Aide au développement des PME
Jusqu'à 10 000 € de subvention pour votre investissement matériel, plus 2 000 € par CDI créé.
En bref
Financer les investissements matériels des PME du Val de l'Oise (Aisne) pour soutenir leur développement.
- Montant
- 5 000 € pour un investissement de 10 000 à 50 000 €, ou 10 % plafonné à 10 000 € au-delà, + 2 000 € par CDI créé.
- Pour qui
- PME de 10 à 100 salariés, 1 an d'activité minimum, implantées en Communauté de communes du Val de l'Oise (Aisne).
- Territoire
- Hauts-de-France
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Val de l'Oise
Fiche mise à jour le 20 août 2026
Montant
5 000 € pour un investissement de 10 000 à 50 000 €, ou 10 % plafonné à 10 000 € au-delà, + 2 000 € par CDI créé.
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Pour qui ?
PME de 10 à 100 salariés, 1 an d'activité minimum, implantées en Communauté de communes du Val de l'Oise (Aisne).
Quels sont les points clés ?
- 5 000 € pour un investissement de 10 000 à 50 000 €
- 10 % plafonné à 10 000 € au-delà de 50 000 €
- +2 000 € par CDI 35h créé
- Investissement plafonné à 200 000 €
- Carence de 3 ans entre deux demandes
Qui est concerné ?
- PME de 10 à 100 salariés (définition européenne)
- Au moins 1 an d'activité, inscrite au RNE
- Implantée sur le territoire de la CC du Val de l'Oise (Aisne)
- Hors professions libérales, agricoles, réglementées, financières et bureaux d'études
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Matériel de production neuf
- Matériel de bureautique et informatique neuf
- Aménagements nécessaires à l'installation du matériel de production
Quelles sont les conditions ?
- Investissement plafonné à 200 000 €
- Investissement minimum de 10 000 € pour déclencher la subvention
- Délai de carence de 3 ans entre deux demandes d'aide
- Aide soumise au régime de minimis (300 000 € sur 3 exercices)
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'éligibilité PME
Confirmer effectif de 10 à 100 salariés, ancienneté d'un an et inscription au RNE.
- 02
Cadrer le projet d'investissement
Identifier le matériel de production ou informatique neuf à financer (hors crédit-bail, véhicules).
- 03
Contacter la CC du Val de l'Oise
Solliciter la Communauté de communes du Val de l'Oise (03 23 66 73 17, Mézières-sur-Oise).
- 04
Déposer le dossier de demande
Constituer le dossier avant réalisation de l'investissement, hors délai de carence de 3 ans.
Conseil d’expert
Sous 50 000 € d'investissement, la subvention reste fixe à 5 000 € quel que soit le montant exact : inutile de viser un montant élevé sous ce seuil. Formalisez vos embauches en CDI 35h avant le dépôt du dossier pour sécuriser le bonus emploi de 2 000 € par poste, et excluez d'emblée le crédit-bail et les véhicules du plan de financement, non éligibles ici.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'Aide au développement des PME ?
Quel est le montant de l'Aide au développement des PME ?
Comment déposer une demande pour cette aide ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Val de l'Oise
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 13 mars 2026.
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