territorialeSubvention
FEDER - "Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs"
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-12-04
Objet du dispositif
Soutenir la relance économique et encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante.
€
Montant & Financement
Subvention de 60 pourcent maximum des dépenses éligibles, avec un minimum de 500 000 euros HT d'assiette
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.
● Opérations éligibles
- Projets de R&D et d'innovation de la qualification au prototypage
- Tests d'expérimentation et d'activité
- Projets d'implantation, de développement ou de diversification
Conditions
- Assiette subventionnable minimum de 500 000 euros HT
- Taux maximum d'aide publique de 80 pourcent des dépenses éligibles
- Start-ups éligibles si elles disposent d'au moins une liasse fiscale
Bénéficiaires
- PME selon la définition européenne (industrie, artisanat de production, services technologiques)
- Grandes entreprises uniquement dans le cadre d'un projet collaboratif avec une PME
- Start-ups de moins de 5 ans avec au moins une liasse fiscale
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Région Occitanie - FEDERfeder.entreprises@laregion.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-12-04
- Zone Géographique
- Occitanie
- Financeurs
- Région OccitanieUnion Européenne-FEDER