territorialeSubvention
FEDER - "Investir dans les équipements et installations de production d’énergies à partir de sources renouvelables"
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-12-04
Objet du dispositif
Soutenir les projets de production et de stockage qui nécessitent des aides publiques pour assurer une compétitivité minimale comparativement aux énergies fossiles ;Développer la production d’énergie à base de sources renouvelables et d’en améliorer leur usage.
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Montant & Financement
Subvention representant 50 pourcent maximum des depenses eligibles, 20 pourcent pour le photovoltaique en autoconsommation. Taux d'aide publique plafonné a 80 pourcent.
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (20 % maximum des dépenses éligibles pour les installations photovoltaïques en auto-consommation).Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.
● Opérations éligibles
- Chaufferies biomasses
- Installations geothermiques
- Installations solaires thermiques
- Installations photovoltaiques en autoconsommation sans vente du surplus
- Installations de methanisation
- Installations de valorisation de la chaleur de recuperation
- Reseaux alimentes par production de chaleur ou froid renouvelable
- Deploiement de l'electricite dans les infrastructures (ports, aeroports)
Conditions
- Seuil minimum d'assiette subventionnable de 150 000 euros
Bénéficiaires
- PME selon la definition europeenne
- Organismes publics
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Région Occitanie - FEDERfeder.entreprises@laregion.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-12-04
- Zone Géographique
- Occitanie
- Financeurs
- Région OccitanieUnion Européenne-FEDER