territorialeSubvention
FEDER - "Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l'accès à des nouveaux marchés"
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-12-05
Objet du dispositif
Soutenir les entreprises par des subventions aux investissements corporels (immobilier,équipements, matériels, etc.) en lien avec leurs projets d’innovation, d’industrialisation, de renforcement de leur appareil productif, notamment en vue de la mise sur le marché de nouveaux produits, process ou services, etc.
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Montant & Financement
Subvention de 60 pourcent maximum des dépenses éligibles, avec un minimum de 500 000 euros HT d'assiette
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.
● Opérations éligibles
- Transformation environnementale et sociale (adaptation climatique, économie circulaire)
- Transformation digitale et technologique (automatisation, cybersécurité)
- Impact territorial (reprise d'entreprise, développement structurant)
- Souveraineté économique (nouvelles productions, sécurisation des approvisionnements)
Conditions
- Assiette subventionnable minimum de 500 000 euros HT
- Seuil abaissé à 250 000 euros HT pour les entreprises du Massif Pyrénées sur les filières traditionnelles
- Taux maximum d'aide publique de 80 pourcent des dépenses éligibles
Bénéficiaires
- PME selon la définition européenne dans les secteurs stratégiques d'Occitanie
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Région Occitanie - FEDERfeder.entreprises@laregion.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-12-05
- Zone Géographique
- Occitanie
- Financeurs
- Région OccitanieUnion Européenne-FEDER