FASEP - Fonds d'études et d'aide au secteur privé

Pour qui ?

Entreprises françaises de toutes tailles (PME et TPE prioritaires), tous secteurs hors défense, avec projet dans un pays éligible.

Quels sont les points clés ?

• Subvention ou avance remboursable de 100 k€ à 800 k€
• Au moins 85 % de part française dans le projet
• FASEP Études : faisabilité ; Innovation Verte : démo
• Secteurs : transports, EnR, eau, santé, numérique
• Pays éligibles : carte FASEP DG Trésor annuelle

Qui est concerné ?

• Entreprises françaises de toutes tailles (PME et TPE prioritaires), tous secteurs hors défense

Quelles dépenses sont éligibles ?

• FASEP Études : études de faisabilité sur un secteur pilote en vue d'un projet aval
• FASEP Innovation Verte : démonstrateurs de technologies environnementales
• Projets prioritaires : transports, énergies renouvelables, eau, assainissement, déchets, agriculture, santé, numérique

Quelles sont les conditions ?

• Le projet doit comporter au moins 85 % de part française
• Le pays cible doit figurer sur la carte FASEP de l'année en cours
• Le secteur de la défense n'est pas éligible

Comment faire la demande ?

1. 01

   Vérifier l'éligibilité du pays cible sur la carte FASEP à jour du site de la DG Trésor

2. 02

   Constituer le dossier avec l'autorité publique étrangère (lettre de demande, cahier des charges)

3. 03

   Déposer le dossier auprès de la Direction Générale du Trésor (aide-projet@dgtresor.gouv.fr)

4. 04

   Sélection en comité FASEP, notification et signature de la convention avec le Trésor

Questions fréquentes