territorialeSubvention
FEDER - "Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets"
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-12-04
Objet du dispositif
Créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets.
€
Montant & Financement
Subvention de 50 pourcent pour les études et 40 pourcent pour les investissements, avec un minimum de 100 000 euros d'assiette
Subvention représentant :
50 % maximum des dépenses éligibles pour les études ;40 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des entreprises (en fonction de leur taille) ;20 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des collectivités.
Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.
● Opérations éligibles
- Ecoconception
- Economie de la fonctionnalité et de la coopération
- Ecologie industrielle territoriale
- Intégration de matière première issue du recyclage dans les procédés de fabrication
Conditions
- Assiette subventionnable minimum de 100 000 euros
- Taux maximum d'aide publique de 80 pourcent des dépenses éligibles
Bénéficiaires
- PME selon la définition européenne
- Organismes publics
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Région Occitanie - FEDERfeder.entreprises@laregion.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-12-04
- Zone Géographique
- Occitanie
- Financeurs
- Région OccitanieUnion Européenne-FEDER