Aide aux investissements matériels à destination des TPE

Pour qui ?

TPE artisanat/commerce/services en CA Chauny-Tergnier-La Fère (48 communes), <10 salariés, CA <1 M€, hors libérales, immobilier, micro-entreprise.

Points clés

• Développement : 10 % HT, 1 000 à 3 000 €
• Création/reprise : 20 % HT, 2 000 à 6 000 €
• Investissement 10 000 à 30 000 € HT
• TPE <10 salariés, CA <1 M€
• Matériel neuf uniquement

Qui est concerné ?

• TPE artisanales (bâtiment, fabrication, alimentation, services)
• TPE commerciales et de services
• Métiers d'art
• Entreprises en création ou en reprise (taux bonifié)
• Hors industrie haute valeur ajoutée en création

Opérations éligibles

• Investissements matériels neufs
• Aménagements pour installer le matériel de production
• Acquisition de véhicules d'activité ambulante (camion boulanger)
• Renouvellement, mise aux normes, modernisation
• Hors véhicules utilitaires classiques et matériel d'occasion

Conditions

• TPE de moins de 10 salariés et CA < 1 M€ HT
• Implantation en CA Chauny-Tergnier-La Fère (48 communes)
• Inscription au RNE, à jour fiscalement et socialement
• Premier exercice fiscal clôturé
• Hors micro-entreprise, libérales, financières, agricole

Comment candidater

1. 01Vérifier l'éligibilité (effectif, CA, secteur, commune)
2. 02Cadrer un investissement neuf de 10 000 à 30 000 € HT
3. 03Déposer le dossier à la CA Chauny-Tergnier-La Fère avant achat
4. 04Transmettre les factures acquittées après réception