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Aide au développement des PME

Jusqu'à 10 000 € de subvention pour votre investissement matériel, plus 2 000 € par CDI créé.

Données vérifiées le 13 mars 2026

Montant

5 000 € pour un investissement de 10 000 à 50 000 €, ou 10 % plafonné à 10 000 € au-delà, + 2 000 € par CDI créé.

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Pour qui ?

PME de 10 à 100 salariés, 1 an d'activité minimum, implantées en Communauté de communes du Val de l'Oise (Aisne).

Points clés

  • 5 000 € pour un investissement de 10 000 à 50 000 €
  • 10 % plafonné à 10 000 € au-delà de 50 000 €
  • +2 000 € par CDI 35h créé
  • Investissement plafonné à 200 000 €
  • Carence de 3 ans entre deux demandes

Qui est concerné ?

  • PME de 10 à 100 salariés (définition européenne)
  • Au moins 1 an d'activité, inscrite au RNE
  • Implantée sur le territoire de la CC du Val de l'Oise (Aisne)
  • Hors professions libérales, agricoles, réglementées, financières et bureaux d'études

Opérations éligibles

  • Matériel de production neuf
  • Matériel de bureautique et informatique neuf
  • Aménagements nécessaires à l'installation du matériel de production

Conditions

  • Investissement plafonné à 200 000 €
  • Investissement minimum de 10 000 € pour déclencher la subvention
  • Délai de carence de 3 ans entre deux demandes d'aide
  • Aide soumise au régime de minimis (300 000 € sur 3 exercices)

Conseil d’expert

Sous 50 000 € d'investissement, la subvention reste fixe à 5 000 € quel que soit le montant exact : inutile de viser un montant élevé sous ce seuil. Formalisez vos embauches en CDI 35h avant le dépôt du dossier pour sécuriser le bonus emploi de 2 000 € par poste, et excluez d'emblée le crédit-bail et les véhicules du plan de financement, non éligibles ici.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'Aide au développement des PME ?
Les PME de 10 à 100 salariés (définition européenne), justifiant d'au moins un an d'activité, inscrites au RNE et implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Val de l'Oise (Aisne).
Quel est le montant de l'Aide au développement des PME ?
5 000 € pour un investissement de 10 000 à 50 000 €, ou 10 % du montant plafonné à 10 000 € au-delà, plus un bonus de 2 000 € par emploi créé en CDI 35h.
Comment déposer une demande pour cette aide ?
Il faut vérifier l'éligibilité PME, cadrer le projet d'investissement matériel, puis contacter la Communauté de communes du Val de l'Oise (03 23 66 73 17) avant de déposer le dossier, en dehors du délai de carence de 3 ans entre deux demandes.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Hauts-de-France
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC du Val de l'Oise

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 13 mars 2026.

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