FASEP - Fonds d'études et d'aide au secteur privé
Entre 100 000 et 800 000 € pour financer vos études de faisabilité à l'export dans les pays en développement.
Montant
Subvention ou avance remboursable comprise entre 100 000 et 800 000 €, selon le projet et le bénéficiaire.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises françaises de toutes tailles (PME et TPE prioritaires), tous secteurs hors défense, avec projet dans un pays éligible.
Points clés
- Subvention ou avance remboursable de 100 k€ à 800 k€
- Au moins 85 % de part française dans le projet
- FASEP Études : faisabilité ; Innovation Verte : démo
- Secteurs : transports, EnR, eau, santé, numérique
- Pays éligibles : carte FASEP DG Trésor annuelle
Qui est concerné ?
- Entreprises françaises de toutes tailles (PME et TPE prioritaires), tous secteurs hors défense
Opérations éligibles
- FASEP Études : études de faisabilité sur un secteur pilote en vue d'un projet aval
- FASEP Innovation Verte : démonstrateurs de technologies environnementales
- Projets prioritaires : transports, énergies renouvelables, eau, assainissement, déchets, agriculture, santé, numérique
Conditions
- Le projet doit comporter au moins 85 % de part française
- Le pays cible doit figurer sur la carte FASEP de l'année en cours
- Le secteur de la défense n'est pas éligible
Comment candidater
- 01Vérifier l'éligibilité du pays cible sur la carte FASEP à jour du site de la DG Trésor
- 02Constituer le dossier avec l'autorité publique étrangère (lettre de demande, cahier des charges)
- 03Déposer le dossier auprès de la Direction Générale du Trésor (aide-projet@dgtresor.gouv.fr)
- 04Sélection en comité FASEP, notification et signature de la convention avec le Trésor
Conseil d’expert
Sécurisez la lettre d'intérêt de l'autorité publique étrangère avant de déposer : c'est le document pivot du dossier FASEP. Pour le volet Innovation Verte, démontrez clairement l'impact environnemental mesurable du démonstrateur — c'est un critère décisif en comité.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Créer mon entreprise →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
À explorer
Aides similaires
FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste
Subvention dont le montant dépend du projet ; pas de plafond annoncé. Maintien ou création d'emplois requis.
FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste
Subvention dont le montant dépend du projet ; pas de plafond annoncé. Maintien ou création d'emplois requis.
FEDER - "Investir dans des projets de smart-grid ou de solutions de flexibilité du réseau public d’électricité"
Subvention 50 % max des dépenses éligibles. Plafond aides publiques cumulées 80 %. Plancher 150 000 € HT.
FEDER - "Investir dans les équipements et installations de production d’énergies à partir de sources renouvelables"
Subvention 50 % max des dépenses éligibles (20 % pour PV en autoconsommation sans vente du surplus). Plafond aides publiques cumulées 80 %. Plancher 150 000 € HT.
FEDER - "Investir dans les installations et équipements en faveur de la production, distribution, du stockage et de l’usage de l’hydrogène renouvelable"
Subvention 50 % max des dépenses éligibles. Plafond aides publiques cumulées 80 %. Plancher 150 000 € HT.
FEDER - Méthanisation
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €.
FEDER - "Mieux trier et recycler les déchets"
Subvention 20 % max des dépenses éligibles. Plafond aides publiques cumulées 80 %. Plancher 100 000 € HT.
FEDER - "Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets"
Subvention de 50 % max pour les études, 40 % max pour les investissements PME, 20 % pour les collectivités. Plafond aide publique 80 %. Assiette minimum 100 000 €.