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FEDER - "Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets"

Financez vos études d'écoconception à 50 % et vos investissements circulaires à 40 % en Occitanie.

Données vérifiées le 4 décembre 2025

Montant

Subvention de 50 % max pour les études, 40 % max pour les investissements PME, 20 % pour les collectivités. Plafond aide publique 80 %. Assiette minimum 100 000 €.

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Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

PME (taille européenne) et organismes publics en Occitanie, projets d'éco-conception, écologie industrielle ou intégration de MPR.

Points clés

  • 50 % maximum pour les études
  • 40 % maximum pour les investissements PME
  • Assiette minimum : 100 000 €
  • Plafond aide publique : 80 % cumulé
  • Contact : feder.entreprises@laregion.fr

Qui est concerné ?

  • PME selon la définition européenne
  • Organismes publics

Opérations éligibles

  • Écoconception
  • Économie de la fonctionnalité et de la coopération
  • Écologie industrielle territoriale
  • Intégration de matière première recyclée dans les procédés de fabrication

Conditions

  • Assiette subventionnable minimum de 100 000 €
  • Plafond aide publique cumulée : 80 % des dépenses éligibles

Comment candidater

  1. 01Vérifiez que votre projet atteint 100 000 € de dépenses éligibles minimum.
  2. 02Contactez Europe en Occitanie pour qualifier votre dossier (écoconception, EFC, EIT ou MPR).
  3. 03Déposez votre demande sur la plateforme régionale avant tout commencement d'opération.
  4. 04Conventionnez avec la Région avant d'engager les dépenses pour rester éligible.

Conseil d’expert

Piège classique du FEDER : engager une dépense avant la date d'éligibilité fixée par la convention rend cette ligne irrécupérable. Aucune dépense engagée avant le dépôt n'est rétroactive — verrouillez ce point dès le premier rendez-vous. Cumulez avec le dispositif ADEME "Aide à la réalisation de projets locaux en matière d'économie circulaire" pour maximiser le taux global jusqu'au plafond 80 %.

Questions fréquentes

Quel est le montant de la subvention FEDER économie circulaire en Occitanie ?
Jusqu'à 50 % des dépenses pour les études, 40 % pour les investissements des PME, 20 % pour les investissements des collectivités. Le total des aides publiques ne peut excéder 80 %.
Qui peut bénéficier de cette aide FEDER ?
Les PME au sens européen et les organismes publics implantés en Occitanie. L'assiette de dépenses subventionnables doit être d'au moins 100 000 €.
Quelles opérations sont éligibles ?
L'écoconception, l'économie de la fonctionnalité et de la coopération, l'écologie industrielle territoriale, et l'intégration de matières premières recyclées en substitution totale ou partielle de matières vierges.

Pour vos démarches

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Autres services, professions libéralesCollectivités territorialesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat

Régions concernées

Occitanie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
Union Européenne-FEDER

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 4 décembre 2025.

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