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Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service

Jusqu'à 6 000 € pour moderniser le matériel de votre TPE artisanale, commerciale ou de service.

En bref

Soutenir le développement des TPE via l'investissement en matériel moderne ou la diversification de l'offre.

Montant
20 % des dépenses éligibles (6 000-30 000 €), plafond 6 000 €, puis 5 % (30 000-100 000 €), plafond 5 000 €, en complément Région Hauts-de-France.
Pour qui
TPE artisanales, commerciales ou de service du Pays de la Serre (Aisne), moins de 10 salariés ETP, hors micro-entreprises.
Territoire
Hauts-de-France
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC Pays de la Serre

Fiche mise à jour le 27 août 2026

Montant

20 % des dépenses éligibles (6 000-30 000 €), plafond 6 000 €, puis 5 % (30 000-100 000 €), plafond 5 000 €, en complément Région Hauts-de-France.

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Pour qui ?

TPE artisanales, commerciales ou de service du Pays de la Serre (Aisne), moins de 10 salariés ETP, hors micro-entreprises.

Quels sont les points clés ?

  • 20 % des investissements (6 000 à 30 000 €), plafond 6 000 €
  • 5 % complément Région, plafond 5 000 €
  • Investissement minimum de 6 000 € HT requis
  • Financement limité aux fonds propres de l'entreprise
  • Contact : CC Pays de la Serre (03 23 80 77 22)

Qui est concerné ?

  • TPE artisanales, commerciales ou de service du Pays de la Serre
  • Effectif inférieur à 10 salariés ETP
  • À jour de leurs obligations fiscales et sociales
  • Inscrites au RNE

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Achat d'équipements productifs neufs
  • Achat d'équipements productifs d'occasion de moins de 5 ans
  • Investissements de stockage de l'outil de production
  • Aménagements nécessaires à l'installation du matériel

Quelles sont les conditions ?

  • Programme d'investissement d'au moins 6 000 € HT

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier l'éligibilité de votre TPE

    Vérifiez effectif <10 ETP, inscription RNE et secteur non exclu (agricole, transport, immobilier).

  2. 02

    Chiffrer le programme d'investissement

    Établissez un devis d'au moins 6 000 € HT en matériel productif neuf ou d'occasion récent.

  3. 03

    Déposer le dossier à la CC Pays de la Serre

    Contactez la Communauté de communes du Pays de la Serre au 03 23 80 77 22 pour le dossier.

  4. 04

    Mobiliser vos fonds propres

    Prévoyez l'autofinancement : la subvention ne se substitue pas à un prêt ou une autre aide.

Conseil d’expert

Au-delà de 30 000 € d'investissement, le taux redescend à 5 % mais s'articule avec le financement de la Région Hauts-de-France : montez les deux dossiers en parallèle plutôt que d'attendre l'un pour déposer l'autre. Vérifiez que votre activité n'entre pas dans la longue liste sectorielle d'exclusions (bureaux d'études, logistique, énergie) avant de chiffrer votre projet.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide au développement des TPE du Pays de la Serre ?
20 % des dépenses éligibles entre 6 000 et 30 000 € (plafond 6 000 €), puis 5 % entre 30 000 et 100 000 € (plafond 5 000 €) en complément du financement de la Région Hauts-de-France.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les TPE artisanales, commerciales ou de service du Pays de la Serre, de moins de 10 salariés ETP, inscrites au RNE et à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Quelles entreprises sont exclues de l'aide ?
Les professions réglementées, les activités financières et immobilières, les organismes de formation, le secteur agricole ou de la pêche, le transport routier de marchandises, la logistique, les bureaux d'études, la production d'énergie et les micro-entreprises.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Hauts-de-France
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Pays de la Serre

Contact

Communauté de Communes Pays de la Serre

03 23 80 77 22

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 5 juin 2026.

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