Aide aux investissements matériels à destination des TPE
Faites cofinancer 10 à 20 % de vos investissements matériels jusqu'à 6 000 €.
Montant
10 % HT en cas d'investissement (1 000 à 3 000 €) ou 20 % HT en création/reprise (2 000 à 6 000 €), pour un investissement entre 10 000 et 30 000 € HT.
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Pour qui ?
TPE artisanat/commerce/services en CA Chauny-Tergnier-La Fère (48 communes), <10 salariés, CA <1 M€, hors libérales, immobilier, micro-entreprise.
Points clés
- Développement : 10 % HT, 1 000 à 3 000 €
- Création/reprise : 20 % HT, 2 000 à 6 000 €
- Investissement 10 000 à 30 000 € HT
- TPE <10 salariés, CA <1 M€
- Matériel neuf uniquement
Qui est concerné ?
- TPE artisanales (bâtiment, fabrication, alimentation, services)
- TPE commerciales et de services
- Métiers d'art
- Entreprises en création ou en reprise (taux bonifié)
- Hors industrie haute valeur ajoutée en création
Opérations éligibles
- Investissements matériels neufs
- Aménagements pour installer le matériel de production
- Acquisition de véhicules d'activité ambulante (camion boulanger)
- Renouvellement, mise aux normes, modernisation
- Hors véhicules utilitaires classiques et matériel d'occasion
Conditions
- TPE de moins de 10 salariés et CA < 1 M€ HT
- Implantation en CA Chauny-Tergnier-La Fère (48 communes)
- Inscription au RNE, à jour fiscalement et socialement
- Premier exercice fiscal clôturé
- Hors micro-entreprise, libérales, financières, agricole
Comment candidater
- 01Vérifier l'éligibilité (effectif, CA, secteur, commune)
- 02Cadrer un investissement neuf de 10 000 à 30 000 € HT
- 03Déposer le dossier à la CA Chauny-Tergnier-La Fère avant achat
- 04Transmettre les factures acquittées après réception
Conseil d’expert
Ne montez surtout pas en micro-entreprise (régime exclu) si vous visez cette aide : passez en SARL ou EI au régime réel pour rester éligible. Si vous reprenez un fonds, le taux passe de 10 à 20 % et le plafond de 3 000 à 6 000 € : pensez à déposer la demande dans les 12 mois suivant la reprise, au-delà vous repassez en régime développement.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CA Chauny Tergnier-La Fère
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