Aide au développement des TPE
Jusqu'à 1 000 € de subvention, 10% au-delà de 10 000 € investis, + 2 000 € par emploi créé
Données vérifiées le 13 mars 2026
Montant
1 000 € fixe pour un investissement de 1 500 à 10 000 €, 10% au-delà (jusqu'à 30 000 €), + 2 000 €/emploi CDI créé
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE artisanales, commerciales ou de services de moins de 10 salariés et 2 M€ de CA, implantées dans le Val de l'Oise (Aisne)
Points clés
- 1 000 € fixe pour investissement de 1 500 à 10 000 €
- 10% du coût au-delà, jusqu'à 30 000 € investis
- Bonus de 2 000 € par emploi CDI 35h créé
- Investissement plafonné à 30 000 €
- Carence de 3 ans entre deux demandes
Qui est concerné ?
- Activités commerciales, artisanales et de services implantées dans la CC du Val de l'Oise
- Effectif inférieur à 10 salariés ETP (CDI et CDD, hors apprentis)
- Chiffre d'affaires consolidé inférieur ou égal à 2 M€
- 1er exercice fiscal clôturé de 12 mois
- Inscrites au RNE, à jour de leurs obligations fiscales et sociales
- Auto-entrepreneurs : activité principale non ponctuelle, justificatifs de qualification et d'assurances professionnelles
Opérations éligibles
- Investissements matériels neufs de production, bureautique et informatique (hors crédit-bail, hors véhicules VL/utilitaires)
- Dépenses d'aménagement nécessaires à l'installation du matériel de production
Conditions
- Investissement inférieur à 30 000 €
- Délai de carence de 3 ans entre deux demandes d'aide
- Aide soumise à la règle de minimis (plafond de 300 000 € sur 3 exercices)
Conseil d’expert
Si vous prévoyez un recrutement, calez l'embauche en CDI 35h avant le dépôt du dossier : le bonus de 2 000 € par emploi se cumule avec la subvention investissement. Vérifiez aussi votre historique d'aides publiques reçues sur 3 exercices, le plafond de minimis de 300 000 € s'applique à tous les dispositifs cumulés, pas seulement à celui-ci.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide au développement des TPE (Val de l'Oise) ?
Qui peut bénéficier de cette aide dans le Val de l'Oise ?
Peut-on redemander cette aide plusieurs fois ?
Pour vos démarches
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Créer mon entreprise →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Val de l'Oise
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 13 mars 2026.
À explorer
Aides similaires
CASQ - Aide à l’investissement des artisans de la communauté d’agglomération du saint-quentinois
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.
Prêt d'honneur Initiative Aisne
Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 € sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans. Couplé à un prêt bancaire, effet de levier moyen x9,5.
Prêt d'honneur Quartier
Prêt d'honneur à taux zéro de 1 000 € à 15 000 €, durée 1 à 5 ans, différé d'amortissement modulable de 0 à 24 mois. Sans garantie sur actifs ni patrimoine.
Prêt JUMP - Aide aux entreprises des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)
Prêt à taux zéro plafonné à 15 000 €, sans frais de dossier, avec un différé de remboursement jusqu'à 2 ans.
Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de CFE pendant 5 ans, puis dégressive sur 3 ans, plafonnée à 91 826 € (commerce) ou 33 637 € (autres) en 2026.
Aller plus loin