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FEDER - "Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets"

Financez vos études d'écoconception à 50 % et vos investissements circulaires à 40 % en Occitanie.

En bref

Financer écoconception, écologie industrielle et intégration de matières recyclées dans les PME d'Occitanie.

Montant
Subvention de 50 % max pour les études, 40 % max pour les investissements PME, 20 % pour les collectivités. Plafond aide publique 80 %. Assiette minimum 100 000 €.
Pour qui
PME (taille européenne) et organismes publics en Occitanie, projets d'éco-conception, écologie industrielle ou intégration de MPR.
Territoire
Occitanie
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
Union Européenne-FEDER

Fiche mise à jour le 2 mai 2026

Montant

Subvention de 50 % max pour les études, 40 % max pour les investissements PME, 20 % pour les collectivités. Plafond aide publique 80 %. Assiette minimum 100 000 €.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

PME (taille européenne) et organismes publics en Occitanie, projets d'éco-conception, écologie industrielle ou intégration de MPR.

Quels sont les points clés ?

  • 50 % maximum pour les études
  • 40 % maximum pour les investissements PME
  • Assiette minimum : 100 000 €
  • Plafond aide publique : 80 % cumulé
  • Contact : feder.entreprises@laregion.fr

Qui est concerné ?

  • PME selon la définition européenne
  • Organismes publics

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Écoconception
  • Économie de la fonctionnalité et de la coopération
  • Écologie industrielle territoriale
  • Intégration de matière première recyclée dans les procédés de fabrication

Quelles sont les conditions ?

  • Assiette subventionnable minimum de 100 000 €
  • Plafond aide publique cumulée : 80 % des dépenses éligibles

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifiez que votre projet atteint 100 000 € de dépenses éligibles minimum.

  2. 02

    Contactez Europe en Occitanie pour qualifier votre dossier (écoconception, EFC, EIT ou MPR).

  3. 03

    Déposez votre demande sur la plateforme régionale avant tout commencement d'opération.

  4. 04

    Conventionnez avec la Région avant d'engager les dépenses pour rester éligible.

Conseil d’expert

Piège classique du FEDER : engager une dépense avant la date d'éligibilité fixée par la convention rend cette ligne irrécupérable. Aucune dépense engagée avant le dépôt n'est rétroactive — verrouillez ce point dès le premier rendez-vous. Cumulez avec le dispositif ADEME "Aide à la réalisation de projets locaux en matière d'économie circulaire" pour maximiser le taux global jusqu'au plafond 80 %.

Questions fréquentes

Quel est le montant de la subvention FEDER économie circulaire en Occitanie ?
Jusqu'à 50 % des dépenses pour les études, 40 % pour les investissements des PME, 20 % pour les investissements des collectivités. Le total des aides publiques ne peut excéder 80 %.
Qui peut bénéficier de cette aide FEDER ?
Les PME au sens européen et les organismes publics implantés en Occitanie. L'assiette de dépenses subventionnables doit être d'au moins 100 000 €.
Quelles opérations sont éligibles ?
L'écoconception, l'économie de la fonctionnalité et de la coopération, l'écologie industrielle territoriale, et l'intégration de matières premières recyclées en substitution totale ou partielle de matières vierges.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Autres services, professions libéralesCollectivités territorialesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat

Régions concernées

Occitanie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
Union Européenne-FEDER

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 4 décembre 2025.

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