FEDER - "Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets"
Financez vos études d'écoconception à 50 % et vos investissements circulaires à 40 % en Occitanie.
Montant
Subvention de 50 % max pour les études, 40 % max pour les investissements PME, 20 % pour les collectivités. Plafond aide publique 80 %. Assiette minimum 100 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME (taille européenne) et organismes publics en Occitanie, projets d'éco-conception, écologie industrielle ou intégration de MPR.
Points clés
- 50 % maximum pour les études
- 40 % maximum pour les investissements PME
- Assiette minimum : 100 000 €
- Plafond aide publique : 80 % cumulé
- Contact : feder.entreprises@laregion.fr
Qui est concerné ?
- PME selon la définition européenne
- Organismes publics
Opérations éligibles
- Écoconception
- Économie de la fonctionnalité et de la coopération
- Écologie industrielle territoriale
- Intégration de matière première recyclée dans les procédés de fabrication
Conditions
- Assiette subventionnable minimum de 100 000 €
- Plafond aide publique cumulée : 80 % des dépenses éligibles
Comment candidater
- 01Vérifiez que votre projet atteint 100 000 € de dépenses éligibles minimum.
- 02Contactez Europe en Occitanie pour qualifier votre dossier (écoconception, EFC, EIT ou MPR).
- 03Déposez votre demande sur la plateforme régionale avant tout commencement d'opération.
- 04Conventionnez avec la Région avant d'engager les dépenses pour rester éligible.
Conseil d’expert
Piège classique du FEDER : engager une dépense avant la date d'éligibilité fixée par la convention rend cette ligne irrécupérable. Aucune dépense engagée avant le dépôt n'est rétroactive — verrouillez ce point dès le premier rendez-vous. Cumulez avec le dispositif ADEME "Aide à la réalisation de projets locaux en matière d'économie circulaire" pour maximiser le taux global jusqu'au plafond 80 %.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Union Européenne-FEDER
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
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