Dispositif clôturé le 30 septembre 2026
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Appel à projets FASEP "Solutions innovantes pour le développement et la modernisation des systèmes de santé"
Entre 200 000 € et 500 000 € pour transformer votre solution de santé en démonstrateur export.
En bref
Financer un démonstrateur de technologie innovante dans un pays en développement, secteur des systèmes de santé.
- Montant
- Subvention comprise entre 200 000 € et 500 000 €.
- Pour qui
- Entreprises de toutes tailles (PME et start-ups prioritaires) avec CA > 2 M€ sur N-2 et N-1 ; secteur pharmaceutique exclu.
- Territoire
- France entière
- Date limite
- Clôturé
Fiche mise à jour le 8 août 2026
Montant
Subvention comprise entre 200 000 € et 500 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de toutes tailles (PME et start-ups prioritaires) avec CA > 2 M€ sur N-2 et N-1 ; secteur pharmaceutique exclu.
Quels sont les points clés ?
- 200 000 à 500 000 € de subvention
- CA > 2 M€ exigé sur N-2 et N-1
- 85 % de valeur ajoutée réalisée en France
- Cession du démonstrateur à une entité publique
- Candidature avant le 30/09/2026
Qui est concerné ?
- Entreprises de toutes tailles
- PME et start-ups prioritaires
- Secteur pharmaceutique non éligible
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Santé numérique en zones sous-médicalisées : télémédecine, logiciels de santé, gestion informatisée des patients
- Approches intégrées de soins associant prévention, diagnostic, traitement et suivi
- Solutions de santé mobiles et modulaires adaptées aux contextes locaux et contraints
- Technologies de rééducation, orthopédie, diagnostic et aide à la décision clinique (imagerie, IA)
- Études de faisabilité en amont de projets d'infrastructures de santé
Quelles sont les conditions ?
- Au moins 85 % de la valeur ajoutée du projet réalisée en France (contrats de droit français, biens produits en France)
- Chiffre d'affaires supérieur à 2 M€ pour chacune des années N-2 et N-1
- Cession du projet réalisé à une entité publique (ministère, autorité centrale ou locale, collectivité, municipalité)
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifiez votre éligibilité
Confirmez un CA > 2 M€ sur N-2 et N-1 et l'exclusion du secteur pharmaceutique avant de candidater.
- 02
Montez votre dossier technique
Détaillez le démonstrateur santé et son ancrage à 85 % en valeur ajoutée française.
- 03
Déposez avant le 30/09/2026
Envoyez votre candidature à la Direction générale du Trésor (aap-fasep@dgtresor.gouv.fr).
- 04
Anticipez la cession du projet
Prévoyez la remise du démonstrateur à l'entité publique bénéficiaire une fois le projet réalisé.
Conseil d’expert
Le seuil de CA (supérieur à 2 M€ sur N-2 et N-1) élimine de fait la majorité des start-ups early-stage malgré la priorité affichée pour ce profil : vérifiez ce critère avant de monter un dossier. Le démonstrateur devra être cédé à une entité publique du pays cible une fois réalisé — ce n'est pas une subvention classique mais un investissement commercial différé, à budgéter comme tel. Si votre projet ne colle pas exactement à la thématique santé, le programme FASEP généraliste (100 000 à 800 000 €) reste une alternative ouverte.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'appel à projets FASEP systèmes de santé ?
Qui peut candidater à cet appel à projets FASEP ?
Quelle est la date limite de candidature ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 30 septembre 2026
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 20 juillet 2026.
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