Appel à projets FASEP "Solutions innovantes pour le développement et la modernisation des systèmes de santé"
Entre 200 000 € et 500 000 € pour transformer votre solution de santé en démonstrateur export.
Données vérifiées le 20 juillet 2026
Montant
Subvention comprise entre 200 000 € et 500 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de toutes tailles (PME et start-ups prioritaires) avec CA > 2 M€ sur N-2 et N-1 ; secteur pharmaceutique exclu.
Points clés
- 200 000 à 500 000 € de subvention
- CA > 2 M€ exigé sur N-2 et N-1
- 85 % de valeur ajoutée réalisée en France
- Cession du démonstrateur à une entité publique
- Candidature avant le 30/09/2026
Qui est concerné ?
- Entreprises de toutes tailles
- PME et start-ups prioritaires
- Secteur pharmaceutique non éligible
Opérations éligibles
- Santé numérique en zones sous-médicalisées : télémédecine, logiciels de santé, gestion informatisée des patients
- Approches intégrées de soins associant prévention, diagnostic, traitement et suivi
- Solutions de santé mobiles et modulaires adaptées aux contextes locaux et contraints
- Technologies de rééducation, orthopédie, diagnostic et aide à la décision clinique (imagerie, IA)
- Études de faisabilité en amont de projets d'infrastructures de santé
Conditions
- Au moins 85 % de la valeur ajoutée du projet réalisée en France (contrats de droit français, biens produits en France)
- Chiffre d'affaires supérieur à 2 M€ pour chacune des années N-2 et N-1
- Cession du projet réalisé à une entité publique (ministère, autorité centrale ou locale, collectivité, municipalité)
Conseil d’expert
Le seuil de CA (supérieur à 2 M€ sur N-2 et N-1) élimine de fait la majorité des start-ups early-stage malgré la priorité affichée pour ce profil : vérifiez ce critère avant de monter un dossier. Le démonstrateur devra être cédé à une entité publique du pays cible une fois réalisé — ce n'est pas une subvention classique mais un investissement commercial différé, à budgéter comme tel. Si votre projet ne colle pas exactement à la thématique santé, le programme FASEP généraliste (100 000 à 800 000 €) reste une alternative ouverte.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'appel à projets FASEP systèmes de santé ?
Qui peut candidater à cet appel à projets FASEP ?
Quelle est la date limite de candidature ?
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 30 septembre 2026
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 20 juillet 2026.
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