Aide au développement des TPE
Jusqu'à 1 000 € de subvention, 10% au-delà de 10 000 € investis, + 2 000 € par emploi créé
En bref
Financer les projets d'investissement des TPE artisanales, commerciales et de services du Val de l'Oise (Aisne)
- Montant
- 1 000 € fixe pour un investissement de 1 500 à 10 000 €, 10% au-delà (jusqu'à 30 000 €), + 2 000 €/emploi CDI créé
- Pour qui
- TPE artisanales, commerciales ou de services de moins de 10 salariés et 2 M€ de CA, implantées dans le Val de l'Oise (Aisne)
- Territoire
- Hauts-de-France
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Val de l'Oise
Fiche mise à jour le 8 août 2026
Montant
1 000 € fixe pour un investissement de 1 500 à 10 000 €, 10% au-delà (jusqu'à 30 000 €), + 2 000 €/emploi CDI créé
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Pour qui ?
TPE artisanales, commerciales ou de services de moins de 10 salariés et 2 M€ de CA, implantées dans le Val de l'Oise (Aisne)
Quels sont les points clés ?
- 1 000 € fixe pour investissement de 1 500 à 10 000 €
- 10% du coût au-delà, jusqu'à 30 000 € investis
- Bonus de 2 000 € par emploi CDI 35h créé
- Investissement plafonné à 30 000 €
- Carence de 3 ans entre deux demandes
Qui est concerné ?
- Activités commerciales, artisanales et de services implantées dans la CC du Val de l'Oise
- Effectif inférieur à 10 salariés ETP (CDI et CDD, hors apprentis)
- Chiffre d'affaires consolidé inférieur ou égal à 2 M€
- 1er exercice fiscal clôturé de 12 mois
- Inscrites au RNE, à jour de leurs obligations fiscales et sociales
- Auto-entrepreneurs : activité principale non ponctuelle, justificatifs de qualification et d'assurances professionnelles
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements matériels neufs de production, bureautique et informatique (hors crédit-bail, hors véhicules VL/utilitaires)
- Dépenses d'aménagement nécessaires à l'installation du matériel de production
Quelles sont les conditions ?
- Investissement inférieur à 30 000 €
- Délai de carence de 3 ans entre deux demandes d'aide
- Aide soumise à la règle de minimis (plafond de 300 000 € sur 3 exercices)
Comment faire la demande ?
- 01
Contactez la CC du Val de l'Oise
Échangez avec le service économique au 03 23 66 73 17 pour vérifier votre éligibilité.
- 02
Réunissez vos justificatifs
Rassemblez devis du matériel neuf, extrait RNE, attestations fiscales et sociales à jour.
- 03
Déposez votre dossier de demande
Soumettez la demande de subvention avant l'engagement des dépenses d'investissement.
- 04
Percevez la subvention
Recevez l'aide après validation ; carence de 3 ans avant toute nouvelle demande.
Conseil d’expert
Si vous prévoyez un recrutement, calez l'embauche en CDI 35h avant le dépôt du dossier : le bonus de 2 000 € par emploi se cumule avec la subvention investissement. Vérifiez aussi votre historique d'aides publiques reçues sur 3 exercices, le plafond de minimis de 300 000 € s'applique à tous les dispositifs cumulés, pas seulement à celui-ci.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide au développement des TPE (Val de l'Oise) ?
Qui peut bénéficier de cette aide dans le Val de l'Oise ?
Peut-on redemander cette aide plusieurs fois ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Val de l'Oise
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 13 mars 2026.
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