, pouvant être doublée (5 000 € par emploi créé, dans la limite de 10 emplois).
Qui peut bénéficier de cette aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les entreprises inscrites au RCS, employant au moins 10 salariés, réalisant plus de 1 000 000 € de chiffre d'affaires, à jour de leurs obligations et implantées sur le territoire des Trois Rivières (Aisne).
Quels investissements immobiliers sont couverts ?
Les travaux d'extension, la construction de bâtiments et les travaux d'aménagement immobiliers réalisés à partir du 1ᵉʳ janvier 2024, pour une assiette de 100 000 à 500 000 €.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Hauts-de-France
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2028
Financeur
CC des Trois Rivières

Contact

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Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 11 juin 2026.

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