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FEDER - "Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs"

Couvrez jusqu'à 60 % de votre projet R&D dès 500 000 € HT de dépenses.

En bref

FEDER pour les projets R&D et innovation des PME occitanes : qualification, prototype, expérimentation.

Montant
Subvention 60 % max des dépenses éligibles. Plafond aides publiques cumulées 80 %. Plancher 500 000 € HT.
Pour qui
PME et start-ups <5 ans (avec 1re liasse) en Occitanie. Grandes entreprises uniquement en projet collaboratif avec PME. Industrie, artisanat, tech.
Territoire
Occitanie
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
Union Européenne-FEDER

Fiche mise à jour le 9 mai 2026

Montant

Subvention 60 % max des dépenses éligibles. Plafond aides publiques cumulées 80 %. Plancher 500 000 € HT.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

PME et start-ups <5 ans (avec 1re liasse) en Occitanie. Grandes entreprises uniquement en projet collaboratif avec PME. Industrie, artisanat, tech.

Quels sont les points clés ?

  • Cofinancement jusqu'à 60 %
  • Plancher 500 000 € HT
  • Plafond aides publiques 80 %
  • Start-ups <5 ans éligibles
  • Toutes phases R&D (qualif, proto, test)

Qui est concerné ?

  • PME au sens européen en Occitanie
  • Start-ups <5 ans avec 1re liasse fiscale
  • Grandes entreprises en projet collaboratif avec PME
  • Secteurs : industrie, artisanat de production, services haute technologie à l'industrie

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Projets de R&D et innovation à toute phase de maturité
  • Qualification de l'innovation
  • Premier prototypage
  • Test d'expérimentation et d'activité

Quelles sont les conditions ?

  • Plancher d'assiette subventionnable 500 000 € HT
  • Start-ups <5 ans éligibles avec au moins 1 liasse fiscale déposée
  • Grandes entreprises uniquement en projet collaboratif intégrant 1 PME minimum
  • Plafond aides publiques cumulées 80 %

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Cadrer le projet R&D

    Formaliser la phase de maturité (qualification, prototype, expérimentation) et l'effet attendu sur l'innovation.

  2. 02

    Pré-instruction Région

    Solliciter le service Innovation/FEDER de la Région Occitanie pour valider l'éligibilité et le périmètre dépenses.

  3. 03

    Déposer le dossier

    Soumettre via aides.laregion.fr avec dossier technique R&D, plan de financement et liasse fiscale (start-ups).

  4. 04

    Mettre en œuvre et suivre

    Engager les dépenses après notification, fournir les rapports d'avancement R&D et garder traçabilité FEDER 3 à 5 ans.

Conseil d’expert

Si vous êtes start-up <5 ans, la 1re liasse fiscale est non négociable : sans elle, votre dossier est inéligible quel que soit le potentiel innovation. Intégrez impérativement la sortie marché dans le projet, même tôt — un FEDER innovation pure recherche sans visée mise sur le marché passe mal. Pour les grandes entreprises, montez le dossier collaboratif avec une PME locale dès le départ, c'est obligatoire.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du FEDER projets innovants en Occitanie ?
Les PME au sens européen, et les grandes entreprises uniquement dans le cadre d'un projet collaboratif intégrant au moins une PME. Les start-ups de moins de 5 ans sont éligibles si elles ont au moins une première liasse fiscale.
Quel est le montant du FEDER projets innovants Occitanie ?
Subvention de 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 % d'aides publiques cumulées. Plancher d'assiette subventionnable : 500 000 € HT.
Quels projets R&D sont éligibles ?
Projets de R&D et d'innovation stratégiques, de la qualification de l'innovation au premier prototypage ou test d'expérimentation, pour l'implantation, le développement en diversification ou l'anticipation des mutations.
Quels secteurs sont concernés en Occitanie ?
Industrie et artisanat de production, services de haut niveau technologique à l'industrie intégrant un process de fabrication, et services innovants aux entreprises.
Comment déposer un dossier FEDER projets innovants Occitanie ?
Le dossier se dépose auprès de la Région Occitanie, autorité de gestion du FEDER, en démontrant le caractère innovant et stratégique du projet et le respect du plancher d'assiette.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - FabricationMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat

Régions concernées

Occitanie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
Union Européenne-FEDER

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 4 décembre 2025.

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